Mike Ward encore en cour pour ses railleries contre Jérémy Gabriel

Répondre
Avatar du membre
cgelinas
Administrateur
Messages : 8012
Enregistré le : 25 mai 2010, 22:07
Localisation : Lévis, QC
Contact :

21 novembre 2023


L’humoriste Mike Ward était de retour en Cour d’appel mardi matin : la saga judiciaire qui a suivi ses railleries sur Jérémy Gabriel n’est pas terminée.

La mère du jeune homme tente toujours d’obtenir une compensation financière pour la diffamation et le harcèlement qu’elle dit avoir subi.

[Éditeur: en effet, la mère de Jérémy Gabriel a été une cible, aussi, dans cette triste saga.]

Cette affaire est devant les tribunaux depuis plus de 10 ans.

En 2012, Mme Gabriel a porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour discrimination fondée sur le handicap de son fils et pour une atteinte discriminatoire à la dignité de la famille. La Commission, estimant la plainte fondée, a déposé un recours contre le défendeur, au nom de Jérémy Gabriel et de ses parents, devant le Tribunal des droits de la personne du Québec, réclamant la somme de 80 000 dollars. Jérémy Gabriel souffre du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée par des malformations au niveau de la tête et une surdité sévère.

La cause a cheminé jusqu’en Cour suprême du Canada, qui a rejeté en 2021 le recours entrepris. Les railleries de l’humoriste n’ont pas porté atteinte au droit à la dignité et à l’égalité de Jérémy Gabriel, a-t-elle décidé. La Cour a distingué la discrimination des « propos discriminatoires ». Ainsi, le jugement a fait valoir que l’on ne pouvait invoquer la discrimination au sens de la Charte des droits et libertés pour obtenir réparation dans un dossier de diffamation.

Peu après, en janvier 2022, Mme Gabriel a déposé une poursuite en diffamation, harcèlement et intimidation — et non pas en discrimination, compte tenu du jugement de la Cour suprême. Elle réclame la somme de 84 600 dollars.

Mike Ward a demandé le rejet de cette action. Il la juge mal fondée car elle a été intentée lors des délais légaux : son spectacle date de 2010 et Mme Gabriel avait eu connaissance des propos qu’elle reproche depuis cette année-là, allègue-t-il.

À cela, Mme Gabriel rétorque que les délais de son recours personnel en dommages ont été interrompus quand la Commission a intenté le sien devant le Tribunal des droits de la personne.

En 2022, la juge Manon Gaudreault de la Cour du Québec a rejeté cet argument. Mme Gabriel a intenté cette action trop tard, écrit-elle.

C’est pourquoi cette dernière était devant la Cour d’appel, mardi matin, pour tenter de faire annuler la décision de la juge Gaudreault et de pouvoir procéder avec sa poursuite.

Mais l’avocat de Mike Ward, Me Julius Grey, s’y est opposé : « Peut-on poursuivre une cause pendant des décennies juste en changeant de tribunal ? » a-t-il demandé.

[Éditeur: donc, après 10 ans, ce n'est plus possible d'obtenir justice? Ça ne semble vraiment pas... juste.]

La Cour d’appel a pris la décision en délibéré et rendra son jugement ultérieurement.

Quant à Jérémy Gabriel, qui avait aussi intenté une action en dommages pour diffamation après le jugement de la Cour suprême, il a annoncé dans les médias son intention d’y mettre fin. Mais il n’a pas encore déposé de procédure dans ce but à la Cour, a précisé son avocat, Me Stéphane Harvey.



Source: MSN / Le Devoir



-- -- --
Fichiers joints
Jérémy Gabriel avait intenté une action en dommages pour diffamation après le jugement de la Cour suprême, mais a annoncé dans les médias son intention d’y mettre fin. -- © Marie-France Coallier Archives Le Devoir
Jérémy Gabriel avait intenté une action en dommages pour diffamation après le jugement de la Cour suprême, mais a annoncé dans les médias son intention d’y mettre fin. -- © Marie-France Coallier Archives Le Devoir
jeremy-gabriel.jpg (64 Kio) Vu 1393 fois
Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

Blogues: Montréal | Québec | Lévis | Emploi | Éducation | Placements | Transports
Dons: PayPal | DonorBox Web: Achetez vos noms de domaines au plus bas prix...
Répondre