Budget 2024: l’hypothèque islamique serait un «grave précédent», dit Blanchet

[cgelinas]

18 avril 2024


L’inscription dans la loi canadienne de l’hypothèque islamique serait un «grave précédent» sur lequel mise le gouvernement Trudeau pour des raisons purement «clientélistes», a dénoncé le chef bloquiste Yves-François Blanchet jeudi.

Dans le budget de la ministre Chrystia Freeland déposé cette semaine, le gouvernement fédéral dit «explorer de nouvelles mesures pour élargir l’accès aux produits de financement de rechange, comme les prêts hypothécaires islamiques».

«Ces nouvelles mesures pourraient inclure des changements au traitement fiscal de ces produits ou la création d’un nouveau bac à sable réglementaire pour les prestataires de services financiers, en plus de prévoir un cadre de protection adéquat pour les consommatrices et les consommateurs», y lit-on.

À la période de questions, toutefois, la ministre de l’Agriculture Marie-Claude Bibeau a parlé «d’un outil financier qui n’est absolument pas proposé par notre gouvernement», mais sur lequel Ottawa se penche «pour s’assurer que ce soit fait dans les règles de l’art, sans plus.»

L’hypothèque islamique

L’hypothèque islamique, ou l’hypothèque «halal», permet aux musulmans qui le souhaitent de se porter acquéreurs d’une maison sans avoir à payer de l’intérêt, une pratique interdite dans la loi islamique, communément appelée la charia.

Plutôt que de l’intérêt, des institutions spécialisées facturent d’autres types de frais pour compenser et modifient la relation entre le prêteur et l’acquéreur.


Ce service existe déjà au Canada, mais n’est pas offert par les grandes institutions financières du pays, qui traitent la grande majorité des demandes d’hypothèques.


La proposition du gouvernement Trudeau pourrait être d’élargir ces formes de prêts à l’ensemble des institutions financières du pays.

Un «grave précédent»

«On ne nous a fourni aucune donnée à l'effet qu'il y aurait une demande pour une telle modification législative», a plaidé M. Blanchet, qui accuse le gouvernement Trudeau de faire dans le «clientélisme» pour «racoler le vote de la minorité musulmane canadienne et québécoise».

«Et je doute beaucoup que même les gens de confession musulmane qui vivent au Québec souhaitent en majorité une telle introduction de la charia dans le régime canadien», a-t-il ajouté.

Selon M. Blanchet, «l’introduction de la charia dans le système législatif canadien serait un grave, un très grave précédent» pour le régime fédéral, qui est «idéologiquement multiculturaliste au-delà de tout ce qui est raisonnable» et qui se rapproche du Royaume-Uni, où le multiculturalisme est «un pitoyable échec», voire un «exemple de ce qu'il ne faut pas faire».

Des consultations avec «les prestataires de services financiers et les communautés issues de la diversité» concernant l’achat de propriétés en fonction de leurs croyances ont déjà débuté, indique le budget Freeland. Une mise à jour est prévue lors de l’énoncé économique de l’automne 2024.



Source: Journal de Montréal



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