Selon des réponses déposées à la Chambre des communes, Health Canada a reconnu que sa plus longue prorogation active dans le cadre d’une demande d’accès à l’information atteint 15 ans, concernant des rapports sur les vaccins et les réactions indésirables remontant à 1998.
- https://www.westernstandard.news/news/h ... ears/70851
- https://www.noscommunes.ca/questions-ec ... section=hc
- https://childrenshealthdefense.ca/news/ ... d-to-wait/
- https://www.blacklocks.ca/vax-files-clo ... -15-years/
Le ministère explique cette durée par le volume démesuré des documents, estimé à « plusieurs millions de pages ». En pratique, cela signifie qu’un Canadien qui demanderait aujourd’hui ces dossiers pourrait attendre jusqu’aux années 2040 avant d’en voir la totalité.
Le dossier est politiquement explosif parce qu’il touche à la transparence sur les blessures vaccinales et les réactions indésirables aux médicaments. Health Canada affirme que la demande a été « rescopée » et qu’elle est désormais traitée, mais la prorogation de 15 ans demeure en place.
Le cadre juridique invoqué est la Loi sur l’accès à l’information fédérale, qui permet des prorogations lorsque la demande est trop vaste ou complexe. Le Commissariat à l’information précise que les institutions doivent respecter les exigences de cette loi, et que le mécanisme des prorogations fait partie du régime légal d’accès. Les provinces ont aussi leurs propres lois de protection des renseignements personnels, mais ici, le dossier concerne un refus ou un report au niveau fédéral.
Les responsables directement identifiables dans cette affaire sont Marjorie Michel, ministre de la Santé, et Health Canada comme ministère concerné.
Les questions parlementaires ayant révélé l’existence de la plus longue prorogation active ont été posées par Colin Reynolds, député conservateur d’Elmwood—Transcona. Au sommet de l’exécutif fédéral se trouve Mark Carney, premier ministre du Canada et son cabinet comprend Marjorie Michel à la Santé.
Ce qui est caché au public, selon les documents cités, ce sont les rapports internes sur les blessures liées aux vaccins et les réactions indésirables aux médicaments, dont certains datent de 1998. Le problème n’est pas seulement le délai: c’est aussi l’effet pratique d’un tel report, qui vide le droit d’accès de sa substance lorsqu’une information potentiellement d’intérêt public est repoussée d’une décennie et demie.
Les conséquences sont lourdes.
D’abord, la confiance du public en souffre, parce qu’un gouvernement qui parle de transparence tout en gardant des dossiers sensibles hors de portée pendant 15 ans alimente la suspicion.
Ensuite, les chercheurs, journalistes et citoyens perdent la capacité d’examiner rapidement si des signaux de sécurité ont été documentés, analysés ou ignorés.
Enfin, cette affaire donne l’impression d’une machine fédérale plus soucieuse de retarder que d’expliquer.
Le gouvernement libéral de Mark Carney se retrouve donc face à une critique simple: quand l’État sait que des informations touchant la santé publique existent, mais qu’il laisse traîner leur divulgation pendant 15 ans, ce n’est plus de la prudence administrative — c’est une culture du retard.
Points à retenir
- La prorogation de 15 ans a été confirmée par Health Canada dans des réponses parlementaires.
- Le dossier vise des rapports internes sur les vaccins et les réactions indésirables aux médicaments, avec des documents remontant à 1998.
- La justification officielle est le volume massif: plusieurs millions de pages.
- Les lois invoquées sont celles de l’accès à l’information au fédéral, avec un encadrement par le Commissariat à l’information.
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