Un projet de loi pour rendre le Code de la sécurité routière plus ferme autour des écoles

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cgelinas
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10 décembre 2023


Québec durcit le ton envers les automobilistes qui contreviennent à la loi dans les zones scolaires… et au-delà. Un projet de loi déposé au dernier jour de la session par Geneviève Guilbault prévoit l’imposition d’une limite de vitesse de 30 km/h près de toutes les écoles et la multiplication des radars photo.

[Éditeur: évidemment qu'il faut redoubler de vigilance pour protéger les enfants qui circulent près des écoles mais là, on sent que c'est une occasion de percevoir encore plus d'argent via de bien plus nombreuses contraventions rendues possibles par des radars photos qui, en boni, ajouteront une surveillance supplémentaire dans toutes les zones où se trouvent des écoles, au Québec.]

Il y a presque un an jour pour jour, à Montréal, une fillette de 7 ans tout juste arrivée d’Ukraine mourait sur le chemin de l’école, frappée par un automobiliste. Douze mois plus tard, le gouvernement du Québec précise son intention de renforcer le Code de la sécurité routière.

Le projet de loi 48, déposé vendredi par la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, prévoit une série de mesures visant les zones scolaires. S’il est adopté tel quel, il abaissera automatiquement la limite de vitesse — actuellement fixée à 50 km/h maximum — à 30 km/h autour des écoles. Il permettra aussi l’installation dans ces secteurs, mais aussi partout ailleurs, d’un plus grand nombre de radars photo.


Au moment de déposer son Plan d’action en sécurité routière, en août dernier, Mme Guilbault avait affirmé qu’il fallait « significativement » rehausser le nombre de radars sur les routes. Il y en a actuellement une cinquantaine.

Selon les dispositions du projet de loi 48, c’est la ministre des Transports qui désignerait les lieux où elle souhaite voir installer davantage de ces appareils. Le texte législatif prévoit par ailleurs le rehaussement de la valeur des amendes données pour « comportement non sécuritaire à l’égard de certains usagers vulnérables ».

L’an dernier, une compilation du Devoir avait montré que le nombre de constats d’infraction remis dans des zones scolaires à Montréal avait été coupé de moitié entre 2018 et 2022. À Québec, un constat similaire pouvait être effectué.

La ministre Guilbault avait déjà évoqué un resserrement du code de la route cette année.



Source: MSN / Le Devoir / La Presse canadienne



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Au moment de déposer son Plan d’action en sécurité routière, en août, la ministre Geneviève Guilbault avait affirmé qu’il fallait «significativement» rehausser le nombre de radars sur les routes. Il y en a actuellement une cinquantaine. -- © Christinne Muschi La Presse canadienne
Au moment de déposer son Plan d’action en sécurité routière, en août, la ministre Geneviève Guilbault avait affirmé qu’il fallait «significativement» rehausser le nombre de radars sur les routes. Il y en a actuellement une cinquantaine. -- © Christinne Muschi La Presse canadienne
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cgelinas
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Bien que ce soit tout-naturel de protéger les enfants qui circulent dans les zones scolaires, on comprend que le projet de loi 48 de la ministre caquiste Geneviève Guilbault pourrait aussi avoir d'autres objectifs.

viewtopic.php?t=5510

Tout d'abord, je vous présente, à froid, Le projet de loi vise à modifier le Code de la sécurité routière afin, notamment:

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- D'établir la limite de vitesse maximale à 30 km/h dans les zones scolaires et d'imposer l'aménagement sécuritaire de celles-ci (actions 1 et 2 du PASR);

- De rendre disponibles plus d'appareils de contrôle automatisé (radars photo) à l'usage des municipalités, entre autres pour les zones scolaires (actions 5 et 13 du PASR);

- De revoir les amendes pour certaines infractions liées à des comportements menaçant la sécurité des usagers plus vulnérables ainsi que pour les infractions commises, entre autres, en zone scolaire (actions 4 et 11 du PASR);

- D'accorder au gouvernement les pouvoirs de prescrire par règlement l'obligation de réussir une formation obligatoire pour l'obtention d'un permis pour conduire un véhicule commercial (action 26 du PASR);

- De modifier le processus de traitement de certaines infractions par la création d'un régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP). Cette prise en charge par la sphère administrative permettrait de réduire la charge du système de justice.

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Vous l'aurez probablement compris, il s'agit d'une étape dite "déterminante" dans la mise en œuvre du Plan d'action en sécurité routière 2023-2028 (PASR), dévoilé par la ministre en août 2023.

https://www.quebec.ca/nouvelles/actuali ... iere-52683

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-par ... -43-1.html

Une "étape"...

Ish...

La limite de vitesse maximale à 30 km/h dans les zones scolaires va presqu'assurément garantir que le temps perdu près des écoles sera "récupéré", ailleurs.

Ce n'est pas souhaitable mais bon, s'il faut arriver au travail à l'heure, certains conducteurs pourraient se voir occasionnellement contraints de "faire des choix" et s'il est souhaitable que tout le monde soit prudent près des écoles, qui nous dit qu'ils n'auront pas un réflexe de "rattrapage", un peu plus loin?

Naturellement, ça ouvre toute-grande la porte à des... radars photo.

Énormément de radars photo, en fait.

Selon la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec, pour les années 2021-2022, il y avait 2,742 écoles, du primaire à la formation aux adultes, en passant, bien sûr, par le secondaire.

Ça fait beaucoup d'écoles où pourraient, selon les plans de la ministre Guilbault, être installés DES radars photos.

Vous ne trouvez pas?

Donc...

Est-ce vraiment pour les enfants ou pour un mélange de revenus supplémentaires faciles et de surveillance ultra-locale, à peu près partout où se trouve une école, au Québec?

Et d'ailleurs...

Et là, les plus avisés d'entre vous vont comprendre que ce projet de loi 48 n'est pas banal, du tout car il préconise la création d'un "régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP)".

Euh...

Un régime de sanctions?

Administratives --et-- pécuniaires?

Ça sort d'où ça? Et pour sanctionner avec quelle autorité, exactement?

Si l'on se fie à l'explication officielle de la ministre Guilbault, ça permettrait de "réduire la charge du système de justice" grâce à ce régime "administratif" mais en même temps, ça voudrait dire que les gens n'auraient vraisemblablement plus accès à la... justice, non-plus. Enfin, ça reste à voir comment ce sera décliné mais disons que ça donne l'impression d'une création administrative pour diminuer la charge de la "justice" tout en maintenant les gros salaires des juges et de leur entourage.

Le genre de passe que bien des gens ne comprennent pas tellement ils sont aveuglés par le seul-enjeu de la sécurité des enfants qui, naturellement, demeure fondamentale mais qui n'est pas forcément adressés par ce genre de mesures ultra-coercitives.

https://twitter.com/GGuilbaultCAQ/statu ... 8352286769

Et en boni, ce genre de plan qui limite la fluidité de la circulation et qui installe des caméras à très haute-résolution partout autour des écoles tombe pile-poil avec l'agenda des "villes-15 minutes" qui se positionnent pour pénaliser quiconque veut "tuer la Terre" en roulant trop vite, trop loin ou trop souvent.

Donc non, je ne crois pas que l'approche-Guilbault soit la bonne pour adresser la sécurité des enfants, en zone scolaire.

Des aménagements mieux pensés devraient être priorisés, avant n'importe quoi d'autre.

Le projet de loi 48 de la ministre Geneviève Guilbault devra être surveillé de très près parce que ça ne semble pas être écrit pour la seule sécurité en zone scolaire.

De manière intentionnelle ou non, le PL-48 de la CAQ est une mine d'or en devenir, avec des contraventions en nombre inédit et une surveillance permanente de tout ce qui bouge sur des roues, autour des écoles, en plus de préconiser un nouveau régime de sanctions.

C'est vraiment de ça que le Québec a besoin, en ce moment?



Source: Ma publication, dans VK, BMaC et Facebook


Extrait facile à partager, comme ici, dans Twitter...

Bien sûr qu'il faut protéger les enfants, dans les zones scolaires mais est-ce que ça prend nécessairement tout ce que le PL-48 de Geneviève Guilbault préconise, en matière de baisse de vitesse, de radars photo et d'amendes, via notamment un "nouveau régime de sanctions"?

https://www.buymeacoffee.com/logixca/finuwatepo


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