Mauvaise nouvelle.
Le projet de loi C-9 a été adopté au Sénat, le 4 juin 2026. Il est maintenant presque certain qu’il deviendra loi.
Le PL C-9 du ministre de la "Justice" Shawn Fraser (oui, lui, l'immigrationniste massive de Justin Trudeau) a été adopté par la Libéralisterie sénatoriale.
Malgré les lettres, les courriels et les appels de centaines de milliers de Canadiens préoccupés par ce projet de loi, le Sénat n’a apporté qu’un seul amendement, soit d'ajouter le mot "nœud coulant" à la liste des symboles pour lesquels les Canadiens peuvent être accusés au criminel, si ce symbole est utilisé pour promouvoir la "haine".
Oui, vous avez bien lu: afficher un "nœud coulant" pourrait bientôt entraîner des accusations criminelles au Canada.
Le vote s’est soldé par 45 voix pour, 13 contre. Deux se sont abstenus et 35 sénateurs ne se sont même pas présentés.
Les Sénateurs sont nombreux à se moquer des Canadiens.
En principe, le projet de loi C-9 est censé tenter d'adresser des problèmes réels — à savoir la "haine" et le terrorisme — mais il le fait d’une manière qui va presqu'inévitablement porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de religion.
En plus d’interdire certains drapeaux et symboles, le projet de loi supprime la défense de "bonne foi religieuse" contre des accusations de crimes haineux lorsqu’une personne exprime un point de vue religieux, y compris en citant des passages présentés comme étant "controversés" issus de textes religieux.
D'ailleurs, nombreux sont les Canadiens qui croient que le fait de lire des passages de livres sacrés ne devrait jamais être un crime.
Qu'importe, les Libéralo-mondialistes de Mark Carney veulent avancer leur agenda de censure sociale alors ils attaquent les libertés fondamentales sur presque tous les fronts, notamment avec leur PL C-9.
Les Canadiens doivent continuer leur levée de boucliers contre ce torchon législatif et aussi, contre les traîtres qui permettent à cette dérive anti-libertaire d'exister.
Source: Ma publication, dans Substack, BMaC, VK, Twitter et Facebook
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Le projet de loi C-9 adopté au Sénat... par les Sénateur libéraux
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cgelinas
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Le projet de loi C-9 a supprimé la "défense fondée sur l’expression religieuse de bonne foi" pour les accusations de discours haineux criminel.
Il est illégal, en vertu de l’article 319(1) du Code criminel, d’inciter publiquement à la haine en "communiquant des déclarations dans un lieu public qui incitent à la haine contre un groupe identifiable, lorsque cette incitation est susceptible d’entraîner une atteinte à la paix".
Il est également illégal, en vertu de l’article 319(2) du Code criminel, de communiquer des déclarations, "autrement que dans une conversation privée", qui "fomentent volontairement la haine contre un groupe identifiable" et, en vertu de l’article 319(2.1), de promouvoir volontairement l’antisémitisme en "communiquant des déclarations, autrement que dans une conversation privée… qui approuvent, nient ou minimisent l’Holocauste".
Les peines pour ces infractions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
Avant le projet de loi C-9, si une personne accusée d’incitation publique à la haine, de promotion volontaire de la haine ou de promotion volontaire de l’antisémitisme pouvait établir qu’elle avait, "de bonne foi… exprimé ou tenté d’établir par un argument une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur une croyance en un texte religieux", cela constituait une défense complète à l’accusation. Cela signifiait qu’elle ne serait pas déclarée coupable. Le projet de loi C-9 a supprimé cette défense, exposant davantage les Canadiens à des accusations liées à l’expression religieuse.
J'espère que tout le monde comprend que c'est la fin de la liberté d'expression telle qu'on l'a connue, depuis plusieurs siècles, au Canada.
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cgelinas
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La Cour suprême du Canada a défini la haine comme les formes les plus extrêmes des émotions décrites par la vilification et la détestation.
La Cour a déclaré que "la détestation tend à inspirer l’inimitié et une extrême malveillance… qui va bien au-delà du simple mépris ou du dégoût".
La Cour a indiqué que la vilification vise à "abuser, dénigrer ou délégitimer (un groupe)… (ou) à les rendre hors-la-loi, dangereux, indignes ou inacceptables aux yeux de l’auditoire".
La Cour a ajouté que ce type de discours "va bien au-delà du simple fait de discréditer, d’humilier ou d’offenser les victimes". La Cour n’a pas défini l’antisémitisme.
La Cour a également déclaré que la haine peut être identifiée en recherchant les "signes distinctifs de la haine", notamment les discours qui:
• vilifient le groupe ciblé en blâmant ses membres pour les problèmes actuels de la société;
• allèguent que les membres d’un groupe constituent une "menace puissante";
• accusent un groupe de mener des conspirations secrètes pour obtenir le contrôle mondial ou de comploter pour détruire la civilisation occidentale;
• suggèrent que les membres sont illégaux ou illicites, par exemple en les qualifiant de "menteurs, tricheurs, criminels et voyous";
• traitent les personnes de "mal absolu";
• assimilent le groupe ciblé à des groupes traditionnellement détestés dans la société, tels que les abuseurs d’enfants, les pédophiles ou les criminels déviants qui s’en prennent aux enfants;
• décrivent les membres d’un groupe comme des "animaux ou comme sous-humains";
• remettent en question le fait que les membres du groupe soient des êtres humains; ou
les désignent comme des "créatures horribles qui ne devraient pas être autorisées à vivre", des "primates inconscients", des personnes "génétiquement inférieures", des "bêtes inférieures" ou de la "saleté sous-humaine".
Dit clairement, les Canadiens sont maintenant muselés et ne pourront plus jamais dire la vérité sur ce qui se passe.
La censure vient de gagner.
La liberté d'expression a perdu, sur toute la ligne.
C'est une journée catastrophique pour les Canadiens parce que ceux qui nous attaquent vont pouvoir le faire à volonté, depuis l'étranger pendant que nous seront menacés de prison, ici, pour OSER dire la vérité des assauts que nous subissons.
C'est à ce point-là que Mark Carney nous haït.
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cgelinas
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Le projet de loi C-9 (Loi visant à lutter contre la haine) s’applique --aussi-- aux touristes et aux visiteurs, au Canada.
Pourquoi?
Parce que le Code criminel du Canada s’applique à toute personne se trouvant physiquement au Canada, quel que soit son statut (citoyen, résident permanent, travailleur temporaire, étudiant international ou touriste).
Alors...
Attendez-vous à ce que le "tourisme" au Canada soit massivement plombé par cette énorme épée de Damoclès qui pèsera sur la tête de toute personne qui transitera par le Canada.
Le PL C-9 est une forme supplémentaire de suicide économique par la militarisation législative contre les Canadiens... et contre quiconque se trouve au Canada.
Un seul antifa qui suspecte de la "haine" pourra détruire la vie d'un nombre illimité de gens qui tentent de dire la vérité -- c'est une catastrophe civilisationnelle, contre les Canadiens et une fois de plus, cette attaque machiavélique est signée par l'infâme Sean Fraser, ce mondialiste qui crache au visage des siens pour les détruire (d'abord avec l'immigration massive record soutenue et ensuite, notamment, avec son PL C-9).
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