Le NPD veut un débat d’urgence aux Communes sur la disposition de dérogation
Posté : 02 novembre 2022, 19:53
2 novembre 2022
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) demande la tenue d'un débat d'urgence aux Communes sur la récente utilisation de la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés par le gouvernement ontarien de Doug Ford.
Ce dernier a invoqué la disposition, aussi appelée « clause nonobstant », pour imposer une sortie expéditive au conflit de travail du personnel de soutien du milieu de l'éducation de sa province.
[Éditeur: ça se défend. Pas idéal mais jouable, vu le contexte.]
Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a soutenu mercredi, en mêlée de presse, que le premier ministre Justin Trudeau, s'il s'est dit préoccupé par la situation, ne s'est pas engagé à prendre des actions concrètes.
[Éditeur: Singh est un vulgaire caniche pour Trudeau. Il n'a AUCUNE crédibilité, en tant que mitaine de #MustGo. C'est du théâtre de bas étages.]
Il a fait valoir qu'Ottawa pourrait décider d'utiliser d'autres lois pour protéger les droits des travailleurs, sans toutefois préciser lesquelles. Il a aussi affirmé qu'il était en faveur de soumettre un renvoi à la Cour suprême du Canada afin qu'elle clarifie dans quelles circonstances la disposition de dérogation peut être utilisée.
[Éditeur: ça s'en l'arnaque trudeauiste à plein nez, par voie interposée de la mitaine néodémocrate.]
Ce qu'on veut voir, c'est le fait que le gouvernement prend au sérieux cette question et s'engage à trouver des solutions [...] Si c'est une question de projet de loi, on est prêt à appuyer un projet de loi», a-t-il ajouté.
Quelques minutes avant de prendre part à la période des questions, M. Trudeau a réitéré aux journalistes que son gouvernement évaluait ses options. C'est inacceptable qu'un gouvernement utilise la clause nonobstant de façon préventive parce que ça empêche les [tribunaux] de même pouvoir regarder si c'est constitutionnel ou non, a-t-il soutenu. Ça enlève les conséquences politiques de l'utilisation de la clause dérogatoire. On est en train de suspendre les droits fondamentaux des Canadiens sans avoir de conséquence.»
[Éditeur: ouf, Justin Trudeau est vraiment hypocrite, lui qui a déployé l'horrible loi sur les mesures d'urgence CONTRE les Canadiens, en février 2022. Il n'a AUCUNE leçon à donner à qui que ce soit!]
Appelé à préciser quelles lois le NPD a en tête pour contrer le recours, par le gouvernement Ford, à la disposition de dérogation, le chef adjoint du parti, Alexandre Boulerice, est demeuré vague.
Il y a différentes avenues. Il existe une législation qui a très rarement été utilisée – on est prudents là-dessus – sur le désaveu, mais je pense que c'est au [...] premier ministre lui-même de regarder à explorer tout ce qui est possible d'utiliser [et] peut-être on doit encadrer l'utilisation de la clause dérogatoire dans le futur», a-t-il répondu.
Le NPD dit aussi craindre que la dérogation du gouvernement Ford à la Charte encourage d'autres provinces à user de cet outil constitutionnel de plus en plus souvent.
Source: MSN / Radio-Canada
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Le Nouveau Parti démocratique (NPD) demande la tenue d'un débat d'urgence aux Communes sur la récente utilisation de la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés par le gouvernement ontarien de Doug Ford.
Ce dernier a invoqué la disposition, aussi appelée « clause nonobstant », pour imposer une sortie expéditive au conflit de travail du personnel de soutien du milieu de l'éducation de sa province.
[Éditeur: ça se défend. Pas idéal mais jouable, vu le contexte.]
Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a soutenu mercredi, en mêlée de presse, que le premier ministre Justin Trudeau, s'il s'est dit préoccupé par la situation, ne s'est pas engagé à prendre des actions concrètes.
[Éditeur: Singh est un vulgaire caniche pour Trudeau. Il n'a AUCUNE crédibilité, en tant que mitaine de #MustGo. C'est du théâtre de bas étages.]
Il a fait valoir qu'Ottawa pourrait décider d'utiliser d'autres lois pour protéger les droits des travailleurs, sans toutefois préciser lesquelles. Il a aussi affirmé qu'il était en faveur de soumettre un renvoi à la Cour suprême du Canada afin qu'elle clarifie dans quelles circonstances la disposition de dérogation peut être utilisée.
[Éditeur: ça s'en l'arnaque trudeauiste à plein nez, par voie interposée de la mitaine néodémocrate.]
Ce qu'on veut voir, c'est le fait que le gouvernement prend au sérieux cette question et s'engage à trouver des solutions [...] Si c'est une question de projet de loi, on est prêt à appuyer un projet de loi», a-t-il ajouté.
Quelques minutes avant de prendre part à la période des questions, M. Trudeau a réitéré aux journalistes que son gouvernement évaluait ses options. C'est inacceptable qu'un gouvernement utilise la clause nonobstant de façon préventive parce que ça empêche les [tribunaux] de même pouvoir regarder si c'est constitutionnel ou non, a-t-il soutenu. Ça enlève les conséquences politiques de l'utilisation de la clause dérogatoire. On est en train de suspendre les droits fondamentaux des Canadiens sans avoir de conséquence.»
[Éditeur: ouf, Justin Trudeau est vraiment hypocrite, lui qui a déployé l'horrible loi sur les mesures d'urgence CONTRE les Canadiens, en février 2022. Il n'a AUCUNE leçon à donner à qui que ce soit!]
Appelé à préciser quelles lois le NPD a en tête pour contrer le recours, par le gouvernement Ford, à la disposition de dérogation, le chef adjoint du parti, Alexandre Boulerice, est demeuré vague.
Il y a différentes avenues. Il existe une législation qui a très rarement été utilisée – on est prudents là-dessus – sur le désaveu, mais je pense que c'est au [...] premier ministre lui-même de regarder à explorer tout ce qui est possible d'utiliser [et] peut-être on doit encadrer l'utilisation de la clause dérogatoire dans le futur», a-t-il répondu.
Le NPD dit aussi craindre que la dérogation du gouvernement Ford à la Charte encourage d'autres provinces à user de cet outil constitutionnel de plus en plus souvent.
Source: MSN / Radio-Canada
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