Fin du serment obligatoire au roi: le projet de loi est déposé à Québec

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cgelinas
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6 décembre 2022


Le projet de loi 4 visant à rendre optionnel le serment au roi d’Angleterre pour les députés provinciaux a été déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale par le ministre québécois des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge.


Une fois adoptée, cette nouvelle loi permettra aux trois députés péquistes Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau – qui ont omis volontairement de plaider leur allégeance au roi lors de leur assermentation – de siéger à l’Assemblée nationale.

En octobre dernier, les trois députés péquistes ont refusé de prêter ce serment et s’en sont tenus à déclarer leur loyauté envers le peuple du Québec. Les députés solidaires ont aussi d’abord refusé de prêter allégeance à Charles III, mais ils ont finalement prononcé le serment mal aimé à huis clos, afin de pouvoir siéger et de déposer un projet de loi pour le rendre facultatif.

Le jeudi 1er décembre, les trois députés péquistes s’étaient vus refuser l’accès au Salon bleu par la sergente d'armes Véronique Michel.

La Ligue monarchiste du Canada, qui soutient le serment au roi, se désole d’avoir été boudée par les médias sur un sujet qui la concerne au plus haut point. En entrevue à l’émission Tout un matin, quelques heures avant le dépôt du projet de loi du gouvernement, le porte-parole Karim Al-Dahdah a qualifié le débat public d’unidirectionnel, soulignant que la voix monarchiste avait été écartée.



Source: MSN / Radio-Canada


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Aussi, Jean-François Fortin (JFF) de la Société royale publique du Canada (SRPC) a publié une vidéo où il parle de ce qui a cours, avec l'assermentation au Roi Charles III et les monarchistes qui se plaignent d'avoir été écartés du débat public.

Selon ce qu'il explique, Charles n'est pas le Roi du Canada, constitutionnellement parce qu'il ne reconnaît pas le Roi Denis 1er. Mais ça demeure l'opinion de JFF.

Le Canada est un monarchie constitutionnelle.

Le Chef d'État est Reine ou Roi (ou un "monarque").

Ce n'est pas un choix.

C'est la loi.

Et la loi suprême, c'est la Constitution.

Et la Constitution rend inopérante toute autre règle incompatible de droit.


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Le 7 décembre 2022, François Legault a tweeté les deux 2 images ci-dessous.

Pour y arriver, notre projet de loi prévoit l'ajout d'un article à la Constitution canadienne qui précisera que l'article 128 ne s'appliquerait plus au Québec.


128. Les membres du Sénat ou de la Chambre des Communes du Canada devront, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouverneur-général ou quelque personne à ce par lui autorisée,- et pareillement, les membres du conseil législatif ou de l'assemblée législative d'une province devront, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le lieutenant-gouverneur de la province ou quelque personne à ce par lui autorisée, le serment d'allégeance énoncé dans la cinquième annexe de la présente loi; et les membres du Sénat du Canada et du conseil législatif de Québec devront aussi, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouverneur-général ou quelque personne à ce par lui autorisée, la déclaration des qualifications énoncée dans la même annexe.


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Le roi Charles III arrive au château de Windsor. -- PHOTO: GETTY IMAGES / AFP / LEON NEAL
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