COVID-19 en CHSLD: la Cour supérieure autorise une action collective

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23 janvier 2024


Après plus de trois ans de procédures, la Cour supérieure autorise une action collective qui va toucher près de 120 CHSLD publics.


À la suite de nombreuses démarches, un groupe représenté par l’avocat Patrick Martin-Ménard obtient l’autorisation d’aller de l’avant avec une action collective contre le gouvernement du Québec au nom des résidents des CHSLD qui avaient connu des éclosions de COVID-19 au cours des deux premières vagues de la pandémie, et au nom des familles de ceux qui sont décédés.

• https://menardmartinavocats.com/actuali ... hsld-vises

Le principal plaignant dans cette demande déposée initialement en avril 2020, Jean-Pierre Daubois, avait perdu à ce moment sa mère de 94 ans, résidente du CHSLD Sainte-Dorothée de Laval. Lors de cette première vague, près de la moitié des résidents infectés par la COVID-19 dans cet établissement en étaient décédés.

Selon le jugement consulté par Radio-Canada, près de 120 CHSLD publics seront inclus dans l’action collective.

Toute personne ayant résidé à tout moment entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021 dans l’un des CHSLD publics du Québec dans lequel il y a eu une éclosion de 25 % et plus de cas de COVID-19, ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayants droit des résidents décédés.

Une citation deExtrait du jugement de la Cour supérieure

Le groupe soutenait que la déficience et la négligence dans l’offre de soins et les mesures d’hygiène offertes aux résidents de ce CHSLD avaient eu comme conséquences la propagation, l’éclosion de la COVID-19 et ultimement causé des contaminations et les décès des résidents de ce CHSLD.

Lors des auditions en septembre dernier, Me Martin-Ménard affirmait que le CHSLD Sainte-Dorothée a connu la pire éclosion au Québec, et l’une des pires sur la planète. À travers ce qu'on a appris dans ce dossier, on a constaté qu’il y avait eu plusieurs manquements au niveau de la préparation et de la gestion.

Ce dernier souhaitait que l’action collective touche l’ensemble des CHSLD où il y avait eu éclosion.

Lors d’une rencontre de presse, mardi, Jean-Pierre Daubois a rappelé qu’il souhaitait que le gouvernement du Québec soit tenu responsable de ce manque de préparation. Ça été une improvisation totale, a-t-il déclaré. Le gouvernement s'est empressé de dire que les administrations pouvaient déplacer des travailleurs comme elles le voulaient.

9117 personnes ont été infectées par la COVID-19 dans les CHSLD publics, privés, conventionnés et non conventionnés de la province, a ajouté Me Martin-Ménard. 3669 en sont décédés (durant la 1ere vague) [...] c'est une tragédie d'une ampleur sans égale dans l'histoire du Québec.

Des dizaines de milliers de dollars sont réclamés en dommages pour chacun des résidents ayant survécu ainsi que pour les familles des défunts. Un montant additionnel de 10 millions de dollars en dommages punitifs est réclamé pour le groupe.

Au cabinet de la ministre responsable des Aînés, on précise ne pas vouloir commenter, comme il s’agit d’un dossier judiciarisé.



Source: =https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2 ... dio-Canada



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