Hausse majeure des évictions «forcées» au Québec, selon le RCLALQ

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13 décembre 2022


Le nombre d’évictions et de reprises du logement « forcées » — mais pas nécessairement illégales — est en forte hausse dans la province, constate le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dans un nouveau rapport.

Une hausse que l’organisme attribue à la « spéculation immobilière », dont les effets sur les locataires s’étendent bien au-delà du territoire de l’île de Montréal.


Un rapport annuel baptisé Déloger pour s’enrichir fait état d’une hausse de 150 % des cas de reprises de logement et d’évictions « forcées » de locataires au Québec pour un total de 3110 cas recensés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, comparativement à 1243 situations similaires recensées pendant la même période, l’année précédente.

« Cette année, c’est une situation alarmante. Les chiffres sont les plus élevés au Québec depuis qu’on réalise cette compilation », a relevé mardi le porte-parole du RCLALQ, Martin Blanchard, dans le cadre d’une conférence de presse virtuelle.

[Éditeur: c'est un problème social énorme pendant que nos milliards s'en vont au Zelenskistan ukrainien (l'opération mondialiste de blanchiment d'argent).]

Ces données, détaillées dans un document de 18 pages, se basent sur des plaintes de locataires acheminées à des comités logement à l’échelle de la province. Celles-ci concernent tant des situations légales de reprises de logement et d’évictions que des cas frauduleux, par exemple lorsque des travaux majeurs sont utilisés comme un prétexte pour expulser de façon permanente des locataires. La compilation de l’organisme comprend aussi un grand nombre de cas médiatisés d’évictions et de reprises du logement.

Spéculation immobilière

Sans en faire la preuve, le RCLALQ avance qu’une grande partie de ces évictions et reprises de logement sont « frauduleuses » ou « malveillantes ».

[Éditeur: évidemment qu'elles les sont, nous entendons d'ailleurs parler d'expériences de première main dans nos connaissances, via les réseaux sociaux alors oui, ça arrive.]

« Ce sont principalement des opérations spéculatives » visant à augmenter la valeur d’immeubles en évinçant ses occupants, qui bien souvent paient des loyers en deçà de la moyenne du marché, a fait valoir M. Blanchard. Le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Marc-André Plante, conteste pour sa part « la méthodologie et la rigueur » de l’étude du RCLALQ. « Ils ne font pas de distinction entre les évictions qui sont légales et celles qui sont illégales », déplore-t-il.

Trois locataires de Granby ont participé à l’événement virtuel mardi pour raconter les pressions qu’ils affirment subir de la part de leur propriétaire pour quitter leur logement. Ils ont raconté avoir constaté que des logements qui ont ainsi été vidés dans leur immeuble ont vu leur loyer presque doubler, pour atteindre environ 1200 $ par mois.

De telles évictions ont pour effet d’entraîner un déplacement de locataires à l’extérieur de leur quartier, tandis que l’augmentation rapide des loyers contribue à l’appauvrissement de ceux-ci, constate le RCLALQ.

C’est particulièrement le cas des locataires qui déboursaient un loyer abordable par rapport à la moyenne du marché avant de subir une éviction. Ils se retrouvent ensuite à devoir débourser plusieurs milliers de dollars de plus par année pour se loger, qu’ils demeurent à Montréal, à Québec ou encore à Granby, relève l’organisme.

Le RCLALQ constate d’ailleurs dans son rapport que, bien que le nombre d’évictions et de reprises de logement dénoncées par des locataires continue d’augmenter d’une année à l’autre à Montréal, la part relative de la métropole dans l’ensemble des plaintes recensées est en diminution. Elle est ainsi passée de 87 % en 2020 à 73 % en 2022. Pendant cette même période, le pourcentage d’évictions et de reprises de logement recensées dans les villes et les régions à l’extérieur de Montréal et de Québec est passé de 3 % à 18 %.

Une autre preuve, en somme, que la crise du logement continue de s’étendre à l’extérieur des grands centres de la province.

La publication de ce rapport survient quelques jours après celle du rapport annuel 2021-2022 du Tribunal administratif du logement (TAL), qui a fait état d’une augmentation de 29 % en un an des causes civiles introduites par des propriétaires concernant des reprises de logement. Le TAL en a recensé 2540 en un an, contre 1970 dans son rapport précédent. Les demandes d’autorisations pour des travaux majeurs sont aussi en augmentation depuis le ralentissement d’abord noté en 2020, dans le contexte pandémique.

Changements législatifs

Face à ces données qu’il juge préoccupantes, le RCLALQ émet une série de demandes à l’endroit de Québec et de la nouvelle ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, que l’organisme aimerait bien rencontrer prochainement.

Ainsi, le RCLALQ demande que « tout projet de reprise, d’éviction ou de travaux majeurs soit soumis au contrôle du Tribunal administratif du logement » dans les secteurs où le taux d’inoccupation des logements locatifs a chuté sous le seuil d’équilibre de 3 %. C’est le cas de nombreuses villes à l’extérieur de Montréal, mais aussi de plusieurs quartiers de la métropole.

« On veut littéralement enlever tous les outils qui vont nous permettre de remettre en bon état un parc de logements locatifs qui est en mauvais état. Ça nous apparaît problématique », réplique Marc-André Plante, de la CORPIQ, qui rappelle qu’environ 60 % de tous les logements au Québec ont été construits avant 1980. Or, des propriétaires n’ont parfois d’autre choix que de vider des logements pour y réaliser des rénovations majeures, rappelle-t-il.

Le RCLALQ réclame aussi que le TAL impose des dommages punitifs « fortement dissuasifs » qui seraient « rapidement versés aux locataires » lorsque ceux-ci sont victimes de pratiques frauduleuses visant à les évincer. L’organisme estime que les dédommagements actuellement accordés dans de telles situations portées devant le TAL ne sont souvent pas assez élevés pour empêcher des propriétaires de continuer d’avoir recours, notamment, à du « harcèlement » pour se débarrasser de leurs locataires.

« Si les dommages-intérêts sont vraiment dissuasifs, on peut penser que ça va contribuer à diminuer le recours à ces pratiques », estime Martin Blanchard.



Source: MSN / Le Devoir



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Au moment l'inflation détruit la budgets des gagne-petits, au Québec, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce une hausse majeure des évictions «forcées» au Québec...

viewtopic.php?t=4702

La situation pour les locataires, au Québec, s'annonce tendue à l'approche de janvier 2023 où les hausses de loyer seront envoyées.

Les Fêtes pourraient même être inutilement stressantes, pour plusieurs d'entre eux ce qui, à mon sens, tient d'une profonde inhumanité du "système" qui favorise (malheureusement) une classe de requins multi-millionnaires et milliardaires qui "optimisent leurs bénéfices" en broyant des humains devenus plus vulnérables pour des raisons largement hors de leur contrôle.

Face à cette situation observée par le RCLALQ, les locataires doivent se mobiliser et commencer par lire ce rapport du RCLALQ:

https://rclalq.qc.ca/2022/12/hausse-ala ... le-quebec/

https://rclalq.qc.ca/publications/delog ... senrichir/

https://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads ... RCLALQ.pdf

Ensuite, il faut contacter la nouvelle ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau pour lui faire part de l'horreur des tarifs locataire haussiers qui menacent de décimer financièrement et logistiquement de nombreux ménages plus fragiles de partout au Québec (pas juste à Montréal).

https://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/dur ... DeLoi.html

Téléphone: 418 643-4035 poste 31232
Courriel: [email protected]

Contactez aussi votre député pour demander son aide afin de régler ce qui s'annonce pour être une période très noire dans l'histoire du logement, au Québec.

https://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/index.html

Ce qui se passe, en ce moment, avec les loyers concerne presque tout le monde et comme dans toutes les crises, ce sont les plus pauvres qui pourraient écoper les premiers... et le plus durement.



Source: Ma publication, dans VK, BMaC et Facebook


Extrait facile à partager...

Le logement pourrait connaître une année 2023 éprouvante, pour les locataires...

https://www.buymeacoffee.com/logixca/le ... -au-quebec

#Pauvreté #Inflation

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