Élections Canada réclame des mesures punitives pour contrer la désinformation

[cgelinas]

7 juin 2022


La désinformation est un fléau qu’il faut combattre sur tous les fronts pour protéger les assises de la démocratie canadienne, plaide le directeur d’Élections Canada, Stéphane Perrault, qui réclame de nouvelles mesures pour punir ceux qui tentent d’affaiblir le processus électoral en disséminant de fausses informations.

[Éditeur: quelle démocratie? Ça fonctionne par décrets... sanitaires! Ce processus est une mauvaise blague... une autre attaque trudeauiste contre nos dernières libertés. Emmurer avec de la technocratie.]

Dans un rapport portant sur les élections de 2019 et de 2021, le grand patron d’Élections Canada presse le gouvernement Trudeau à serrer la vis à ceux qui se livrent à des activités de désinformation durant une campagne électorale en modifiant la Loi sur les élections.

Ainsi, il recommande aux parlementaires « d’interdire à toute personne ou entité, du Canada ou de l’étranger, de sciemment faire de fausses déclarations sur le processus électoral dans le but de nuire au déroulement d’une élection ou de mettre en doute sa légitimité ou ses résultats ».

[Éditeur: à l'étranger? Il délire ou quoi? Combien ça va nous coûter de "surveiller" un nombre illimité de prétendue désinformation, depuis l'étranger?]

M. Perrault n’a pas voulu donner d’exemples spécifiques de campagnes de désinformation qui seraient survenues durant les deux derniers scrutins.

« Je ne vous donnerai pas d’exemples concrets, mais il me semble qu’il s’agit ici de tracer une ligne claire et de définir le principe », a-t-il déclaré en conférence de presse après avoir le dépôt de son rapport au Parlement

« Il est inacceptable de saper délibérément le processus électoral en propageant de la mésinformation qu’on sait sciemment être fausse avec pour objectif de miner le processus électoral. Donc, c’est notre objectif. Nous voulons empêcher cela et il faut des paramètres pour assurer l’intégrité de notre processus électoral et le protéger contre ce genre de comportement », a-t-il ajouté du même souffle.

[Éditeur: si le parti au pouvoir ment en désinformant, est-ce que ce sera relevé ou "oublié", volontairement?]

Le Parti conservateur affirme qu’au moins cinq de ses candidats ont mordu la poussière aux dernières élections à la suite d’une campagne de désinformation au sujet des politiques du parti qui aurait été menée par le régime communiste de la Chine auprès des membres de la diaspora chinoise.

En campagne électorale, l’ancien chef conservateur Erin O’Toole préconisait la ligne dure envers la Chine en raison notamment de la détention arbitraire de deux Canadiens, Michael Spavor et Michael Kovrig. Ces derniers ont été détenus pendant plus de 1000 jours en guise de représailles à la suite de l’arrestation de la dirigeante du géant chinois des télécommunications Meng Wenzhou, à Vancouver, en décembre 2018, à la demande des États-Unis.

Face à un autre fléau, le discours haineux, qui est aussi en hausse sur les médias sociaux, le directeur Stéphane Perrault estime que le gouvernement fédéral doit permettre aux électeurs de demander à un tribunal de déterminer si une organisation a parmi ses objectifs essentiels de fomenter la haine envers un groupe identifiable.

Si le tribunal estime que c’est le cas, d’Élections Canada aurait le pouvoir de rejeter toute demande de cette organisation en question visant à s’enregistrer comme parti politique ou aurait le pouvoir de la radier.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun mécanisme pour traiter les plaintes qui visent une organisation ayant de sombres objectifs qui tentent aussi d’enregistrer un parti politique.

M. Perrault a précisé qu’Élections Canada a reçu des plaintes au sujet d’une demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique lors du dernier scrutin de la part d’électeurs en raison du discours tenu par ses organisateurs.

« Il y a eu une hausse d’extrémisme violent motivée par l’idéologie et une hausse de signalement de discours haineux. […] Et à l’heure actuelle il n’y a pas de mécanisme en place pour traiter ce genre de problème », a-t-il déploré.

Parmi les autres recommandations, M. Perrault estime souhaitable que la durée minimale d’une campagne électorale passe de 36 jours actuellement à 45 jours si les élections n’ont pas lieu à une date fixe, comme ce fut le cas en 2021.

Un tel délai supplémentaire donnerait aux électeurs plus de temps pour faire parvenir leurs votes par la poste. Au dernier scrutin, le vote postal a augmenté de façon importante, mais plusieurs des bulletins sont arrivés en retard et n’ont pu être comptabilisés.

Le directeur général d’Élections Canada recommande d’assujettir les messages textes destinés aux électeurs aux mêmes règles que les appels téléphoniques, qui sont visés par le Registre de communication avec les électeurs.

Il affirme aussi qu’il faut exiger expressément dans la Loi sur les élections que toutes les contributions en cryptomonnaies reçues par des entités politiques fédérales soient déclarées.

« Les campagnes de désinformation qui visent à saper la légitimité des élections ou de leurs résultats, l’utilisation potentielle de fonds étrangers par les tiers ainsi qu’à la montée des discours haineux à l’endroit de certains sont des sujets épineux qui ne sauraient être ignorés même si les solutions sont peut-être imparfaites », a indiqué M. Perrault.



Source: La Presse



-- -- --