Ottawa pourrait perdre les milliards versés en trop en prestations COVID

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cgelinas
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6 décembre 2022


Le gouvernement fédéral a tellement tardé pour retrouver au moins une trentaine de milliards de dollars de prestations liées à la COVID-19 suspectées d’avoir été versées en trop qu’il pourrait perdre définitivement son argent, alerte la vérificatrice générale.

« Je suis préoccupée par le manque de rigueur des activités de vérification après paiement et de recouvrement », a tranché la vérificatrice générale Karen Hogan dans son rapport publié mardi.

Le gouvernement fédéral a retracé pour 4,6 milliards de dollars en paiements d’urgence versés à des personnes qui y étaient inadmissibles, et a réussi à récupérer environ la moitié de cette somme en date de cet été. Par contre, la vérificatrice générale ajoute à ce fardeau au moins 27,4 milliards de dollars en prestations qui auraient dû être vérifiées par le gouvernement.

Elle est arrivée à ce compte en additionnant les 8,3 milliards de dollars versés aux 627 000 bénéficiaires qui avaient gagné moins de 5000 $ l’année précédente, ce qui était une condition d’admissibilité des programmes d’aide aux particuliers, et les 3,8 milliards versés au 1,4 million de bénéficiaires qui ont gagné trop d’argent pour y avoir droit.

À cela s’ajoutent environ 15,5 milliards versés sous forme de subvention salariale à des entreprises dont les finances n’avaient pas été assez frappées par la pandémie de COVID-19 pour être admissibles aux aides publiques.

La stratégie qu’a utilisée le gouvernement fédéral pour verser les aides d’urgence plus rapidement a été de verser d’abord l’argent, et ensuite de vérifier l’admissibilité des demandeurs, après le paiement. C’est cette seconde partie qui a fait défaut, selon l’analyse de Mme Hogan.

« Les activités de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada […] se sont limitées à répondre aux appels de bénéficiaires qui souhaitaient faire un remboursement », critique-t-elle dans son rapport.

De plus, le gouvernement « pourrait manquer de temps » pour récupérer tous ces milliards déjà empochés, dans certains cas depuis plus de deux ans maintenant. La loi prescrit des délais serrés pour vérifier l’admissibilité des bénéficiaires, soit un maximum de 72 mois dans les cas les plus extrêmes de fraude ou d’informations trompeuses.

La vérificatrice générale constate par ailleurs que les programmes liés à la COVID-19 ont atteint leur objectif de faire rebondir rapidement l’économie canadienne à son niveau prépandémique. Sans la prestation canadienne d’urgence (PCU), la prestation canadienne de relance économique (PCRE) ou la subvention salariale d’urgence du Canada, notamment, « le taux de pauvreté au Canada aurait atteint 11,6 % en 2020 soit plus de cinq points de pourcentage de plus que le taux de 6,4 % observé ».

Les programmes d’aide de la pandémie ont coûté environ 211 milliards de dollars.

Dans un autre rapport déposé mardi, Karen Hogan critique le faible partage d’information entre le fédéral et les provinces, ce qui a causé selon elle la perdre de millions de doses de vaccin contre la COVID-19.


Tel que l’a rapporté Le Devoir en septembre, presque 14 millions de doses de vaccin destinées à être données ont atteint leur date de péremption avant d’avoir pu être offertes à d’autres pays. Des 169 millions de doses de vaccin obtenues, 84 millions ont été administrées et 32,5 millions d’autres sont toujours stockées dans les voûtes du fédéral ou des provinces.



Source: MSN / Le Devoir


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Des 10aines de milliards...

Dans son Rapport 10, Karen Hogan, la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada a estimé que des paiements versés à des particuliers et à des employeurs totalisant au moins 27,4 milliards de dollars devraient faire l’objet d’une enquête approfondie.

viewtopic.php?t=4670

Vous avez bien lu, plus de 27 milliards de votre argent qu'Ottawa pourrait perdre car versés en trop, en prestations COVID.

https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Fran ... 44176.html

À votre avis, dans les poches de qui cet argent a-t-il abouti?


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