Les redevances minières sont-elles suffisantes, pour compenser les Québécois?

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Ce sont des gros chiffres alors je vous simplifie ça.

Le nombre 70 800 000 s'écrit en lettres: soixante-dix millions huit cent mille.

Et...

Le nombre 7 350 000 000 s'écrit en lettres: sept milliards trois cent cinquante millions.

Alors...

Le 1er chiffre, soit 70,8 millions de dolllars divisé par le 2e chiffre, à savoir 7,85 milliards de dollars donne 0,96%.

Même pas un seul pourcent!

Savez-vous ce que représente ce pourcentage? Et bien, c'est le pourcentage de "redevance" qu'à reçu le gouvernement du Québec d'une seule mine, en 2019 soit de "Canadian Malartic".

La mine Canadian Malartic a extrait 5 millions d'onces d'or depuis le début de son exploitation. La valeur de ces 5 millions d'onces d'or est estimée à environ 7,35 milliards de dollars américains

https://www.lecitoyenrouynlasarre.com/a ... n-malartic

En 2019, la mine Canadian Malartic a versé 70,8 millions de dollars canadiens en redevances minières au gouvernement du Québec.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/17 ... ieres-2019

Cela en fait l'une des 2 mines ayant versé le plus de redevances cette année-là.

La mine Canadian Malartic est l'une des plus grandes mines d'or à ciel ouvert au Canada.

https://malartic.agnicoeagle.com/fr/

Elle devrait maintenir ses activités jusqu'en 2029, avec la possibilité de poursuivre l'exploitation en souterrain jusqu'en 2042 avec le projet Odyssey.

https://malartic.agnicoeagle.com/fr/a-p ... e-odyssey/

Si on résume, la mine Canadian Malartic représente une valeur économique majeure avec 5 millions d'onces d'or extraites pour une valeur estimée à 7,35 milliards de dollars américains et des redevances annuelles versées au gouvernement québécois.

Mais si l'on se fie à la redevance de 70,8 millions de dollars, en 2019 ce qui correspond à moins de 1% de la valeur estimée d'or extrait, trouvez-vous que les Québécois en ont pour leur argent?

Considérant que les tenants de cette mine conserve 99% pour ses opérations et son bénéfice, versé à des actionnaires, dont l'Américaine Vanguard Fiduciary Trust Co.

https://www.marketscreener.com/quote/st ... 5/company/

Il faut se poser la question, au Québec, parce que pendant que les Québécois se font "acheter" pour 1% de la valeur estimée d'or extrait, les riches actionnaires, pour la plupart basés à l'étranger, eux, gardent... 99%.

Il y a des dépenses d'opérations mais tout le monde connaît les jeux comptables et fiscaux ainsi que les importantes déductions. Sans oublier les subsides et les règles intentionnellement favorables aux "investisseurs étrangers" qui viennent prendre notre or, sous nos pieds... et sous notre nez.

Il est essentiel de parler de fiscalité pour comprendre pourquoi les redevances demeurent faibles en comparaison de la valeur d'or extrait.

Calculez ça comme vous le voulez, moins de 1% de redevances pour l'or des Québécois, c'est inéquitable, vous ne trouvez pas?


Continuez votre réflexion avec les addendums, ci-après... très importants puisqu'ils vont plus loin dans l'analyse.



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Continuons avec quelques réflexions...


Quel pourcentage de redevances les Québécois reçoivent-ils sur l'or extrait du sous-sol québécois? Et combien est-ce que ça donne, en tout, annuellement?

Selon les informations fournies dans les résultats de recherche, voici les éléments clés concernant les redevances que le Québec reçoit sur l'or extrait de son sous-sol:

• Le Québec exige le paiement de redevances minières correspondant au plus élevé entre:
  
  • Un impôt minier minimum de 1% sur la première tranche de 80 millions de dollars de valeur de production, et 4% sur la valeur excédant 80 millions.
  • Un impôt minier sur le profit annuel, avec des taux variant de 16% à 28% selon la marge bénéficiaire.
• En 2020, les redevances minières totales versées au gouvernement québécois se sont élevées à 631,7 millions de dollars canadiens.
• La mine d'or Canadian Malartic a versé 87,9 millions de dollars canadiens en redevances en 2020, la plaçant au 3e rang des mines les plus payeuses.
• En 2021, les redevances minières ont atteint un niveau record de 926 millions de dollars canadiens, dont une part importante provient des mines d'or.

Donc en résumé, le Québec perçoit entre 1% et 28% de redevances sur la valeur de l'or extrait de son sous-sol, ce qui lui a rapporté près de 632 millions de dollars canadiens en 2020 et 926 millions en 2021, dont une part importante provient des mines d'or comme Canadian Malartic.

Mais ce n'est pas si simple parce qu'il y a d'importantes subtilités qui font que les compagnies s'en tirent à très bon compte comme l'explique l'article du 16 juin 2023 intitulé "Le dédale de l’impôt minier" de l'Aut'Journal.

Quelles mines ont rapporté le plus en 2020 et combien, chacune?

Selon les informations fournies dans les résultats de recherche, voici les mines qui ont rapporté le plus en redevances au gouvernement du Québec en 2020:

• Mine de fer du Mont-Wright: 175,5 millions de dollars canadiens
• Mine de fer du Lac-Bloom: 130,6 millions de dollars canadiens
• Mine d'or Canadian Malartic: 87,9 millions de dollars canadiens

Ces trois mines sont les plus importantes contributrices en termes de redevances minières versées au Trésor québécois en 2020.

La mine de fer du Mont-Wright a ainsi versé le montant le plus élevé, soit 175,5 millions de dollars canadiens.

La mine de fer du Lac-Bloom a quant à elle rapporté 130,6 millions de dollars canadiens en redevances.

Enfin, la mine d'or Canadian Malartic a versé 87,9 millions de dollars canadiens, se classant au troisième rang des mines les plus payeuses cette année-là.

Ces trois mines, spécialisées dans l'extraction du fer et de l'or, ont donc été les plus importantes sources de redevances minières pour le gouvernement du Québec en 2020.

Comment les compagnies minières au Québec font-elles pour éviter de payer de l'impôt?

Selon les informations fournies dans les résultats de recherche, voici comment certaines compagnies minières au Québec ont réussi à éviter de payer de l'impôt:

1. La mine d'or Canadian Malartic, l'une des plus importantes au Canada, n'a pas payé d'impôts ni de redevances pendant les trois premières années d'exploitation de son gisement. Cela a été possible grâce aux lois et réglementations en vigueur.
2. De manière générale, les compagnies minières au Québec bénéficient de divers allégements fiscaux et crédits d'impôt, comme les "actions accréditives" et les déductions pour les "frais d'exploration au Canada" et les "frais de développement au Canada". Cela leur permet de réduire substantiellement leur charge fiscale.
3. Le système de "claims miniers" en place au Québec facilite également l'acquisition de titres miniers par les entreprises, sans qu'elles aient à payer de redevances importantes dans les premières années d'exploitation.
4. Certaines compagnies minières ont aussi pu mener des activités d'exploration et d'exploitation sur des territoires sans que les municipalités ou les citoyens en soient informés, profitant ainsi d'un manque de transparence.

Donc en résumé, les compagnies minières au Québec ont réussi à éviter de payer de l'impôt grâce à des dispositions légales leur accordant des allégements fiscaux substantiels, ainsi qu'à un système de claims miniers favorable et un manque de transparence dans certains cas.

• Le Devoir, 26 août 2016: La minière Canadian Malartic n’a jamais payé d’impôt
• Canada: Comment l’industrie minière est-elle imposée au Canada et à l’étranger?
• Relations, mars 2010: Le pouvoir minier au Québec, par Ugo Lapointe
• Le Devoir, 8 août 2012: Acheter des claims miniers pour protéger sa propriété
• AMQ: Rapport 2023 de l'Association minière du Québec
• MiningWatch Canada, 21 novembre 2023: Lancement du premier Guide citoyen sur les impacts de l’industrie minière
• MiningWatch Canada, 17 février 2024: Au Québec, où les compagnies minières veulent extraire des métaux stratégiques, la population organise la résistance
• Québec: L'investissement minier au Québec en 2022

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Le dédale de l’impôt minier

Recevons-nous notre juste part en redevances minières?


Marc Nantel


2023/06/16


Au Québec, les redevances minières (impôts miniers) sont passées de 113 millions de dollars en 2014 à un record de 936 millions de dollars pour l’année 2021. Il est fort probable que les versements seront à la même hauteur pour 2022-23 puisque le prix des métaux est très élevé. Cette augmentation est principalement due à la hausse du prix de l’or et du fer ainsi qu’à la diminution des déductions possibles sur la valeur au puits à mesure que le projet prend de l’âge.

Sur le site gouvernemental, on prend soin d’indiquer que « ce régime a été élaboré afin d’assurer aux Québécois une juste part des bénéfices provenant de l’exploitation des ressources non renouvelables du domaine public, et ce, sans compromettre la compétitivité des exploitants ».

Avons-nous notre juste part? Force est de constater qu’il est très difficile d’évaluer les retombées financières vu la multitude de programmes qui permettent de réduire les impôts des entreprises et les redevances minières.

Comme toujours, le gouvernement craint de nuire à la compétitivité de l’industrie minière sur le marché mondial et de se voir déclasser par l’Institut Fraser qui nous a encore assigné une place dans le TOP 10 mondial en 2023. Ce classement met énormément de pression sur les différents États producteurs de métaux afin qu’ils n’exigent pas de normes et de règlements environnementaux plus stricts ou des redevances et des impôts supplémentaires.

Le régime de l’impôt minier

Commençons par examiner ce régime de l’impôt minier qui a été voté par le Parti Québécois en 2013.

Dans ce nouveau cadre financier, quelques nouveautés permettent de percevoir plus d’argent pour l’exploitation de nos ressources minières non renouvelables. Tout d’abord, une redevance minimale de 1 % pour les premiers 80 millions $ de revenus d’une minière a été ajoutée. Ensuite, ce montant de 80 millions $ dépassé, une redevance de 4 % est exigée.

Malheureusement, le gouvernement a glissé quelques subtilités dans la loi afin de réduire le montant des redevances. Par exemple, on note que dépassé 80 millions $, le calcul de 4 % s’effectue sur la valeur au puits et non sur la valeur brute. Qu’entendons-nous par valeur au puits plutôt que valeur brute? La valeur au puits est la valeur brute moins les dépenses engagées pour la production de cette valeur. On déduit donc les dépenses des activités minières (concassage, tamisage, transport…), les dépenses administratives, les dépenses de commercialisation, les amortissements des biens utilisés.

L’État s’est donné une marge de sécurité afin de tenir compte de la variation des prix des métaux en ajoutant une autre forme de calcul. C’est le plus avantageux entre la valeur au puits et l’impôt minier sur le profit annuel qui sera retenu comme base de paiement pour chaque minière. Les taux applicables sur le profit annuel varient de 16 à 28 % en fonction de la marge bénéficiaire. Si la marge est inférieure à 35,01 %, c’est un taux de 16 % qui s’applique; au-dessus de 35 %, c’est 22 %. Finalement, une marge bénéficiaire de 50,01 % et plus se voit appliquer un taux de 28 %. Toutefois, ce mode de calcul accorde encore plus de déductions fiscales, ce qui réduit les retombées.

Afin de maximiser les redevances, les calculs devraient être basés sur la valeur brute du métal exploité et non sur la valeur au puits. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une ressource non renouvelable. Elle devrait donc engendrer des revenus maximums à l’État. En agissant autrement, c’est un cadeau de plusieurs millions de dollars, annuellement, qu’on octroie à l’entreprise minière.

Après dix ans d’application, on constate que le nouveau calcul des redevances permet à l’État de récolter plus d’argent. C’est donc une amélioration.

On ne peut toutefois pas avoir un portrait réel des retombées en ne tenant compte que des redevances. Il faut regarder l’ensemble du jeu fiscal, ce qui est très difficile, car le processus est opaque.

À titre d’exemple de manipulation fiscale, on note que les redevances versées annuellement peuvent être appliquées comme une dépense pour la société minière. Les redevances annoncées annuellement n’indiquent donc pas les vraies valeurs versées. On donne d’une main et on reprend de l’autre.

Les cadeaux fiscaux

D’un autre côté, le gouvernement cherche, par ses politiques de développement minier, à encourager l’industrie à venir investir au Québec. Il offre donc des mesures fiscales incitatives additionnelles.

Au niveau de l’exploration minière, les entreprises bénéficient de capitaux provenant des actions accréditives. Cette mesure date de plusieurs dizaines d’années au provincial et au fédéral. Ce sont des actions émises par des sociétés minières. En phase d’exploration, ces sociétés ont souvent de faibles revenus. Pour les augmenter, les compagnies d’exploration vendent leurs actions à des acheteurs qui obtiennent des avantages fiscaux de la part des deux paliers gouvernementaux. Même si l’action prend rarement de la valeur, les déductions fiscales permettent aux acquéreurs d’engranger des profits. Ce sont des sommes importantes dont les gouvernements se privent. C’est une forme de dons indirects non comptabilisés.

En vue de soutenir les entreprises dans les différentes phases du cycle minier, le gouvernement offre aussi des allocations : pour l’exploration, pour l’aménagement et la mise en valeur avant production, pour la consultation auprès des communautés, pour des études environnementales, pour la certification en développement durable, pour l’amortissement et pour le traitement. De plus, les compagnies se voient offrir une panoplie de crédits d’impôt aux différents stades des opérations, l’objectif annoncé du gouvernement étant de pouvoir orienter les travaux dans le sens de ses politiques.

La dernière politique (2020 au Québec) sur les métaux critiques et stratégiques, au provincial comme au fédéral a ouvert la porte à une autre énorme allocation pour la mise en valeur de ceux-ci. Cette allocation a été ajoutée dans le régime de l’impôt minier en 2021 au Québec. Le fédéral en a ajouté une à son tour afin de concurrencer les Américains.

Malheureusement, plusieurs autres éléments ne sont pas calculés par l’État. Nous n’avons qu’à penser aux routes que nous avons construites pour permettre aux minières de se rendre sur les lieux des opérations, à la destruction de nos infrastructures routières par les transports miniers, aux multiples recherches universitaires sur les dossiers miniers financées par l’État, ou encore à la vente de notre électricité à un prix dérisoire.

Aucun calcul n’a été entrepris pour évaluer la perte de la valeur sociétale du décrochage scolaire causé par l’attractivité des minières qui offrent des emplois bien payés sur un court laps de temps. Il n’y a pas eu non plus d’évaluation des coûts engendrés par la destruction de notre territoire.

Avec tous ces investissements publics, serait-il pensable de nationaliser la première transformation? Une réflexion s’impose.


L’auteur, Marc Nantel, est porte-parole du Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (Revimat)



Source: L'Aut'Journal



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Trouvez-vous que les Québécois pourraient s'enrichir bien davantage que via l'actuel régime de redevances minières?



Source: Ma publication, dans VK, Twitter et Facebook


En gros...

Le taux de l'impôt minier minimum est de:

• 1 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui ne dépasse pas le seuil de 80 millions de dollars;
• 4 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui dépasse ce seuil.

La saisie d'écran provient de la vidéo intitulée "Visite virtuelle Eldorado Gold Québec".



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