Le projet de loi 97 sur la réforme du régime forestier ne sera pas redéposé lorsque l'Assemblée nationale reprendra ses travaux la semaine prochaine.
François Legault, dans une allocution livrée jeudi midi au congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), a confirmé avoir donné à son nouveau ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Jean-François Simard, le mandat de recommencer tout le processus à zéro.
On repart les consultations avec les nations autochtones, avec les entrepreneurs forestiers, et avec, aussi, vous autres, les préfets et les maires, a-t-il annoncé à l'assemblée.
Rédigé par l'ex-ministre Maïté Blanchette Vézina, qui a cédé sa place à M. Simard le 10 septembre, le projet de loi 97 faisait l'unanimité contre lui. La réflexion entourant le registre forestier, que M. Legault a qualifié jeudi de vital pour les régions, se poursuivra donc à l'extérieur de l'Assemblée nationale, du moins pour l'instant.
Selon nos sources, le gouvernement souhaiterait déposer un autre projet de loi au cours de la prochaine année, mais il est impossible d’établir un échéancier pour l’instant.
Déposé en avril [2025], le projet de loi 97 visait à donner les coudées franches à l’industrie forestière.
- https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-par ... -43-1.html
- https://fedecp.com/la-federation/grands ... forestier/
- https://www.lesoleil.com/actualites/pol ... KNNGCALWA/
- https://www.journaldemontreal.com/2025/ ... forestiere
L’élément principal de la pièce législative était la création des zones d’aménagement forestier prioritaire, qui auraient comme objectif d’offrir de la prévisibilité à l’industrie, en plus de lui confier la responsabilité quant aux travaux de reboisement.
À terme, le gouvernement voulait que ces zones permettent d’augmenter le rendement par hectare pour éventuellement concentrer l’impact des activités forestières.
Le régime forestier proposé a toutefois été dénoncé et critiqué par à peu près toutes les parties prenantes, y compris l’industrie elle-même qui, dans les dernières semaines, s'est inquiétée de la centralisation des prises de décision au détriment des régions dans l’aménagement de la forêt.
Depuis le printemps, le projet de loi 97 est aussi à l’origine de blocages forestiers et d'affrontements entre des manifestants autochtones et des travailleurs de l’industrie. La récolte de bois a été mise sur pause dans plusieurs régions, comme au Saguenay–Lac-Saint-Jean et en Mauricie.
Selon nos sources, le gouvernement jonglait avec divers scénarios depuis quelques jours. Il évaluait la possibilité de modifier le projet de loi dans sa forme actuelle, de le retirer complètement ou de travailler sur l’équivalent d’un livre blanc pour déterminer l’avenir du régime forestier en relançant des consultations.
La FQM et l'APNQL soulagées
Ce pas de recul du gouvernement est bien accueilli par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui compte parmi ses membres de nombreuses communautés vivant de l’industrie forestière.
Pour la Fédération québécoise des municipalités, le retrait du projet de loi 97 est la décision à prendre, a fait savoir à Radio-Canada son président, Jacques Demers, qui a aussi promis que le milieu municipal et les régions seront présents pour l’élaboration d’un nouveau projet de loi.
Plus tôt cette semaine, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Francis Verreault-Paul, demandait également le retrait complet de la pièce législative.
Je pense que la solution, étant donné le contexte politique, c’est de retirer complètement le projet de loi 97 et de recommencer dans une approche plus commune, disait-il lundi en entrevue à Zone économie.
Une volte-face qui n'étonne guère l'ex-ministre Blanchette Vézina
Maïté Blanchette Vézina – qui, après avoir été exclue du Conseil des ministres à l'issue du remaniement du 10 septembre, a claqué la porte de la Coalition avenir Québec (CAQ) pour siéger comme indépendante – s'attendait visiblement à ce que le projet de loi 97 soit abandonné.
Pour avoir travaillé trois ans avec le premier ministre, je ne suis pas surprise d’une volte-face encore une fois, a-t-elle déclaré jeudi en entrevue à C'est jamais pareil, l’émission matinale d'ICI PREMIÈRE au Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Consciente de l'opposition à son projet de loi, Mme Blanchette Vézina s'était engagée, juste avant la pause estivale des travaux parlementaires, à modifier son projet de loi au cours de l'été, une promesse qu'elle avait réitérée le mois dernier, quelques semaines avant de perdre sa place au Conseil des ministres.
Mme Blanchette Vézina a répété jeudi que le régime forestier actuel devait absolument être revu, tout en admettant avoir peu d'espoir de voir le gouvernement y arriver.
Unifor, à l'inverse, croit possible qu’un nouveau régime forestier soit déposé au printemps.
Source: MSN / Radio-Canada
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