Au Québec, entre 2022 et 2023, le nombre d’évictions forcées de locataires a augmenté de 132 %. « La plus forte hausse de cas jamais compilée », révèle le dernier rapport annuel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
La région de Québec ne fait pas exception: le nombre d’évictions signalées y a connu une progression de 69%, selon les données colligées par le Regroupement.
Ça reflète évidemment ce qu’on sent dans notre groupe au quotidien, lance sans détour Nicole Dionne, coordonnatrice au Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL).
Pour celle qui qualifie l’an dernier d’année record en matière d'éviction à Québec, le fait que le nombre de cas soit passé de 88 à 149 en un an n’est pas une surprise. C’est vraiment une situation qui ne fait que se détériorer d’année en année, et particulièrement depuis la pandémie, constate-t-elle.
Décembre, saison des avis d’éviction
À l’approche de la nouvelle année, l’équipe du BAIL ne chôme pas. Tous les jours, on a des appels de locataires qui ont reçu des avis d’éviction, laisse tomber Mme Dionne.
Un mois intense non seulement pour le BAIL, mais aussi pour les locataires qui reçoivent leur avis d’éviction à la dernière minute.
D’une part, les règles mentionnent que les propriétaires doivent informer les locataires de leur intention de les évincer, dit Nicole Dionne. D’autre part, il est prévu que les locataires reçoivent cet avis six mois avant la fin de leur bail.
Comme la majorité des baux au Québec se terminent au 30 juin, six mois avant la fin du bail correspond au 31 décembre.
Ce qu’on voit le plus, ce qui interpelle davantage les locataires [...] qui nous contactent, c’est la question des évictions dites forcées où les locataires reçoivent toutes sortes de pressions pour quitter leur logis, précise Mme Dionne.
Parmi les manigances utilisées par les propriétaires, elle note les formulaires de non-renouvellement de bail, bien que ce soit illégal.
Et les locataires n’ont alors qu’un mois pour, par exemple, se tourner vers le Tribunal administratif du logement pour contester un avis d’éviction.
Des fois, les délais sont expirés quand les locataires réussissent à trouver une ressource, dit celle qui croit que le moment choisi par les propriétaires pour remettre un avis n’est donc pas insignifiant.
Ce n’est pas pour rien que [le RCLALQ] sort les données annuelles à ce temps-ci de l’année, croit-elle. C’est pour amener les locataires à aller chercher l’information auprès des comités logement.
Les comités logement dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches:
- Bureau d’animation et information logement (BAIL)
- Comité logement d’aide de Québec ouest
- Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
- Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur
- ACEF Appalache-Beauce-Etchemins
- ACEF Rive-sud de Québec
Source : Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
De la recherche d'un logement à la rue
On essaie de les encadrer et de les soutenir le mieux possible, d’ajouter Nicole Dionne, parlant des locataires.
Comme on en échappe tellement, se désole-t-elle, c’est évident que ça va faire des gens qui vont être en recherche de logement excessive dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, et qui, pour certains, pourraient se retrouver à la rue.
Selon elle, plus de 20 % des personnes qui se retrouvent en situation d’itinérance à Québec le sont à la suite d'une éviction forcée.
Une situation qu’elle qualifie de vraiment, vraiment dramatique, voire de terrifiante.
Source: MSN / Radioo-Canada
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