Les projets de loi fédéraux C-2, C-8, C-9 et C-22 doivent être compris comme un tout, contre les Canadiens

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Mark Carney et l’architecture d’un État plus intrusif

Le gouvernement fédéral de Mark Carney pousse une série de projets de loi qui, pris ensemble, dessinent un virage inquiétant: plus de surveillance, plus de pouvoir pour l’État, et moins de protection réelle pour les citoyens ordinaires. Le projet de loi C-2 a été déposé le 3 juin 2025 et était encore à l’étude à la Chambre au 17 septembre 2025, tandis que C-8 et C-22 ont poursuivi leur parcours parlementaire en 2026.

Le problème n’est pas seulement chaque texte pris isolément mais l’effet cumulatif: contrôle accru des communications, élargissement des pouvoirs policiers et normalisation d’un climat où l’expression en ligne devient plus risquée. Dans ce contexte, les mises en garde de John Carpay trouvent un écho particulièrement fort pour quiconque refuse de voir Ottawa centraliser davantage d’outils de coercition.

C-2: sécurité frontalière ou pouvoir élargi

C-2 est présenté comme une loi de sécurité frontalière, mais le texte officiel indique qu’il vise aussi « d’autres mesures connexes liées à la sécurité », ce qui ouvre la porte à des pouvoirs plus larges que la simple frontière. Le projet de loi a été déposé en première lecture le 3 juin 2025 et demeurait à la deuxième lecture à la Chambre le 17 septembre 2025.

Des groupes de défense des droits civils et des réfugiés ont averti que C-2 pourrait restreindre la protection des demandeurs d’asile, renforcer la surveillance et élargir les outils de contrôle de l’information et des mouvements. Greenpeace Canada a aussi noté que C-2 introduirait une nouvelle loi de soutien à l’accès autorisé à l’information, ce qui alimente les craintes d’un État mieux équipé pour accéder aux données des citoyens.

Le danger majeur est simple: quand un gouvernement justifie davantage de pouvoirs au nom de la sécurité, ce sont souvent les citoyens, les journalistes, les dissidents et les opposants politiques qui finissent par payer la facture. Le vocabulaire de la sécurité devient alors un prétexte pour normaliser l’exception.

C-8: la surveillance numérique en hausse

Le projet de loi C-8, adopté à la Chambre puis envoyé au Sénat, a franchi plusieurs étapes importantes en 2026, avec un renvoi au comité sénatorial le 23 avril 2026. Le dossier officiel mentionne des références à de nouveaux pouvoirs pour les forces de l’ordre et des préoccupations explicites liées à l’accès légal aux communications.

Plusieurs observateurs ont mis en garde contre une facilitation de l’accès aux appareils et aux données personnelles, ce qui revient à dire qu’Ottawa pourrait rendre plus facile l’espionnage du téléphone des Canadiens. Ce n’est pas un détail technique: à l’ère numérique, un téléphone contient nos messages, nos contacts, nos photos, nos idées politiques et nos traces de vie privée.

Le risque ici dépasse la criminalité organisée. Quand l’État obtient plus de leviers pour contourner la confidentialité numérique, il devient plus facile de surveiller des citoyens sans qu’ils s’en rendent compte, surtout si les garde-fous sont faibles ou flous.

C-9: criminaliser davantage la parole

C-9 est sans doute le projet le plus directement lié à la liberté d’expression, puisqu’il modifie le Code criminel concernant la propagande haineuse, les crimes haineux et l’accès à certains lieux religieux ou culturels. Selon LEGISinfo, il a reçu la sanction royale le 18 juin 2026 et est devenu la Loi du Canada 2026, c. 15.

Le débat public autour de C-9 montre une inquiétude profonde: une loi prétendument destinée à lutter contre la haine peut facilement devenir un outil pour intimidier des opinions impopulaires, des critiques de l’immigration, des analyses religieuses ou des commentaires politiques tranchants. Le Parlement a d’ailleurs adopté le texte malgré des résistances marquées, avec des votes serrés à plusieurs étapes.

Le risque majeur est la dérive d’interprétation. Plus une loi repose sur des notions subjectives comme l’« incitation » ou la « haine », plus elle peut être utilisée contre des citoyens qui s’expriment en ligne sans intention criminelle mais avec un discours jugé dérangeant par le pouvoir.

C-22: accès légal et données personnelles

C-22 a suivi un parcours rapide: déposé le 12 mars 2026, adopté à la Chambre le 18 juin 2026 et transmis au Sénat le même jour. Le dossier parlementaire renvoie clairement aux « nouveaux outils » pour les forces de l’ordre et à des modifications proposées aux lois sur l’accès aux renseignements en temps opportun.

C’est précisément le genre de loi qui inquiète ceux qui tiennent à leur vie privée numérique. Une fois que l’État élargit ses capacités d’accès aux communications ou aux métadonnées, il devient plus simple de reconstruire les réseaux d’un citoyen, de suivre ses contacts et de cartographier ses activités en ligne.

Dans les faits, cela peut refroidir le débat public: un citoyen qui sait qu’il peut être observé pense deux fois avant de publier, partager ou dénoncer. C’est ainsi que la surveillance n’a pas besoin d’interdire directement la parole pour la faire reculer.

John Carpay et l’alerte civique

Les mises en garde relayées par John Carpay s’inscrivent dans cette même lecture: l’accumulation de projets de loi sécuritaires ou répressifs finit par rogner les droits fondamentaux sous couvert d’ordre public. Le thème public qui ressort des vidéos de John Carpay correspond aux préoccupations documentées par plusieurs groupes de défense des libertés au sujet de C-2, C-8, C-9 et C-22.

Le point central est politique: un gouvernement qui concentre les pouvoirs de surveillance, de contrôle et de sanction peut rapidement faire taire la contestation tout en prétendant défendre la sécurité. C’est souvent dans ce genre de paquet législatif que les droits reculent le plus vite, parce que chaque loi semble défendable séparément.

Ce qu’il faut retenir

Les Canadiens devraient voir ces projets de loi comme un ensemble cohérent, non comme des mesures isolées. C-2 touche la frontière et l’asile, C-8 renforce l’arsenal de surveillance numérique, C-9 élargit le terrain pénal autour de la parole et C-22 augmente l’accès légal et les capacités d’enquête de l’État.

Le danger majeur, pour les gens qui veulent s’exprimer en ligne, est qu’un climat de surveillance et de criminalisation progressive finit par créer l’autocensure. Quand l’État se donne plus d’outils pour observer, qualifier et punir, la liberté d’expression cesse d’être un droit vécu et devient une permission conditionnelle.



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