La FMSQ contestera la loi spéciale devant les tribunaux; la FMOQ y réfléchit
Posté : 26 octobre 2025, 10:48
25 octobre 2025
La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) dit avoir l'intention de rejoindre la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dans la contestation judiciaire de la loi spéciale déposée vendredi matin par le gouvernement du Québec, qui vise à imposer aux médecins un nouveau mode de rémunération.
Le président de la FMSQ, le Dr Vincent Oliva, qui assure que plusieurs articles de cette loi contreviennent à la Charte des droits et libertés, a indiqué en conférence de presse qu'un mandat a été donné à cet effet à ses avocats.
Dérive autoritaire du gouvernement, pseudo-négociation, régime soviétique : le Dr Oliva n'a pas mâché ses mots à l'endroit de la CAQ, qui impose avec ce projet de loi son huitième bâillon en sept ans au pouvoir.
C’est un jour très sombre pour les spécialistes, qui reçoivent un coup de matraque, [et] pour la médecine en général, a déploré le président de la FMSQ.
Le gouvernement nous traite comme des bandits [...] et il nous met une camisole de force pour nous emprisonner dans le réseau, a-t-il encore renchéri en entrevue sur les ondes de RDI en fin d'après-midi.
[Éditeur: un peu comme les médecins ont contribué à faire contre les Québécois non-vaccinés-COVID-19, pendant la Covidisterie qui a commencé en mars 2020, là aussi, avec un décret de la CAQ.
Si c'est bon pour minou, ça doit être bon pour pitou, non?]
De son côté, la FMOQ évalue ses options en ce moment. Bâillonner la démocratie – et les médecins – ne réglera pas la crise de l’accès aux soins qui continue de sévir au Québec, a asséné la Fédération avant d'annoncer qu'elle songe à contester le projet de loi 2 en raison de ses conséquences graves pour la médecine de famille.
Les médecins omnipraticiens et spécialistes sont embourbés depuis des mois dans des négociations sur la réforme du mode de rémunération des médecins.
Devant l'impasse des pourparlers, Québec a coupé court aux négociations en déposant vendredi matin son projet de loi 2, qui liera 15 % de la rémunération des médecins à l’atteinte d’objectifs de performance, par exemple le temps d’attente aux urgences et les délais avant d'obtenir une chirurgie. Les médecins âgés de 65 ans et plus seront exemptés.
Cette pièce législative se trouve aussi à suspendre jusqu'en 2028 les négociations sur le renouvellement de l'entente-cadre des médecins. L'enveloppe de rémunération globale sera gelée.
Elle met aussi fin à leurs moyens de pression. Ainsi, les médecins ou les groupes de médecins qui entreprendront des actions concertées feront désormais face à des amendes pouvant aller jusqu'à 500 000 $ par jour. Ce sera le double en cas de récidive.
Exode des médecins?
Cette pièce législative suscite tellement la grogne parmi les médecins que bon nombre d'entre eux envisagent de déplacer leur pratique vers le secteur privé, de déménager dans une autre province ou encore de partir à la retraite prématurément, s’alarme le Dr Oliva. Ces préoccupations sont partagées par le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).
S’exprimant en point de presse après le dépôt du projet de loi, le Dr Marc-André Amyot a ainsi dit craindre des effets dévastateurs pour l’accessibilité des soins et des effets démotivateurs pour les médecins.
Selon Pascal Renaud, président de l’Association des médecins omnipraticiens de Québec, d’autres provinces canadiennes sont déjà à pied d'œuvre pour recruter des médecins québécois.
Il y a le Nouveau-Brunswick qui nous courtise, qui nous dit : "Les médecins du Québec, vous cherchez une pratique plus intéressante? Le Nouveau-Brunswick existe." [Il y a] Ottawa qui nous a dit : "On cherche 200 médecins de famille pour venir dans notre ville." Il y a un risque concret, a-t-il soutenu.
Des pénalités considérables sont toutefois prévues dans le projet de loi 2 pour les médecins qui quitteront le réseau public pour aller pratiquer à l’extérieur du Québec.
Il est notamment question d’amendes et de pertes d'années de pratique pour ceux qui voudraient ensuite réintégrer le réseau public québécois.
Des indicateurs irréalistes, selon la FMOQ et la FMSQ
Le Dr Amyot craint également que la loi ouvre la voie à une médecine fast-food et déplore le manque de réalisme de certains des indicateurs de performance fixés par Québec.
Il n'y a pas juste le docteur qui contrôle les 90 minutes d’attente à l’urgence, a-t-il donné en exemple. Ça dépend de la disponibilité du personnel, du nombre de patients qui arrivent à l'urgence.
Même son de cloche du côté de la FMSQ : On impose des cibles unilatérales aux médecins sans nous donner les outils, selon le Dr Oliva, qui regrette un projet de loi ne comprenant aucun engagement pour la population et les soins.
Dénonçant la mauvaise foi de Québec dans les pourparlers, le Dr Amyot exhorte en outre le premier ministre François Legault à reculer sur la loi spéciale et à demander l’arbitrage pour parvenir à une solution négociée.
Les Drs Amyot et Oliva ont par ailleurs indiqué qu'ils ne recommanderont pas à leurs membres de défier la loi et de maintenir leurs moyens de pression, compte tenu des amendes salées auxquelles ils s'exposent.
C’est clair qu'on n'encourage pas les médecins à désobéir, a affirmé le Dr Oliva. Cependant, je comprendrais s’il y avait des médecins qui n'avaient pas le goût de fonctionner dans ce régime-là.
Colère chez les médecins
Le dépôt de cette loi spéciale a eu l'effet d'un coup de tonnerre chez les médecins québécois questionnés par Radio-Canada. Ça me fend le cœur; c'est la goutte qui a fait déborder le vase; ça n'a aucun sens, se sont-ils indignés.
Je ne me ferai pas imposer des conditions de pratique qui peuvent être dangereuses pour mes patients et qui vont contre mes valeurs comme médecin, a notamment dénoncé la Dre Myriam Tardif-Harvey en marge de la conférence de presse de la FMOQ.
Bien que ce ne soit pas de gaieté de cœur, la Dre Tardif-Harvey estime que les médecins seront tentés de quitter le Québec si la réforme du ministre Dubé est adoptée.
On voit des publicités et on reçoit des courriels de provinces qui offrent des services de santé bilingues, assure-t-elle.
Comme plusieurs médecins questionnés, elle ne croit pas que leur exode sera freiné par les amendes et par les pénalités prévues dans le projet de loi spéciale.
D'autres, comme la Dre Caroline Boulanger, ont rapproché le moment de leur retraite. Ce qui se passe avec le projet de loi 106 m’inquiète beaucoup. J’ai peur de ne plus pouvoir donner une médecine de qualité, s'est inquiétée cette médecin de famille.
Quant au Dr Alain Naud, médecin de famille à Québec et clinicien enseignant, il avait déjà entamé son processus de retraite quelques mois auparavant.
Le dépôt du projet de loi aujourd’hui me conforte dans ma décision, a pesté ce médecin, qui a accumulé quarante ans de pratique dans le sarrau. Pour lui, c’est la goutte qui a fait déborder le vase.
Il a notamment accusé Québec d'imposer une productivité sans aucun moyen de contrôler ce qu’il faut pour améliorer cette productivité alors que la profession fait face à un manque d'attractivité et que les besoins s'alourdissent dans la province.
La Dre Julie Boulanger, qui est aussi médecin de famille dans la région de la Capitale-Nationale, croit quant à elle qu'il est essentiel que les médecins de famille puissent bénéficier du temps nécessaire avec leurs patients.
Être pénalisée parce que j’ai besoin de ce temps-là pour faire de la bonne médecine, ça [n'a] aucun sens.
Source: MSN / Radio-Canada
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La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) dit avoir l'intention de rejoindre la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dans la contestation judiciaire de la loi spéciale déposée vendredi matin par le gouvernement du Québec, qui vise à imposer aux médecins un nouveau mode de rémunération.
Le président de la FMSQ, le Dr Vincent Oliva, qui assure que plusieurs articles de cette loi contreviennent à la Charte des droits et libertés, a indiqué en conférence de presse qu'un mandat a été donné à cet effet à ses avocats.
Dérive autoritaire du gouvernement, pseudo-négociation, régime soviétique : le Dr Oliva n'a pas mâché ses mots à l'endroit de la CAQ, qui impose avec ce projet de loi son huitième bâillon en sept ans au pouvoir.
C’est un jour très sombre pour les spécialistes, qui reçoivent un coup de matraque, [et] pour la médecine en général, a déploré le président de la FMSQ.
Le gouvernement nous traite comme des bandits [...] et il nous met une camisole de force pour nous emprisonner dans le réseau, a-t-il encore renchéri en entrevue sur les ondes de RDI en fin d'après-midi.
[Éditeur: un peu comme les médecins ont contribué à faire contre les Québécois non-vaccinés-COVID-19, pendant la Covidisterie qui a commencé en mars 2020, là aussi, avec un décret de la CAQ.
Si c'est bon pour minou, ça doit être bon pour pitou, non?]
De son côté, la FMOQ évalue ses options en ce moment. Bâillonner la démocratie – et les médecins – ne réglera pas la crise de l’accès aux soins qui continue de sévir au Québec, a asséné la Fédération avant d'annoncer qu'elle songe à contester le projet de loi 2 en raison de ses conséquences graves pour la médecine de famille.
Les médecins omnipraticiens et spécialistes sont embourbés depuis des mois dans des négociations sur la réforme du mode de rémunération des médecins.
Devant l'impasse des pourparlers, Québec a coupé court aux négociations en déposant vendredi matin son projet de loi 2, qui liera 15 % de la rémunération des médecins à l’atteinte d’objectifs de performance, par exemple le temps d’attente aux urgences et les délais avant d'obtenir une chirurgie. Les médecins âgés de 65 ans et plus seront exemptés.
Cette pièce législative se trouve aussi à suspendre jusqu'en 2028 les négociations sur le renouvellement de l'entente-cadre des médecins. L'enveloppe de rémunération globale sera gelée.
Elle met aussi fin à leurs moyens de pression. Ainsi, les médecins ou les groupes de médecins qui entreprendront des actions concertées feront désormais face à des amendes pouvant aller jusqu'à 500 000 $ par jour. Ce sera le double en cas de récidive.
Exode des médecins?
Cette pièce législative suscite tellement la grogne parmi les médecins que bon nombre d'entre eux envisagent de déplacer leur pratique vers le secteur privé, de déménager dans une autre province ou encore de partir à la retraite prématurément, s’alarme le Dr Oliva. Ces préoccupations sont partagées par le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).
S’exprimant en point de presse après le dépôt du projet de loi, le Dr Marc-André Amyot a ainsi dit craindre des effets dévastateurs pour l’accessibilité des soins et des effets démotivateurs pour les médecins.
Selon Pascal Renaud, président de l’Association des médecins omnipraticiens de Québec, d’autres provinces canadiennes sont déjà à pied d'œuvre pour recruter des médecins québécois.
Il y a le Nouveau-Brunswick qui nous courtise, qui nous dit : "Les médecins du Québec, vous cherchez une pratique plus intéressante? Le Nouveau-Brunswick existe." [Il y a] Ottawa qui nous a dit : "On cherche 200 médecins de famille pour venir dans notre ville." Il y a un risque concret, a-t-il soutenu.
Des pénalités considérables sont toutefois prévues dans le projet de loi 2 pour les médecins qui quitteront le réseau public pour aller pratiquer à l’extérieur du Québec.
Il est notamment question d’amendes et de pertes d'années de pratique pour ceux qui voudraient ensuite réintégrer le réseau public québécois.
Des indicateurs irréalistes, selon la FMOQ et la FMSQ
Le Dr Amyot craint également que la loi ouvre la voie à une médecine fast-food et déplore le manque de réalisme de certains des indicateurs de performance fixés par Québec.
Il n'y a pas juste le docteur qui contrôle les 90 minutes d’attente à l’urgence, a-t-il donné en exemple. Ça dépend de la disponibilité du personnel, du nombre de patients qui arrivent à l'urgence.
Même son de cloche du côté de la FMSQ : On impose des cibles unilatérales aux médecins sans nous donner les outils, selon le Dr Oliva, qui regrette un projet de loi ne comprenant aucun engagement pour la population et les soins.
Dénonçant la mauvaise foi de Québec dans les pourparlers, le Dr Amyot exhorte en outre le premier ministre François Legault à reculer sur la loi spéciale et à demander l’arbitrage pour parvenir à une solution négociée.
Les Drs Amyot et Oliva ont par ailleurs indiqué qu'ils ne recommanderont pas à leurs membres de défier la loi et de maintenir leurs moyens de pression, compte tenu des amendes salées auxquelles ils s'exposent.
C’est clair qu'on n'encourage pas les médecins à désobéir, a affirmé le Dr Oliva. Cependant, je comprendrais s’il y avait des médecins qui n'avaient pas le goût de fonctionner dans ce régime-là.
Colère chez les médecins
Le dépôt de cette loi spéciale a eu l'effet d'un coup de tonnerre chez les médecins québécois questionnés par Radio-Canada. Ça me fend le cœur; c'est la goutte qui a fait déborder le vase; ça n'a aucun sens, se sont-ils indignés.
Je ne me ferai pas imposer des conditions de pratique qui peuvent être dangereuses pour mes patients et qui vont contre mes valeurs comme médecin, a notamment dénoncé la Dre Myriam Tardif-Harvey en marge de la conférence de presse de la FMOQ.
Bien que ce ne soit pas de gaieté de cœur, la Dre Tardif-Harvey estime que les médecins seront tentés de quitter le Québec si la réforme du ministre Dubé est adoptée.
On voit des publicités et on reçoit des courriels de provinces qui offrent des services de santé bilingues, assure-t-elle.
Comme plusieurs médecins questionnés, elle ne croit pas que leur exode sera freiné par les amendes et par les pénalités prévues dans le projet de loi spéciale.
D'autres, comme la Dre Caroline Boulanger, ont rapproché le moment de leur retraite. Ce qui se passe avec le projet de loi 106 m’inquiète beaucoup. J’ai peur de ne plus pouvoir donner une médecine de qualité, s'est inquiétée cette médecin de famille.
Quant au Dr Alain Naud, médecin de famille à Québec et clinicien enseignant, il avait déjà entamé son processus de retraite quelques mois auparavant.
Le dépôt du projet de loi aujourd’hui me conforte dans ma décision, a pesté ce médecin, qui a accumulé quarante ans de pratique dans le sarrau. Pour lui, c’est la goutte qui a fait déborder le vase.
Il a notamment accusé Québec d'imposer une productivité sans aucun moyen de contrôler ce qu’il faut pour améliorer cette productivité alors que la profession fait face à un manque d'attractivité et que les besoins s'alourdissent dans la province.
La Dre Julie Boulanger, qui est aussi médecin de famille dans la région de la Capitale-Nationale, croit quant à elle qu'il est essentiel que les médecins de famille puissent bénéficier du temps nécessaire avec leurs patients.
Être pénalisée parce que j’ai besoin de ce temps-là pour faire de la bonne médecine, ça [n'a] aucun sens.
Source: MSN / Radio-Canada
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