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• https://info.succes.ca/connaissez-vous- ... propylene/

Cet article est tout spécialement important, en ce moment, alors que la "santé" publique tente de raviver le recours obsessif et systémique aux masques en polypropylène (en plastique) que l'on retrouve, notamment, dans tous les hôpitaux.

Comment se fait-il que les intervenants en santé en sachent aussi peu à propos de ce qu'ils se fixent au visage, à l'entrée de leur système respiratoire, parfois pendant des heures durant?

Et pourquoi les patients ne sont pas prévenus des dangers des microplastiques et des nanoplastiques?

Il semble y avoir une omerta sur ce sujet et pourtant, il est (encore) brûlant d'actualité.

J’ai reçu des masques contaminés lors de mesure obligatoire de notre gouvernement! s’il y a un avocat ou recours je suis d’écoute

Possiblement une porte

Anna Maria Cacchione oui, la distribution de matériel contaminé peut faire l'objet d'un recours, en justice.

Permets-moi de t'offrir ces quelques pistes et je tiens d'entrée de jeu à dire que je ne suis pas avocat et que je te partage les conseils que je suivrais, pour moi-même, advenant que je sois dans ta situation.

Prête?

Ok, on plonge... prends des notes ; )

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Si tu as reçu des masques contaminés dans le cadre de la mesure obligatoire du gouvernement du Québec ou du Canada durant la pandémie de COVID-19, tu pourrais, selon toute vraisemblance et sous toutes réserves, avoir certains recours juridiques, dont les suivants:

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1. Recours en responsabilité civile contre l'État ou un fournisseur

Fondement juridique:

Article 1457 du Code civil du Québec (CCQ): responsabilité civile pour faute

https://ccq.lexum.com/w/ccq/fr#!fragmen ... jaKWxxmzIA

Article 1468 CCQ: responsabilité du fabricant ou distributeur pour un bien défectueux

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/v ... e=20230116

Explication:

Si les masques étaient fournis par le gouvernement ou une entité sous contrat avec lui et qu’ils étaient contaminés, tu pourrais tenter de démontrer qu'il y a eu une faute ou une négligence (ex.: absence de contrôle de qualité).

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2. Recours en responsabilité de l'État pour une décision fautive

Fondement juridique:

Article 6 de la Loi sur la responsabilité de l’État et le contentieux administratif

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/loi ... index.html

Explication:

Si tu peux prouver que le gouvernement a agi de manière fautive en distribuant ces masques sans s'assurer de leur sécurité, un recours en responsabilité contre l'État pourrait être envisagé.

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3. Plainte auprès d'organismes de protection de la santé publique

Tu pourrais porter plainte auprès de la Santé publique du Québec, du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou encore de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Si les masques étaient fournis par un employeur, une plainte pourrait être déposée auprès de la CNESST.

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4. Plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC)

Si les masques ont été achetés auprès d'un fournisseur privé, tu pourrais te tourner vers l’OPC en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (si tu peux démontrer que le produit vendu était dangereux ou ne respectait pas les normes).

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/d ... /lc/P-40.1

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Quel tribunal saisir?

Si tu cherches une indemnisation financière:

- Petites créances (Cour du Québec) si la réclamation est de 15 000 $ ou moins ou via la Cour supérieure du Québec pour des montants plus élevés

- Si tu veux forcer une action gouvernementale, un avocat pourrait recommander un recours en mandamus devant la Cour supérieure (si elle veut contraindre un ministère à agir, par exemple).

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Donc...

Tu pourrais consulter un avocat spécialisé en responsabilité civile ou en droit administratif pour évaluer les preuves et la meilleure avenue juridique. Une première étape serait de porter plainte auprès des autorités sanitaires ou de l’OPC.

En fait, c'est davantage les infirmières et médecins qui sont plus à risque de s'intoxiquer car nous, admettons qu'on en met un lors d'un rendez-vous, on l'enlève tout de suite après, mais eux parfois, ils en portent toutes les heures de leur travail, et ce, chaque jour...

Marie Bibeau oui et c'est tragique qu'il en soit ainsi pour ces travailleurs de la santé qui devraient bénéficier des conseils les plus avisés pour, justement, demeurer, eux-mêmes, en pleine santé.

Plusieurs le sont déjà, naturellement mais l'effet des micro et nanoplastiques sont largement bioaccumulatifs dans le corps alors les "mauvaises surprises" pourraient survenir de manière bien insidieuse et davantage sur le moyen et le long terme.

J'insiste sur les liens entre cette contamination par les plastiques et les problèmes aussi bien du diabète que de l'obésité.

Pourquoi cette piste n'est-elle pas davantage explorée par "la science"? C'est probablement-là un autre exemple du pouvoir de l'argent, des lobbys, des instituts de recherche achetés et des gens brillants et curieux qui sont malicieusement censurés, d'une manière ou d'une autre.

Mais nous, on peut faire passer le mot.