Rapport de l’IREC: Le Québec perd trop de brevets financés avec l’argent public

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cgelinas
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21 septembre 2023


Le Québec « perd le contrôle » sur l’aboutissement de ses investissements publics en innovation. Soutenus par l’argent des contribuables, les débouchés des chercheurs québécois finissent trop souvent entre les mains d’entreprises étrangères, déplore un rapport de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC).


C’est particulièrement le cas pour l’économie numérique, où les géants américains dominent, précise le chercheur de l’IREC, Éric N. Duhaime, en entrevue. « On ne semble pas bénéficier parfaitement, pleinement, de toutes les retombées de ces recherches en innovation qui sont faites au Québec », affirme l’auteur de l’étude.


Le rapport de 70 pages parle d’une situation « cauchemardesque ». En 2020, seulement 40 % des innovations brevetées conçues par des chercheurs québécois l’ont été pour le compte d’une personne ou une organisation de la province. « C’est clairement une forme de perte d’emprise, de perte de contrôle, sur notre capacité d’innovation », juge M. Duhaime.

Malgré les investissements publics, le Québec perd le contrôle sur des percées scientifiques qui « pourraient avoir des retombées ici ». « Parfois, ça peut même nous empêcher dans le futur de faire d’autres recherches sur ces objets-là parce que la propriété intellectuelle devient étrangère. »

[Éditeur: nous sommes tellement en train de se tirer dans le pied avec ces (plus de) 7,5 milliards sur 5 ans qui bénéficient, dans les faits, à des transnationales étrangères qui, une fois en possession des brevets, les rentabilisent pour eux et non pour les Québécois qui ont financé les recherches.]

Les universités peinent à monnayer leur participation lorsqu’elles transfèrent leur propriété intellectuelle vers le privé, que ce soit par un brevet ou par la création d’une nouvelle entreprise en démarrage, croit M. Duhaime.

Transférer la recherche vers le secteur privé est une opération coûteuse pour les universités en raison notamment des frais juridiques nécessaires au processus, avance le chercheur. « C’est un jeu à somme nulle la plupart du temps. Si on arrive à l’équilibre [budgétaire], on est content. »

Il existe des exceptions. Le rapport donne en exemple l’ACELP, une technologie de compression de la parole utilisée par la téléphonie mobile développée par l’Université de Sherbrooke. Ce projet aurait entraîné des retombées de près de 225 millions pour l’université grâce aux diverses ententes signées avec des entreprises en télécommunications.

Manque de suivi

Le chercheur déplore également qu’il n’existe pas, au Québec, de recension systématique des transferts de recherche de l’université vers le secteur privé, ce qui rend le portrait de la situation incomplet.

« On est renvoyé étonnamment à une association américaine qui fait ce travail-là pour les universités aux États-Unis, raconte M. Duhaime. Elle intègre aussi les universités canadiennes et trois universités québécoises (McGill, Université de Montréal et Université de Sherbrooke). »

« Avec les sommes qu’on investit en innovation au Québec, il faut se donner les moyens de voir clair dans ce qui se passe avec tous ces développements technologiques », poursuit-il.

Le chercheur ne croit pas que la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI2) pour les années 2022 à 2027 viendra corriger la situation. Il manque à cette politique « un encadrement clair, ferme » au sujet de la propriété intellectuelle issue de la recherche financée avec les deniers publics, selon lui.

Une propriété renforcée

M. Duhaime plaide en faveur d’un « principe de contrepartie » dans les critères des subventions, qui assurerait que la recherche financée par le secteur public ait des retombées au Québec.

Il propose la création d’un fonds souverain de brevets, comme il en existe en France, au Japon et en Corée du Sud. « L’idée générale, ça consiste à dire: on met dans un même bassin l’ensemble de nos brevets qui vont être administrés par une organisation. Puis, les gouvernements, les organismes de la société civile, les entreprises d’ici peuvent puiser dans ce bassin-là en payant des frais de licence raisonnables. »



Source: La Presse



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Référence: https://irec.quebec/ressources/publications/IREC-Economie-numerique-et-transfert-technologique-VFF.pdf
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La nécessaire transition de la prison des brevets vers le libre


Le 21 septembre 2023, Éric N. Duhaime, Ph.D. de l'IREC publiait un rapport accablant à propos du Québec qui perd trop de brevets financés avec l'argent public.

viewtopic.php?t=5734

https://irec.quebec/ressources/publicat ... ue-VFF.pdf

Ça fait longtemps que je dénonce le pillage systémique de notre propriété intellectuelle, dans tous les domaines d'innovations, par des transnationales étrangères qui laissent, trop souvent, les gouvernements financer quelques 90% du coût de la recherche pour arriver, en fin de course, avec un maigre 10% (ou une proportion semblable) pour "ramasser" 100% de la propriété intellectuelle et de tout brevet généré... et leur 10% est souvent compensé par des subsides publics à la recherche ou de généreuses déductions.


Autrement dit, le Québec finance les richesses futures des mondialistes.


Et le milieu de la recherche reste discret parce que des milliers de généreux salaires sont payés à des cbercheurs qui, pour demeurer dans les bonnes grâces des gouvernements et des "partenaires privés" n'ont pas intérêt à dénoncer ce proverbial panier percé en regard de notre capacité à générer des brevets qui bénéficient au Québec et aux Québécois.

Pire encore, plusieurs de ces brevets devenant détenus par des milliardaires étrangers deviennent dès lors des champs de mines juridiques qui font en sorte que toute recherche sur ce thème devient impensable et donc, on se retrouve avec des chercheurs qui peuvent soit aller à l'emploi de la transnationale étrangère ou abandonner leur thème de recherche pour éviter des poursuites en raison du brevet qu'ils ont, trop souvent, eux-mêmes contribué à créer.

Incroyable, non?

Et pourtant, ce sont nos milliards d'argent public qui engendrent cette situation intentionnellement mal mesurée par Québec. Probablement pour mieux vendre l'illusion de l'efficacité de leurs "investissements" dans "la recherche" qui, malheureusement, nous fait tourner à vide, pour ainsi dire, tant que les brevets finissent entre les griffes des étrangers... essentiellement à nos frais.

L'inverse de ce qui devrait arriver, en quelque sorte.

Si on retourne au 19 mai 2022, on apprenait que la "Stratégie de recherche et d’investissement en innovation du Québec 2022-2027" était la plus ambitieuse jamais publiée en matière de recherche et d’innovation pour la province avec ses 7,5 milliards de dollars d'investissements au cours des 5 années [de la stratégie], dont près de 2 milliards de nouveaux engagements.

https://conseilinnovation.quebec/sqri2-resume/

Alors, en 2024, on voit déjà que cette stratégie ne fonctionne pas bien pour les Québécois ou alors, dans une très petite mesure.

Pourquoi continuer cette fuite de notre propriété intellectuelle jusqu'en 2027?

Ça ne fonctionne pas!

Selon moi, les brevets sont des horreurs.

Non-seulement ça concentre indûment la richesse mais aussi, l'accès aux innovations entre les griffes de très riches tenants qui taxent le savoir, sous toutes ses formes.

Et non, ces riches tenants ne contribuent pas de manière juste et équitable puisque l'essentiel de leurs recherches (et ça aussi c'est très, très mal documenté, intentionnellement) profitent, très souvent, d'aides des États, d'une manière ou d'une autre.

Alors, qu'est-ce qu'on fait?

Selon moi, le brevets sont la mauvaise manière de protéger ou de valoriser nos propriétés intellectuelles "nationales" (ou financées par les deniers publics) alors j'en reviens à l'idée que je vous ai soumise le 5 juin 2022 qui porte le nom de "Priorité au libre (PAL)" qui vise, essentiellement, à donner préséance au libre, à tous les niveaux, incluant celui de la recherche, au Québec et au Canada, aussi.

viewtopic.php?t=4024

https://www.youtube.com/watch?v=tBoLYhPjvaA

Pourquoi l'open source?

Parce que c'est ainsi que ce qui est "inventé" peut servir à tout le monde, incluant aux transnationales étrangères mais voilà, ce seraient, dans ce modèle, nos inventeurs à nous qui auraient une connaissance avancée de ces inventions "libres" et dès lors, ils pourraient lancer leurs entreprises sans devoir être immédiatement asphyxiés par des "droits à payer" pour accéder à des "brevets" puisque l'invention aurait précédemment été rendue disponible en libre (ou en "open source", en anglais).


Vu le contexte commercial actuel dominé par les mondialistes, le libre me semble être la seule voie de sortie vers un réel enrichissement collectif multi-générationnel pour nous et pour des millions d'autres entrepreneurs vraiment innovants, à travers le monde.


Pour moi, le rapport d'Éric N. Duhaime, Ph.D. de l'IREC ne fait que me confirmer l'urgence de sortir du piège insidieux des brevets (le "moi, moi, moi" si précieux pour les tenants mondialistes qui veulent tout le contrôle et le bénéfice pour eux) pour migrer vers le libre qui ouvre grandes les portes de l'innovation aux innovateurs, sans devoir se mettre à genou devant les brevets... des autres.

C'est un chantier en soi, certes mais déjà, les Québécois engloutissent plus de 7,5 milliards en seulement 5 petites années alors ne serait-il pas plus stratégique d'aller vers ce qui a le réel potentiel de nous enrichir plutôt que de demeurer les "paie-brevets" pour des transnationales multi-milliardaires étrangères?



Source: Ma publication, dans Substack et Facebook


Extrait facile à partager, comme ici, dans VK et Twitter...

Plus de 7,5 milliards de nos fonds publics québécois pour des brevets qui aboutissent trop souvent entre les griffes des mondialistes... on finance leur richesse future!

https://open.substack.com/pub/claudegel ... -la-prison

Plus que jamais, le Québec doit prioriser le libre.


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