L'examen du dossier et opinion juridique sur la FDDLP

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cgelinas
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Xavier Camus a publié ceci dans sa page, à propos de la FDDLP qu'il dénonce.

J'archive l'information pour fin de référence future.

Voici le scoop qui ébranle la « Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple », depuis quelques jours. Ça pourrait être le dernier clou dans leur cercueil.

Rappelons que depuis les débuts de la pandémie, cette Fondation menée par l’ex-politicien et ex-comptable Stéphane Blais – il a été radié à vie de l’Ordre des CPA – a amassé aux alentours de 2 millions$ pour invalider en cour les principales mesures sanitaires prises par le gouvernement du Québec.

Des avocats ont ainsi été payés par la Fondation sans jamais aller au bout de leurs poursuites judiciaires : Me Guy Bertrand aurait reçu 125 000$, Me Dominic Desjarlais 205 000$, etc.

Puisque la Fondation de Blais mène toujours des levées de fonds en prétendant que les « pourvois » vont bon train, des amis à moi ont mandaté un avocat pour émettre une « opinion juridique » quant au dossier.

Voilà ce que l’analyse révèle (voir le document ci-dessous), en résumé : il ressort que les demandeurs semblent faire exprès d’étirer le procès sachant qu’ils se dirigent vers un cul-de-sac.

N’ayant aucun avocat depuis le 4 octobre 2021, et portant une cause vouée à l’échec, on fait traîner le procès simplement dans le but de soutirer le plus d’argent possible aux gens vulnérables qui croient en la Fondation. Je cite:

« 7) D’emblée, la toute première chose qui frappe en parcourant le dossier, c’est l’absence d’empressement de la part des demandeurs à ce que le dossier soit entendu sur le fond

« 10) Le but premier, bien plus important que d’avoir gain de cause, est de ramasser de l’argent via des appels de dons (…) il est dans l’intérêt de la FDDLP que le litige traîne le plus longtemps possible en longueur, et ce, afin que la manne s’étire. Il s’agit là d’une décision stratégique à l’avantage des demandeurs ».

La seule nouveauté au dossier, en un an, est que leur avocat s’est désisté le 4 octobre 2021, les plaignants se représenteront seuls.

Notons que Me Desjarlais exigeait 31 000$ par mois, ça a duré 6-7 mois

« 15) Après le 21 juillet 2021, il ne se passe absolument rien au dossier de la cour jusqu’au 4 octobre 2021, date à laquelle le procureur des demandeurs (Me Dominic Desjarlais) dépose des avis de cesser d’occuper (il cesse d’être l’avocat des demandeurs) ».


Dans la suite de l’analyse juridique ci-dessous, on apprend que la seule avancée faite depuis 1 an a été le dépôt de « rapports d’experts » réalisé l’an passé. Et ces rapports seront certainement rejetés lors de la prochaine audience, qui aura lieu le 20 octobre 2022 :

« 28) En premier lieu, le Procureur général du Québec demande le rejet des quatre rapports d’experts (Perronne, Toubiana, Craig et Stuckelberger) ».

Les arguments ont beaucoup de poids :

« 30) Perronne a un intérêt dans le litige et manque donc d’indépendance.
  • Tous les experts excèdent leur champ de compétence
  • Tous mentent en se présentant comme employés d’institut alors qu’ils ne le sont pas
  • Tous usurpent le rôle du Tribunal, en se prononçant sur des questions de droit, etc. »
31) Le procureur demande aussi le rejet de toute la procédure
  • La cour d’appel s’est déjà prononcée sur cette question (arrêt Bricka, janvier 2022)
  • La demande comporte des liens internet intraçables ou inexistants
  • Plusieurs paragraphes comportent du ouï-dire, des opinions et aucun fait, des données sans aucune référence
  • Le Tribunal ne peut se substituer à l’exécutif en ces matières (mesures sanitaires)
32) S’il y a rejet, il n’y aura jamais d’audience de fond

En conclusion, l’analyse révèle que la principale poursuite intentée par la Fondation est vouée à l’échec et ses dirigeants en sont conscients. Ça explique pourquoi les avocats ont quitté le navire, ainsi que les principaux assistants de Stéphane Blais tels Olivier de Senailhac (alias "Olivier Le Français"), Julie Lévesque, Stéphanie Pépin, etc.

On camoufle la vérité pour poursuivre les collectes de fonds au détriment des personnes crédules et vulnérables.

Cette manipulation est triste et immorale.


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Claude Gélinas, Éditeur
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