Washington, D.C. — 15 juillet 2026. La représentante républicaine Nancy Mace (Caroline du Sud, 1[sup]er[/sup] district) a déposé à la Chambre des représentants le projet de loi H.R. 9710, officiellement intitulé Third World Immigration Moratorium Act (« Loi sur le moratoire de l'immigration du tiers-monde »). Elle le défend depuis, coup sur coup, sur ses réseaux sociaux, dans un langage sans détour: « Assez, c'est assez. […] L'Amérique n'est pas un dépotoir pour les problèmes du tiers-monde. L'entrée en Amérique est un privilège, pas un droit. »
Derrière la rhétorique, il y a un texte précis, daté, déposé au Congrès — et une logique que le Canada gagnerait à étudier de près.
Ce que dit concrètement la loi
Le texte, consultable sur le site officiel du Congrès, est court et direct. Son objet: « interdire aux étrangers ressortissants de certains pays à préoccupation identifiée d'entrer aux États-Unis ».
Concrètement, le projet:
- Interdit l'entrée aux ressortissants d'une quarantaine de pays (39 selon Fox News), couvrant l'Afrique, les Caraïbes, le Moyen-Orient et l'Asie — dont l'Afghanistan, l'Angola, Antigua-et-Barbuda, le Bangladesh, le Bénin, le Burkina Faso, la Birmanie (Myanmar), le Burundi, le Tchad, la République du Congo, Cuba, Haïti, l'Iran, l'Irak, le Laos, le Liberia, la Libye, le Nigeria, la Russie, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, la Syrie, la Tanzanie, le Togo, les Tonga, le Turkménistan, le Venezuela, le Yémen, la Zambie et le Zimbabwe.
- Vise aussi les détenteurs de documents de voyage délivrés par l'Autorité palestinienne, une disposition inhabituelle qui élargit le champ au-delà des seuls États.
- S'applique aux doubles nationaux: un citoyen d'un pays tiers détenant aussi la nationalité d'un pays visé tomberait sous le coup de l'interdiction.
- Codifie le « travel ban » de Donald Trump: le projet reprend et rend permanent, dans la loi, le mécanisme d'interdiction par pays que l'exécutif appliquait jusqu'ici par décret.
Ce que dit Mace, mot pour mot
Dans son communiqué officiel, la représentante justifie son initiative par la sécurité nationale et le coût pour les familles américaines:
Elle ajoute, dans le tweet relayé ici, sa doctrine en une phrase: « Nous ferons TOUJOURS passer l'Amérique d'abord. Sans excuses. »« Ce projet de loi est une solution simple pour tenir les étrangers dangereux à l'écart et envoyer un message à chaque pays de cette liste: la période du gratis est terminée. »
Pourquoi le Canada devrait s'en inspirer
La rhétorique de Mace est brutale, et le vocabulaire du « tiers-monde » est inacceptable tel quel. Mais sur le fond — l'idée d'un moratoire par pays d'origine, ciblé et encadré par la loi — le Canada a de sérieuses raisons de regarder le mécanisme, pas les insultes.
Les chiffres officiels canadiens dessinent une pression comparable:
- Un arriéré d'asile hors de contrôle. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) comptait environ 291 975 demandes en attente en juillet 2025. L'Institut C.D. Howe rappelle que l'arriéré est passé de 17 000 dossiers (2016) à près de 300 000 (2025). Les délais de traitement atteignent environ 24 mois.
- Une accalmie récente, mais fragile. Les demandes d'asile de titulaires de visa de résident temporaire ont chuté de 84 % en mai 2026 par rapport à mai 2024 (1 730 contre 10 590). Le nombre de nouveaux demandeurs est passé d'environ 172 000 (2024) à 113 000 (2025), soit une baisse d'un tiers. L'arriéré, lui, reste massif.
- Un revirement des cibles. Les plans d'immigration 2025–2027 puis 2026–2028 ont réduit les cibles, y compris pour les réfugiés parrainés par l'État — signe que l'« ouverture » canadienne est en nette révision.
Le Canada n'a pas à reprendre la rhétorique de Mace. Il a, en revanche, tout intérêt à reprendre son instrument — un moratoire légal, ciblé et révisable, sur les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants ou dont les documents ne permettent aucune vérification fiable. C'est une question de souveraineté et d'intégrité du système d'asile, pas de xénophobie.
À nommer: le gouvernement fédéral, IRCC et son ministre portent la responsabilité d'un système dont l'arriéré explose depuis une décennie. Un mécanisme de « pays d'origine à préoccupation identifiée », inscrit dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, donnerait enfin au Canada un outil préventif plutôt qu'une gestion de crise permanente.
Sources officielles et références
- Texte du H.R. 9710 (Congress.gov): https://www.congress.gov/bill/119th-con ... /9710/text
- Fiche et actions du H.R. 9710: https://www.congress.gov/bill/119th-con ... 0/all-info
- Communiqué officiel de Nancy Mace: https://mace.house.gov/media/press-rele ... ndangering
- Le tweet: https://x.com/RepNancyMace/status/2089374263488716861
- Plan d'immigration 2025–2027 (IRCC): https://www.canada.ca/en/immigration-re ... -plan.html
- Demandes d'asile (IRCC): https://www.canada.ca/en/immigration-re ... laims.html
- Statistiques de la CISR: https://www.irb-cisr.gc.ca/en/statistic ... ports.aspx
- DPB, plan 2026–2028: https://www.pbo-dpb.ca/en/publications/ ... evels-plan
- C.D. Howe (politique d'asile): https://cdhowe.org/publication/canada-h ... problem-2/
- Fox News (codification du « travel ban », 39 pays): https://www.foxnews.com/politics/trumps ... ts-her-way
Note de rigueur: la liste des pays reprend les pays confirmés dans le texte du Congrès et le communiqué officiel. Le décompte exact (39 ou « une quarantaine ») varie selon les sources ; le texte intégral sur Congress.gov reste la référence. Le projet est introduit, pas adopté.
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