Traité pour nos droits, en février 2023

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Le 17 janvier 2023, Daniel J. Cote a publié ce qui suit, dans Facebook...

SE MANIFESTER

Le 17 Février, dans 1 mois, je serai à Québec afin de rappeler aux mondialistes siégeant au parlement que:

  • JE n'ai pas voté pour l'agenda mondialiste du WEF
  • JE n'ai pas voté pour 17 milliards de contrat gré à gré
  • JE n'ai pas voté pour l'OMS
  • JE prends soin de ma santé et celle de mes enfants
  • JE n'ai pas voté pour l'agenda WOKE
  • JE n'ai pas voté pour McKinsey
  • JE demande respect de la charte et des droits et libertés
  • JE n'ai pas voté pour des augmentations démesurées de l'hydro, une richesse qui appartient au peuple Québécois

Chacun selon sa capacité, SE MANIFESTER sur ces enjeux ou ceux qui vous tiennent à coeur.


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Le samedi, 4 février 2023, Jonathan Mongrain a publié ceci...


Voici les sujets abordés dans notre brochure (avis) : « Traité pour nos droits » :

Nous demandons que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 soit appliqué dans sa totalité dans la province de Québec.

Que les membres élus de l'Assemblée nationale respectent l'article 128 de l'Acte de l'Amérique du Nord de 18

Que toutes les lois mises en place depuis le 31 décembre 1968 par l'Assemblée nationale du Québec soient réexaminées pour voir si elles respectent l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867.

Que la Sûreté du Québec rétablisse le pouvoir de ses officiers d'appliquer le Code criminel et que les lieutenants-gouverneurs de chaque province interviennent en exigeant de la gouverneure générale qu'elle applique ses droits de réserve et de rejet aux lois fédérales et provinciales qui contreviennent à la Constitution de 1867.

En tant que citoyen canadien de la province de Québec, nous sommes préoccupés par le comportement douteux des représentants de l'Assemblée nationale du Québec, qui depuis de nombreuses années ne respecte pas l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

Depuis l'abolition de la Chambre du Conseil législatif le 31 décembre 1968, aucune alternative n'a été mise en place pour s'assurer que les lois et les règlements provinciaux respectent l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Cela permet au gouvernement de cette province de présenter des lois et des règlements qui sont conçus pour nous enlever nos droits et libertés constitutionnels.

Cependant, lors des deux derniers référendums, en 1980 et en 1995, la population canadienne de la province de Québec a dit non à la souveraineté, qui n'est toujours pas prise en compte par les gouvernements successifs qui mettent en place l'État national du Québec sans respecter l'état de droit.
Depuis quelques années maintenant, la justice québécoise favorise le Code civil de 1993 (adopté le 1er janvier 1994 par l'Assemblée nationale du Québec) au détriment de la Constitution (Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867), qui empêche les citoyens canadiens d'affirmer leurs droits et libertés dans cette province.

Sommes-nous toujours canadiens ?

Dans la province de Québec nos élus de l'Assemblée nationale du Québec semblent PRIORISER le serment d'allégeance à leur parti POLITIQUE (PRIVE) au lieu du serment d' allégeance à la reine et sa succession comme beaucoup d'avocats du Barreau du Québec. Cela nuit grandement à la confiance de Les citoyens canadiens dans la JUSTICE et les INSTANCES de cette province.

Cependant, la Loi sur le serment d'allégeance, L.R.C. (1985), ch. O-1 section 5, est claire et ils doivent le faire. Le gouvernement du Québec ne respecte pas les serments de la monarchie.

Le grand public a un rôle important à jouer pour faire en sorte que les gouvernements respectent les principes fondamentaux de la Constitution. Les citoyens peuvent s'informer, participer aux débats publics et utiliser leurs recours légaux pour faire valoir leurs droits constitutionnels.

La Constitution (Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867) et la Loi constitutionnelle de 1982 ne devraient pas être débattues devant un tribunal par un citoyen canadien, mais plutôt par référendum et/ou un débat public pour défendre la primauté du droit, car la Constitution (Acte d'Amérique du Nord anglais, 1867) est le fondement de l' notre pays et nos droits et libertés fondamentaux.

Les gouvernements fédéral et provincial ont également la responsabilité de s'assurer que les lois et les politiques qu'ils adoptent sont compatibles avec la Constitution (Acte de l'Amérique du Nord britannique, 186

En raison des manquements à leur DEVOIR, nous, citoyens du Canada, nous devons à nous-mêmes de protéger la Constitution (Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867) et nous croyons que les officiers assermentés doivent saisir leur DEVOIR en tant que représentants de la monarchie et DÉFENSEURS de la constitution (Acte d'Amérique du Nord anglais, 1867) et défend ainsi les droits constitutionnels et les droits et libertés de chaque citoyen canadien dans chaque province.

Les articles 71 à 80 de l'Acte de l'Amérique du Nord de 1867, dissous le 31 décembre 1968, devraient être rétablis.

Nous devons nous assurer que toutes les lois et règlements mis en place depuis décembre 1968 par le gouvernement du Québec respectent la Constitution (Acte de l'Amérique du Nord britannique 1867).

Le serment d'allégeance doit être fait par tous les représentants de l'Assemblée nationale du Québec en faisant respecter l'article 128 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

L'article 92-14 de la Constitution (Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867) et le serment d'allégeance mentionné à l'article 5 de la loi sur le serment d’allégeance devraient être appliqués par les forces de police de la Sûreté du Québec et fusionnés avec elles, afin de permettre aux policiers sous sa responsabilité de faire respecter le code pénal avant le code civil.

Une enquête sur les actions des représentants de l'Assemblée nationale du Québec et les politiques anticonstitutionnelles adoptées au fil du temps devrait être avancée car elles violent les DROITS CONSTITUTIONNELS des Canadiens dans la province de Québec.

Les lieutenants-gouverneurs du Canada devraient aborder les questions constitutionnelles que la province de Québec ne respecte pas et faire pression sur la gouverneure générale du Canada pour qu'elle utilise son pouvoir de réserve et de rejet.


***La démocratie est devenue un système politique dans lequel la souveraineté est dévolue aux citoyens qui l'exercent de manière directe lorsque les citoyens eux-mêmes adoptent des lois et des décisions importantes et choisissent leurs propres agents d'exécution, généralement rappelables. ***


Voici le lien vers l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 :
https://www.justice.gc.ca/.../lawreg-loireg/p1t11.html

Version française de la publication :
https://m.facebook.com/groups/574416914 ... tid=VhDh1V

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Le 17 février à Québec pour nos droits et libertés

Une protestation pacifique étalé sur 4 semaines.

Restez à l'écoute pour de prochain détails.

17 février 2023 à Québec pour nos droits et libertés. Une manifestation pacifique étendue sur 4 semaines.


Plus de détails sur la manifestation :
https://m.facebook.com/groups/574416914 ... tid=Nif5oz

Fiches d'information, plus de couleurs :
https://m.facebook.com/groups/574416914 ... tid=KtfwRi

Logos pour vos profils :
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Groupe officiel :
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Lien de l'évènement :
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Calendrier de protestation :
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Horaire de la première semaine :
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Aux associations et aux bénévoles :
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C'est devant l'Assemblée nationale, à Québec, que le Gouverneur général de jure du Québec, Dominic Lockhead, s'est adressé aux Québécois.


Dominic Lockhead a entre-autre expliqué ce qui s'est passé en 1968.



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