519 M$ à une entreprise rentable établie dans un paradis fiscal

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cgelinas
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7 avril 2023


Le chantier naval Davie recevra la plus importante aide versée par Québec depuis 2016 – 519 millions $ – alors qu’il est rentable et que sa société mère ultime est établie dans un paradis fiscal.

Chantier Davie Canada de Lévis appartient à Maritime Industries Limited (MIL), une entreprise installée à Londres. Celle-ci est contrôlée par Global Marine Industries, une firme constituée à Guernesey, où le taux d’imposition des entreprises est généralement de 0 %.

[Éditeur: c'est clairement une structure corporative utilisant une juridiction de complaisance. C'est d'ailleurs l'aspect central de leur structure.]

« La Davie qui est au Québec paie de l’impôt au Québec, même si son propriétaire est à l’étranger », affirme Jean-Pierre Vidal, professeur à HEC Montréal et spécialiste en fiscalité internationale.

Dans les états financiers de MIL pour l’année 2021, rendus publics par les autorités britanniques, on mentionne une dépense d’impôts de 5,5 millions $, soit 25 % des profits de 22,3 millions $ dégagés par l’entreprise cette année-là. Notons que Davie est la principale filiale de MIL.

[Éditeur: encore une fois, les fonds québécois financent des mondialistes, basés à l'étranger qui rient de nous, avec leur usage des paradis fiscaux pour se soustraire à l'imposition d'ici.]

« Un paradis fiscal, ça peut être utile pour des raisons fiscales, mais aussi juridiques », souligne Franck Jovanovic, professeur à la TÉLUQ et expert de la finance extraterritoriale.

« Ça peut être un avantage fiscal pour les propriétaires, précise-t-il. Il n’y a pas de malversation, c’est vraiment de l’optimisation fiscale. »

Opacité

Établir la société mère ultime de Davie à Guernesey permet également de camoufler l’identité des actionnaires qui soutiennent financièrement le groupe.

« Qui se cache derrière [Davie] ? On voudrait le savoir et là, effectivement, il y a une forme d’opacité. On aurait besoin de davantage de transparence, surtout quand il s’agit d’activités [la construction navale] qui peuvent être stratégiques pour un pays », dit M. Jovanovic.

[Éditeur: au fond, on ne sait pas qui est réellement propriétaire de la Davie et par conséquent, on ne sait pas à qui vont ces 100aines de millions de NOS dollars.]

Le PDG de Davie, James Davies, a assuré l’an dernier à La Presse que le choix de Guernesey n’était pas motivé par des raisons fiscales et que l’entreprise ne transférait aucun profit dans le paradis fiscal. Jusqu’en 2020, la société mère de Davie était établie aux îles Vierges britanniques, un autre paradis fiscal.

[Éditeur: il n'a aucune crédibilité.]

Dans ses états financiers de MIL pour 2021, on peut lire que les administrateurs de l’entreprise « entretiennent des perspectives très positives pour l’avenir de Davie ».

[Éditeur: en raison, presqu'exclusivement, des généreux fonds publics québécois et canadiens. C'est incompréhensible que la Davie n'ait pas été nationalisée, comme Hydro-Québec.]

Les contribuables paient 60%

Malgré un imposant carnet de commandes composé principalement de contrats d’Ottawa et de Québec, Davie a convaincu le gouvernement Legault de financer plus de 60 % des travaux de modernisation du chantier – soit 519 millions de dollars sur 840 millions de dollars. C’est la plus importante aide financière de Québec depuis celle de 1,3 milliard de dollars versée à Bombardier en 2016.

Il faut dire que plusieurs des concurrents de Davie, au Canada et ailleurs dans le monde, sont eux aussi lourdement subventionnés.

[Éditeur: ça ne devrait surtout pas justifier qu'on doive s'appauvrir pour enrichir des étrangers. Au prix qu'on paie, la Davie devrait être à nous.]

Notons que l’aide de Québec sera versée à Davie Infrastructure, une société en commandite.

[Éditeur: de la grosse poudre aux yeux! Une simple filière au profit d'étrangers dont on ignore-même l'identité.]

« Le gouvernement veut montrer qu’il ne met pas les orteils dans un paradis fiscal, mais il reste que dans l’architecture globale [de Davie], il y a quand même des liens avec un paradis fiscal », fait remarquer Franck Jovanovic.

Cette structure « permet d’isoler les actifs spécifiques à la construction navale », indique Jean-Pierre D’Auteuil, porte-parole du ministère de l’Économie.

[Éditeur: techniquement vrai mais ça n'enlève rien à la scandaleuse structure d'ensemble qui chapeaute la Davie.]

« Le gouvernement du Québec détient des garanties de toutes les entités de Chantier Davie Canada », a-t-il ajouté.


Davie en bref

  • Revenus en 2021 : 187 M$
  • Profits nets en 2021 : 16,8 M$
  • L’aide de Québec à Davie
  • 194 M$ en actions privilégiées
  • 325 M$ en prêt « pardonnable » en partie


Source: TVA



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Photo Stevens LeBlanc -- Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, à Lévis, plus tôt cette semaine, lors de l’annonce d’investissements massifs pour la modernisation du chantier naval Davie.
Photo Stevens LeBlanc -- Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, à Lévis, plus tôt cette semaine, lors de l’annonce d’investissements massifs pour la modernisation du chantier naval Davie.
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Claude Gélinas, Éditeur
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