Le ministre Charette s’engage à revoir la «taxe sur l’eau»… sans dire de combien

[cgelinas]

8 juin 2022


À quelques heures seulement de la fin de la session parlementaire, le ministre de l’Environnement inscrit dans un projet de loi ses intentions de revoir les redevances sur l’eau, sans s’avancer sur la valeur d’éventuelles augmentations.

Le texte de loi « visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau », déposé mercredi matin, arrive très tard. Le ministre Benoit Charette convient déjà qu’il ne sera pas adopté cette session, mais promet qu’il sera redéposé dès le retour en Chambre à l’automne – si la Coalition avenir Québec est de nouveau portée au pouvoir. Il en fera une promesse électorale.

Le projet de loi 42 a beau être destiné à mourir au feuilleton, il demeure une intention claire, a indiqué mercredi M. Charette. Il prévoit notamment que le titulaire du portefeuille de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques fixe de nouvelles redevances six mois après l’adoption de la nouvelle loi. Il l’engage aussi à revoir cette « taxe sur l’eau » tous les trois ans.

« [Les sommes] que l’on reçoit […] sont restées étonnamment stables, hein. On est à trois millions de dollars, essentiellement, depuis plus d’une dizaine d’années. Donc aucune, aucune progression », a observé le ministre Charette, qui avait pourtant refusé dans les derniers mois de rouvrir la loi pour ajuster les redevances imposées à l’industrie.

Pas chiffrée

Feuillet de quelques pages, le projet de loi 42 ne vise pas à modifier les redevances en tant que telles. « C’est de la poudre aux yeux, finalement. Il n’y a aucune augmentation des redevances qui est prévue dans le projet de loi », a déploré lors d’une mêlée de presse la députée de Québec solidaire Émilise Lessard-Therrien.

«La CAQ manipule un outil parlementaire pour faire du marketing partisan. Le ministre admet lui-même qu’il sera incapable de faire adopter son [projet de loi]», a ajouté dans une déclaration écrite le député péquiste Sylvain Gaudreault.

Benoit Charette rétorque que son projet de loi permettra de prendre la température de l’eau, tant chez l’industrie que chez les citoyens, pour ensuite établir un taux d’indexation. « Il y aura une consultation. […] C’est la consultation aussi qui va nous permettre d’établir des barèmes qui pourraient être proposés. Et ensuite, c’est la réglementation qui va en découler qui va préciser ce type de détails-là », a-t-il dit mercredi.

« On ne peut pas engager une réforme de cette nature-là sans donner voix aux parties prenantes », a-t-il ajouté.

La députée libérale Isabelle Melançon accuse le gouvernement d’avoir « complètement rat [é] » l’occasion de légiférer avant la fin de session. « Actuellement 250 000 piscines olympiques […] sont pompées… Ça, c’est les chiffres qu’on connaît, parce que, rappelez-vous, le gouvernement refuse de dévoiler les chiffres », a-t-elle affirmé mercredi.

Il est actuellement impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison début mai aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle.

Benoit Charette ne ferme pas la porte à légiférer sur le sujet. « Comme gouvernement, on est très ouvert à être transparent sur cette question-là », a-t-il dit mercredi.



Source: MSN / Le Devoir



-- -- --