Il faut immédiatement terrasser le projet de loi C-22, au fédéral

22 mars 2026, 20:23

Le projet de loi C-22 devrait être considéré comme un acte de trahison.

Quiconque a rédigé ce projet de loi est clairement impliqué dans l’espionnage étranger.

Imaginez-vous aller en Chine et adopter un projet de loi qui permet tout ce que le projet de loi C-22 autorise — sans être condamné à mort.... ce serait impossible mais au Canada, ça a déjà passé le 1ere lecture.

Pour comprendre l'ampleur de cette imposture légale qui a été lue au Parlement d'Ottawa par le mercenaire libéralo-mondialiste Gary Anandasangaree (né à Jaffna, au Sri Lanka), voici 11 raisons pour lesquelles chaque Canadien est perdant avec l’éventuelle adoption du projet de loi C-22.

Advenant l'adoption de C-22...

1. Les mandats judiciaires pourront désormais autoriser l’installation secrète de programmes de suivi ou d’enregistrement de données de transmission sur l’appareil d’un suspect, permettant même d’y implanter des données.

2. Les employés civils de toute force policière (y compris étrangère) pourront désormais exiger sans mandat que les entreprises de télécommunication confirment les détails d’abonnement d’un Canadien, ouvrant ainsi le registre aux agents étrangers sans garde-fou judiciaire.

3. Les "demandes de confirmation de service" sans mandat, émises par des agents de la paix, des fonctionnaires publics ou des civils autorisés, obligeront les fournisseurs à vérifier les données d’abonné sur simple suspicion, contournant les protections traditionnelles.

4. Les "pouvoirs d’urgence" permettront aux agents de saisir des données ou d’émettre des demandes sans mandat dès qu’ils jugeront la situation pressante, la précipitation subjective prenant le pas sur l’examen constitutionnel.

5. Les ordonnances de production de renseignements sur les abonnés pourront être émises selon le seuil plus bas des "motifs raisonnables de soupçonner", affaiblissant les exigences probatoires autrefois exigées par les tribunaux.

6. Les demandes judiciaires adressées à des entités étrangères permettront de tirer les données de citoyens canadiens depuis des serveurs à l’étranger, tandis que les ordonnances étrangères seront reconnues chez nous, créant un filet transatlantique continu de collecte de données.

7. Les ordres ministériels pourront contraindre les fournisseurs à remettre des renseignements sur les abonnés ou "d’autres informations" selon les seuls termes du ministre, avec une simple révision administrative.

8. Les fournisseurs devront construire et tester des "capacités d’accès" pouvant inclure des fonctions logicielles ou des portes dérobées, permettant aux forces policières (même civiles opérant depuis d’autres juridictions) de sonder leurs systèmes en accès permanent.

9. L’immunité accordée aux divulgations volontaires et à la collecte de données publiques permettra aux fournisseurs de transmettre librement des informations, huilant ainsi le pipeline informationnel sans contrainte.

10. Les ordonnances de bâillon et les examens accélérés réduisent au silence les fournisseurs jusqu’à 1 an, tandis que les contestations ne disposent que de quelques jours, maintenant les citoyens dans l’ignorance.

11. L’élargissement des mandats de surveillance informatique couvriront désormais les appareils ou applications futurs inconnus que la cible pourrait utiliser, autorisant à l’avance des formes d’espionnage potentielles.

Soyons clairs, l'actuel régime gouvernemental fédéral ne "protège" pas les citoyens — au contraire, c’est un gouvernement hors de contrôle qui dirige le Canada.

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Pour les développeurs web

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À mon sens, la meilleure façon de gérer ça, en tant que développeur web (ou informatique), est d'immédiatement faire en sorte que toutes les requêtes de l'administration (du "back-end") s’affichent dans un journal, accessible depuis le compte de l’utilisateur, comme une simple fonctionnalité.

Ainsi, si une entreprise se voit forcée d’effectuer une de ces recherches sans mandat, au moins l’utilisateur pourra en être informé.

Mais sinon, C-22 est un Cheval de Troie de plus, dans l'arsenal Libéralo-mondialiste contre les Canadiens.

Les lois actuelles sont suffisantes pour identifier, poursuivre et sanctionner les criminels mais sans surprise, le Régime de Mark Carney, via le mercenaire Gary Anandasangaree profite d'une situation qu'ils ont eux-mêmes amplifiée pour emmener une (prétendue) "solution" qui détruit un autre pan de notre droit à la confidentialité.

Il faut terrasser ce projet de loi C-22 dès maintenant.

Source: Ma publication, dans BMaC, VK, Twitter et Facebook

Inspiré de cette compilation de bu/ac, dans Twitter.

Références supplémentaires

Et il y a aussi une pétition du "Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF)" expliquée dans cette vidéo.

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22 mars 2026, 21:31

Mon commentaire, dans Facebook...

Si le projet de loi C-22 était adopté tel quel, il réduirait de façon importante la protection de la vie privée des Canadiens, surtout en ce qui concerne leurs métadonnées, leurs renseignements d’abonnés et l’infrastructure des services numériques qu’ils utilisent au quotidien.

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Ce que le projet de loi permettrait

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Création de nouveaux pouvoirs pour la police et le SCRS afin d’obtenir plus facilement des données d’identification (nom, adresse, IP, informations d’abonné) auprès des fournisseurs de services de télécommunications et de services en ligne.

Possibilité pour les forces de l’ordre de demander à un tribunal l’autorisation d’obtenir des données de transmission ou des renseignements d’abonnés auprès de grandes plateformes étrangères comme Google, Meta ou autres.

Introduction d’ordres de « confirmation de service » permettant de demander à un fournisseur, sans mandat complet, s’il fournit un service à une personne donnée (réponse oui/non), ce qui devient un point de départ pour d’autres ordonnances plus intrusives.

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Métadonnées et conservation des données

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Le projet de loi prévoit la possibilité d’imposer aux « principaux fournisseurs » (core providers) la conservation obligatoire de certaines catégories de métadonnées (données de transmission) jusqu’à un an pour tous les usagers, même sans soupçon de crime.

Même si le texte exclut explicitement le contenu des communications, l’historique de navigation et certaines activités sur les médias sociaux, la conservation de métadonnées à grande échelle reste l’un des outils les plus intrusifs du point de vue de la vie privée, car ces données permettent de dresser des profils détaillés (qui communique avec qui, quand, d’où, via quel service, etc.).

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Seuils de preuve et surveillance ciblée

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Le gouvernement met de l’avant l’idée que l’accès au « contenu » continuerait d’exiger des mandats et une supervision judiciaire, mais C-22 abaisse le seuil de preuve pour obtenir des ordonnances de production de renseignements d’abonnés, passant de « motifs raisonnables de croire » à « motifs raisonnables de soupçonner », soit le plus bas seuil en droit pénal canadien.

En pratique, cela faciliterait l’accès à des informations d’identification (liant une IP ou un numéro de téléphone à une personne) dans un grand nombre d’enquêtes, augmentant le volume de données personnelles circulant entre les fournisseurs et l’État.

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Infrastructure et ordres ministériels

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La deuxième partie du projet de loi autorise des ordres ministériels obligeant toute une gamme de services numériques (messageries, services infonuagiques, plateformes, etc.) à mettre en place des « capacités d’accès » pour faciliter l’exécution d’ordonnances légales existantes.

Ces ordres pourraient être secrets, sans registre public ni obligation pour les entreprises d’informer leurs utilisateurs que l’infrastructure a été modifiée pour faciliter l’accès des autorités, ce qui soulève des inquiétudes quant à la création d’une forme d’architecture de surveillance en arrière-plan.

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Encadrement, garanties et critiques

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Le gouvernement soutient que C-22 ne donne pas accès au contenu des courriels, messages privés ou historique de navigation, qu’il maintient la nécessité de mandats pour ces contenus et qu’il ne crée pas de nouveaux pouvoirs d’interception, mais modernise plutôt la capacité des fournisseurs à se conformer aux ordonnances déjà prévues au Code criminel et à la Loi sur le SCRS.

Toutefois, des experts en droit et en protection de la vie privée soulignent que la combinaison de la conservation obligatoire de métadonnées, de la baisse du seuil de preuve pour certaines ordonnances, de l’absence de rôle explicite du Commissaire à la protection de la vie privée dans l’architecture d’accès et de la possibilité d’ordres ministériels secrets, entraîne une érosion significative de la vie privée et des libertés civiles des Canadiens.

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22 mars 2026, 21:32

Ma réponse-commentaire, dans Facebook...

Mathieu Charest oh! Que oui, c'est très sérieux.

Avec C-22, la police chinoise (ou n’importe quel autre corps policier étranger) obtiendrait, pour la première fois, un mécanisme clair pour faire exécuter au Canada certaines de ses ordonnances de production de données sur des personnes situées ici, via les tribunaux canadiens.

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Concrètement, ce que ça change

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Si la police chinoise a déjà, en Chine, un pouvoir légal de forcer une entreprise à lui remettre des « données de transmission » ou des renseignements d’abonnés, le ministre de la Justice pourrait autoriser qu’une décision de ce type soit « exécutée » au Canada, c’est‑à‑dire forcée auprès d’un fournisseur canadien (télécom, plateforme, service en ligne).

Un tribunal canadien devrait d’abord décider si la demande étrangère respecte le droit canadien (Charte, lois fédérales, portée de l’ordonnance, etc.), et il ne pourrait pas donner à la police chinoise plus d’accès qu’il n’en donnerait à la police canadienne pour le même type de données.

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Limites et zones grises

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En théorie, le gouvernement insiste sur le fait que toute demande étrangère passerait par un contrôle judiciaire canadien, avec application des normes canadiennes (motifs raisonnables, proportionnalité, etc.).

En pratique, des observateurs préviennent que cela « ouvre un chemin » pour que des gouvernements étrangers, dont la Chine, accèdent plus facilement à des données de personnes au Canada (métadonnées, renseignements d’abonnés), même si ce n’est pas un accès direct et automatique, parce que la porte procédurale est désormais explicitement prévue dans la loi.

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23 mars 2026, 09:43

Selon le gouvernement, C‑22 est « nécessaire » pour adapter les enquêtes policières et de sécurité nationale à un monde numérique où une grande partie des preuves se trouvent en ligne, souvent chez des plateformes étrangères, et où les anciennes règles d’accès ne suivent plus le rythme.

Des experts et organismes de défense des droits soutiennent toutefois qu’on pourrait combler une bonne partie de ces besoins avec des réformes plus ciblées, sans aller aussi loin dans la surveillance et la conservation des données.

Pourquoi Ottawa dit en avoir besoin

Le gouvernement affirme que la criminalité (exploitation sexuelle, fraude, rançongiciels, terrorisme, espionnage, crime organisé) s’est déplacée vers Internet, que les preuves sont volatiles et souvent stockées à l’étranger, et que les outils actuels du Code criminel et de la Loi sur le SCRS ont été conçus pour un monde analogique.

C‑22 est présenté comme un cadre « d’accès légal » modernisé pour : créer des outils ciblés (confirmation de service, ordonnances de renseignements d’abonnés), faciliter les demandes vers des plateformes étrangères, et s’assurer que les fournisseurs (télécoms, services en nuage, messageries, etc.) possèdent l’infrastructure technique pour exécuter des ordonnances déjà autorisées par la loi.

Les arguments en faveur

Certains juristes et représentants policiers soutiennent qu’il est légitime de « transposer l’état de droit sur Internet » : autrement dit, permettre aux mandats et ordonnances judiciaires existants de rester efficaces quand les communications passent par des services chiffrés, infonuagiques ou étrangers.

Des défenseurs du projet soulignent que C‑22, comparé à l’ancienne mouture C‑2, encadre davantage l’accès sans mandat (limité à une réponse oui/non sur la présence de service) et ajoute certains mécanismes de surveillance : approbation par un commissaire au renseignement pour les ordres ministériels, rapports annuels et révision parlementaire après trois ans.

Les critiques: pourquoi on pourrait s’en passer (du moins dans cette forme)

Des spécialistes de la vie privée et des libertés civiles estiment que C‑22 reste disproportionné : il abaisse des seuils de preuve pour certains types d’ordonnances, introduit une conservation potentielle de métadonnées à grande échelle, formalise des canaux d’accès transfrontaliers, et autorise des ordres techniques en partie secrets imposés aux fournisseurs.

Ils font valoir qu’on pourrait répondre aux besoins opérationnels en : resserrant les critères d’urgence, conservant des seuils de preuve plus élevés, limitant strictement la conservation de données, donnant un rôle explicite et fort au Commissaire à la protection de la vie privée, et en excluant clairement toute forme de porte dérobée généralisée dans l’infrastructure numérique.

En résumé: nécessaire ou pas?

Pour Ottawa et les corps policiers, le projet est « nécessaire » pour éviter que des enquêtes majeures n’échouent faute d’accès rapide aux données numériques, et pour harmoniser le Canada avec ses alliés en matière de cadre d’accès légal.

Pour plusieurs experts indépendants, on pourrait tout à fait se passer de C‑22 tel qu’il est écrit, en adoptant une version beaucoup plus minimaliste qui modernise les procédures d’accès sans instaurer de nouveaux risques systémiques pour la vie privée des Canadiens.

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23 mars 2026, 09:47

Mon commentaire, dans Facebook...

Pour être aussi clair que possible, on pourrait tout à fait se passer de C‑22 tel qu’il est écrit, en adoptant une version beaucoup plus minimaliste qui moderniserait les procédures d’accès sans instaurer de nouveaux risques systémiques pour la vie privée des Canadiens.

Et j'écris ça en restant poli.

Tout député en faveur du PL C-22 agit contre l'intérêt des Canadiens, malgré l'apparence de légitimité qui tente de cacher les ÉNORMES risques contre nos vie privée qu'introduit ce projet de loi mal écrit et surtout, mal pensé.

À moins que ce soit ÇA le but.

De nous flouer.

Purement et simplement.

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