Tony Accurso déjà libéré de prison

[cgelinas]

7 juin 2022


L’entrepreneur déchu Tony Accurso ne sera pas resté en prison très longtemps. Il tente une ultime chance d’être acquitté de corruption, abus de confiance, fraude et complot en se tournant vers la Cour suprême.

Le 26 mai dernier [2022], la Cour d’appel du Québec avait confirmé ses verdicts de culpabilité rendus par un jury en juin 2018, ainsi que la sentence de quatre ans rendue à ce moment.

L’homme de 70 ans devait se constituer prisonnier mercredi dernier.

Mais l’ex-entrepreneur a contesté la semaine dernière cette décision et a demandé à être libéré en attendant que le plus haut tribunal du pays ne décide de son sort.

Cette demande lui a été accordée ce matin.

[Éditeur: pas d'explication sur ce qui a pu mener à cette réponse positive, pour Tony Accurso. Pendant que Jean Charest parcours les derniers jours de sa campagne au leadership du Parti conservateur du Canada... y a-t-il un lien? Impossible de le savoir.]

Tony Accurso ne pourra être en contact avec de nombreuses personnes, la majorité des témoins à son procès, ainsi que des complices. L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, figure sur cette liste.

Accurso avait été arrêté en mai 2013 après la mise au jour d’un système de collusion et de corruption pour l’octroi de contrats publics par la Ville de Laval, entre 1996 et 2010, sous le règne de l’ex-maire Vaillancourt.

Ce système avait été décrit comme l’un des pires exemples de corruption municipale au Canada.

En Cour d’appel, ses avocats avaient invoqué plusieurs moyens d’appel, mais le plus haut tribunal de la province les avait tous rejetés.

Il a soumis à la Cour suprême l’ensemble des mêmes moyens d’appel. Une décision qui « peut surprendre », a noté la juge Manon Savard, qui a malgré tout accordé la liberté d’Accurso.

« À mon avis, une telle approche, si large, affaiblit le sérieux de l’appel projeté devant la Cour suprême », a-t-elle écrit.

La juge a malgré tout jugé que les moyens d’appel lui semblaient « néanmoins soutenables ».

La magistrate a aussi indiqué n’avoir aucune raison de croire que M. Accurso ne respecterait pas ses conditions s’il était remis en liberté.

« Celui-ci est maintenant âgé de 70 ans, a toujours le même domicile et est demeuré en liberté pendant toutes les procédures judiciaires débutées en 2013 sans jamais manquer à ses obligations, selon la preuve », a-t-elle écrit.

Elle a malgré tout noté le « sérieux » des crimes, échelonnés sur plus de 14 ans. Toutefois, il ne s’agit pas de crimes « violents contre la personne ou susceptibles de mettre en péril la sécurité du public ».

[Éditeur: ok, ça envoie un signal positif pour les criminels à cols blancs.]

M. Accurso ne pourra pas quitter le Québec, pas même pour aller visiter son fils en Colombie-Britannique.

[Éditeur: son fils pourra cependant le visiter, au Québec.]



Source: Journal de Québec



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