3 février 2023
Le texte législatif très critiqué aura des répercussions néfastes sur l'autonomie des médias canadiens tout en accordant des pouvoirs étendus aux organismes de réglementation du contenu financés par le gouvernement fédéral.
Le projet de loi C-11 proposé par les libéraux — une vaste législation qui réglementerait le contenu Internet que les Canadiens peuvent produire et accéder — a adopté sa troisième lecture au Sénat, fin février 2023.
Le Sénat a proposé des dizaines de modifications au projet de loi,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, qui devra retourner à la Chambre des communes pour être adopté.
radiodiffusion au Canada est réglementée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ( CRTC ), une autorité réglementaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral.
Le Sénat lui-même admet queil est difficile de dire comment le projet de loi affectera la radiodiffusionau Canada.
"Le projet de loi donnerait au CRTC de nouveaux pouvoirs — mais exactement comment ou même si le CRTC les utiliserait ne peut être déterminé par une seule analyse du projet de loi," selon le site Web du Sénat.
"Les aspects de ce projet de loi peuvent avoir un effet d'ensemble sur la radiodiffusion au Canada — ou un effet modeste, selon les futures décisions du CRTC."
Toute personne et / ou entreprise qui enfreint certaines dispositions du règlement général se verra infliger de lourdes sanctions financières par le CRTC.
Cela a amené au moins un sénateur nommé par les libéraux à critiquer le projet de loi comme un projet de loi orwellien.
Le sénateur David Richards a dessiné une comparaison effrayante quand il l'a comparé à la Pravda de Staline et au livre d'Hitler alors qu'il condamnait les mesures de censure.
Le sénateur conservateur Leo Housakos a tenté de régner sur ce qu'il a appelé une loi profondément défectueuse.
Pourtant, toute tentative significative de modifier le projet de loi d'une manière qui préserverait la liberté des Canadiens d'accéder au contenu en ligne a été écrasée par le Sénat.
Les mêmes sénateurs sont critiqués pour ne pas avoir agi indépendamment du gouvernement fédéral dans leur examen et leur approbation de ce projet de loi.
Comme le Canada le classement sur l'échelle de liberté diminue et des choses que le la désinformation jugée par le gouvernement s'avère vraie, l'octroi au CRTC de nouveaux pouvoirs et un contrôle général du contenu Internet avec une législation formulée de manière ambiguë et des conséquences inconnues nuiront à l'autonomie des médias canadiens.
Source: Rebel
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L'orwellien projet de loi C-11 passe la 3e lecture, au Sénat
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Claude Gélinas, Éditeur
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