La saga Northvolt envoie «un très mauvais message» à propos du BAPE

[cgelinas]

11 mars 2024



Le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette, a envoyé « un très mauvais message » en confirmant que le gouvernement Legault avait volontairement choisi de ne pas soumettre Northvolt à la procédure environnementale imposée aux grands projets industriels, y compris un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

C’est ce qu’affirme Jean Baril, juriste spécialisé en environnement et auteur du livre Le BAPE devant les citoyens.

« Le ministre envoie un très mauvais message et il fait preuve de méconnaissance de ce que sont le BAPE et la participation publique. Le BAPE est une des rares institutions au Québec qui bénéficient d’un grand respect. Et à l’international, c’est un modèle. Mais le gouvernement semble penser que cet organisme, qui a un maximum de quatre mois pour analyser un projet, éloignerait des investissements », fait-il valoir en entrevue au Devoir.

Le ministre Benoit Charette a finalement admis la semaine dernière que le gouvernement caquiste craignait que, malgré les sept milliards de dollars de fonds publics promis à Northvolt, l’entreprise choisisse d’aller implanter son usine ailleurs si le gouvernement lui imposait la procédure environnementale qui aurait mené à un examen du BAPE. M. Charette a par la même occasion affirmé que cette façon de faire aurait entraîné des délais de 18 à 24 mois.


« Si on parle de délais de plusieurs mois, ce n’est pas à cause du BAPE. Ce sont les promoteurs, qui doivent faire leur étude d’impact, et les experts des ministères, qui doivent l’analyser. Ces éléments prennent du temps. Mais si on voulait aller plus vite, ça signifierait de ne pas avoir de considération pour l’environnement », répond Jean Baril.


Le BAPE précise, par courriel, que la durée de toute la procédure « peut varier de 13 à 18 mois selon le type de projet ». Mais en ce qui a trait à la commission d’enquête du BAPE, « la durée d’une audience publique est de 4 mois, ce qui inclut la première partie réservée au questionnement, la deuxième partie réservée à l’expression des points de vue des citoyens, ainsi que la rédaction et le dépôt du rapport au ministre ».

Étude

Une telle procédure impliquerait que l’entreprise produise une étude d’impact de son projet qui aurait analysé les enjeux pour la biodiversité, la protection de l’eau, la gestion des sols contaminés, le choix du site, le choix de la technologie, les procédés industriels, l’acceptabilité sociale, l’incidence sur le milieu local et les mesures d’atténuation des différentes répercussions anticipées.

Par la suite, le ministre mandate le BAPE pour la tenue d’audiences publiques, dans le but de consulter la population et de produire un rapport, ce qui représente des délais de quatre mois. Il existe toutefois une procédure plus rapide, qui implique des audiences ciblées. Les délais sont alors réduits à 3 mois.

Le ministère de l’Environnement du Québec précise que les premiers échanges entre les fonctionnaires et Northvolt remonteraient au 1er mai 2023, soit plusieurs mois après le début des démarches auprès du gouvernement. Cela signifie qu’une bonne partie du processus environnemental serait déjà terminée, souligne Jean Baril. « Si le gouvernement avait dit qu’il croyait dans le projet, au point d’y mettre des milliards de dollars de financement public, et qu’il ne voulait pas adapter la réglementation pour faciliter la vie à Northvolt, l’entreprise aurait fait comme tous les promoteurs, et elle aurait soumis son étude d’impact. Et nous aurions déjà un bout du travail de fait. »

Or, en raison de l’exclusion du BAPE, Northvolt peut procéder aux étapes de son projet sans qu’on puisse avoir une vue d’ensemble de celui-ci, déplore Jean Baril, qui est professeur retraité du Département des sciences juridiques de l’UQAM. Le gouvernement analyse présentement une demande pour la construction des premiers bâtiments. Malgré une demande d’accès à l’information, Le Devoir n’a pas pu obtenir l’ensemble des informations déposées par l’entreprise. Le document obtenu a été en partie caviardé, à la demande de Northvolt.

La demande pour pomper et rejeter de l’eau dans la rivière Richelieu sera présentée ultérieurement. Les informations complètes concernant ces différentes étapes sont publiées une fois que le gouvernement a accordé les autorisations demandées. Dans le cas des milieux humides et de zones boisées du site, le gouvernement a ainsi publié l’avis de ses experts soulignant la « haute valeur écologique » après avoir autorisé la destruction des espaces verts.

Le Devoir a également révélé le mois dernier que Northvolt pourrait réaliser des étapes importantes du mégaprojet industriel sans même avoir à obtenir une autorisation ministérielle. Cette procédure allégée est autorisée par le ministère de l’Environnement du Québec.

M. Baril, qui suit l’évolution du droit environnemental au Québec depuis plusieurs années, estime par ailleurs qu’il existe une pression constante du monde des affaires pour que moins de projets soient assujettis au BAPE. Dans ce contexte, le ministre Benoit Charette a selon lui envoyé un message qui pourrait leur fournir des arguments pour revenir à la charge. « Le plus gros projet industriel du Québec, qui détruit des milieux humides et l’habitat d’espèces menacées, n’est pas soumis à la procédure d’évaluation. Pourquoi d’autres promoteurs ne demanderaient-ils pas de revoir les seuils pour y échapper eux aussi ? »

Le ministre Charette a en outre mentionné la semaine dernière la volonté du gouvernement Legault de revoir le fonctionnement du BAPE. « Au cours des prochains mois, on va se pencher sur la façon de tenir nos BAPE », a-t-il dit, en évoquant l’idée de raccourcir les délais pour « améliorer cette procédure ».

[Éditeur: autrement dit, enlever les moyens au BAPE de protéger l'intérêt public pour favoriser les oligarques mondialistes. C'est encore une arnaque CAQuisto-mondialistes schwabbienne.]



Source: MSN / Le Devoir



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