Voici ce que l'image explique...
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Résultat du vote
Rejeté
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NAY
Mark Carney
Libéral
YEA
Lianne Rood
Conservatrice
NAY
Yves-François Blanchet
Bloc Québécois
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Motion d’opposition - Adoption du projet de loi C-242
- https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet ... 45-1/c-242
- https://publications.gc.ca/collections/ ... -242-1.pdf
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Voici le texte dans l'image...
Attendu que: (a) la criminalité violente a augmenté de 55% sous le gouvernement libéral et que les récidivistes continuent d’être libérés en raison des lois libérales de « attrape et relâche » ; et (b) le gouvernement libéral avait promis de réformer la justice pénale il y a six mois, mais ne l’a pas fait ; afin de garder les récidivistes en prison et de protéger la sécurité des Canadiens, la Chambre estime que le projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice, également appelée la « Loi sur l’incarcération plutôt que la libération sous caution », doit être adopté et s’engage à siéger de longues heures, à tenir une étude expéditive en comité et à entreprendre les autres démarches procédurales nécessaires pour l’adopter dès que possible.
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Où en est-on avec le PL C-282?
Le projet de loi C-242 a été REJETÉ à la Chambre des communes lors du vote du 6 octobre 2025, avec 196 votes contre et 142 pour.
À ce stade, il est considéré comme « négativé », ce qui signifie qu’il a échoué à ce vote et, en principe, il ne peut pas être adopté sous sa forme actuelle à moins qu’il soit réintroduit en tant que nouvelle motion ou sous une version modifiée.
Cependant, la procédure parlementaire permet parfois de présenter un texte similaire ultérieurement, par le biais d'un autre projet de loi, d’une motion ou via une initiative gouvernementale.
Par ailleurs, le gouvernement Carney a annoncé qu’il comptait déposer prochainement une nouvelle législation sur la réforme du système de mise en liberté sous caution, ce qui pourrait reprendre une partie des idées du projet C-242, mais sous une autre forme ou avec des modifications.
Comme Carney l'a fait, le 17 octobre 2025:
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Le contexte... pour comprendre ce que le rejet du PL C-282 veut dire
Le projet de loi C-242, aussi appelé « Jail Not Bail Act », cherchait à réformer le système de libération sous caution pour maintenir en prison les délinquants violents et récidivistes, une réponse directe à l’explosion des crimes violents sous la gouvernance libérale: selon la motion, une hausse stupéfiante de 55% des actes criminels violents a été observée depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir.
Pourtant, malgré cette urgence et après des promesses répétées de réforme judiciaire, le gouvernement libéral, appuyé par les Bloquistes et le NPD, a bloqué ce projet qui aurait permis de protéger la population canadienne contre des criminels dangereux et trop souvent remis en liberté.
Ce refus est d’autant plus choquant et irresponsable qu’il vient contredire les attentes des familles et des victimes qui demandent depuis longtemps que la sécurité publique prime sur des politiques de laxisme qui ont démontré leur inefficacité.
Le vote « non » des libéraux, avec l’appui du Bloc Québécois, montre leur déconnexion par rapport aux préoccupations réelles des citoyens, préférant défendre une idéologie juridique fragile au lieu d’agir pour restaurer la sécurité dans les rues, les quartiers et les villages du pays.
Laisser filer cette opportunité d’adopter le projet de loi C-242 est une décision regrettable et c’est la population canadienne, particulièrement les victimes, qui doivent en subir les conséquences.
Ainsi, le gouvernement libéral et le Bloc Québécois ont voté contre un projet de loi crucial pour la sécurité des Canadiens, soutenant un statu quo qui profite aux récidivistes et ignore la détresse croissante causée par la vague de criminalité qui secoue le pays.
Voter pour le Bloc, c'est voter pour Carney.
Comme le démontre cette regrettable situation où les criminels rigolent pendant que les Canadiens souffrent et se font cibler, avec des conséquences très lourdes, voire mortelles.
Source: Ma publication, dans VK, Twitter et Facebook
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