Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, critique le temps pris par le Sénat pour conclure son étude du projet de loi C-11 sur les plateformes de diffusion en continu, alors qu'un comité de sénateurs vient d'adopter des amendements majeurs à la pièce législative.
Ses signaux d'impatience s'ajoutent à ceux du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique (NPD).
[Éditeur: les 3 partis sont pour la censure des Canadiens, via la massue du CRTC rehaussé... ce sont tous des traîtres... tous.]
En se rendant jeudi à la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, M. Rodriguez a laissé entendre que l'examen de la chambre haute traîne en longueur.
[Éditeur: c'est le projet de loi 11 lui-même qui est INADMISSIBLE, avec ou sans amendement.]
«Il faudrait peut-être que le projet de loi sorte du Sénat. Je veux juste rappeler que ça fait presque sept mois qu’il (y) est. Il y a eu 120 témoins, 40 heures de témoignages. Ça, c’est après les 80 témoins à la Chambre des communes», a énuméré celui qui est aussi lieutenant pour le Québec des libéraux de Justin Trudeau.
[Éditeur: le peuple n'arrête pas de dire NON et ce n'est pas encore assez pour dissoudre cet insultant PL C-11.]
Le projet de loi C-11 vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer des plateformes de diffusion par internet telles que Youtube, Spotify et Disney+. Le gouvernement Trudeau souhaite assurer une meilleure «découvrabilité» des contenus canadiens.
«C-11, c’est simplement de demander aux ''streamers" – qu’on aime beaucoup, là (…) – de contribuer à la culture canadienne. Donc, plus de musique, de films québécois et canadiens, ainsi de suite. C’est tout», a dit le ministre.
Plusieurs conservateurs, de même que des créateurs de contenu, ont soutenu à maintes reprises qu'ils craignent que des utilisateurs de ces plateformes soient limités ou brimés dans ce qu'ils peuvent y partager.
Les sénateurs qui siègent au Comité permanent des transports et des communications ont adopté cette semaine un amendement à une section du projet de loi qui est au cœur de ces critiques.
L'amendement, s'il se taille une place dans la mouture finale du projet de loi C-11 jusqu'à son adoption, aurait pour effet de circonscrire quel type de contenu le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourrait réglementer ou non par pouvoir discrétionnaire.
L'amendement visait à répondre aux inquiétudes de plusieurs témoins entendus durant l'examen du projet de loi, et préciser que le pouvoir, si exercé, ne pourrait cibler que du contenu professionnel comme de la musique - et non pas du contenu amateur, par exemple.
Appelé à commenter, jeudi, ces changements proposés, M. Rodriguez ne s'est pas avancé.
«On va regarder les amendements, mais il faut revenir à la base», a-t-il soutenu avant d'insister sur la notion de «découvrabilité».
Le gouvernement Trudeau a toujours martelé qu'il n'avait aucune intention de limiter la diffusion de contenu amateur ou de brimer des créateurs de contenus indépendants. Les libéraux ont accusé les conservateurs, à ce sujet, d'alimenter de la désinformation et de faire preuve d'obstruction dans le cheminement du projet de loi C-11, pièce législative dont l'adoption est pour eux prioritaire.
Le Bloc québécois demande, depuis la fin novembre, au Sénat d'accélérer la cadence, a fait remarquer, jeudi, un porte-parole de la formation politique à La Presse Canadienne. Le NPD, pour sa part, a indiqué qu'il juge irresponsable que la chambre haute prenne autant de temps pour conclure son étude du projet de loi.
La pièce législative a été adoptée à la Chambre des communes à la fin juin, pour ensuite être envoyée au Sénat pour la suite de son étude parlementaire.
L'examen article par article, en comité sénatorial, est toujours en cours. Pour terminer son parcours avant d'éventuellement devenir loi, le projet de loi C-11 doit non seulement terminer son cheminement à la chambre haute, mais aussi être renvoyé à la Chambre des communes pour considération des amendements du Sénat.
Selon le calendrier de la Chambre des communes, ses travaux feront relâche à partir du 16 décembre 2022, et ce, jusqu'au 30 janvier 2023.
Source: MSN / La Presse canadienne
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L'horrible projet de loi C-11 de censure libéraleuse et de limitations inédites, policées par un CRTC militarisé contre les Canadiens, n'avance pas assez vite au goût de Pablo Rodriguez.
Mais il n'y a pas que la Trudeauisterie qui s'indigne que le Sénat puisse "questionner" le torchon du PL C-11, sans surprise, le NPD et le Bloc sont "impatients", eux aussi.
Des traîtres au peuple.
Ils pensent pareil et veulent museler les Canadiens sous le lourde botte du CRTC, via C-11.
Amendes, censures, limitations, menaces et ciblage, contre la liberté d'expression, pleine et entière, au Canada.
Libéraux, néodémocrates et bloquistes sont 1 seul et même parti, contre les Canadiens.
Et quand Pablo Rodriguez s'impatientent, Jagmeet Singh et Yves-François Blanchet se dépêchent de se dire impatients, eux aussi.
Ces partis sont de vulgaires caricatures d'opposition tellement ils sont béatement soumis à Justin Trudeau à qui ils obéissent manifestement, au doigt et à l'oeil.
Au fond, Pablo Rodriguez a hâte de nous censurer... encore plus.
Ne laissez pas passez le PL C-11, c'est autant une insulte à notre intelligence qu'un piège sordide pour nos libertés.
La photo de Pablo Rodriguez provient de sa publication, dans Twitter.
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