L'article 410 de la Loi sur les cités et villes qui a été discrètement abrogé, en 2006

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cgelinas
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La "Loi sur les cités et villes" a été profondément modifiée, dans sa version du 1er janvier 2006.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/v ... e=20220307

Je m'en suis rendu compte en consultant un "règlement interdisant l'usage de pesticides et de fertilisants à pelouse dans le secteur des Trois-Lacs", à la ville d'Asbestos.

https://www.valdessources.ca/wp-content ... s-Lacs.pdf

Le premier attendu faisant référence à "l'article 410 de la Loi sur les cités et villes", j'ai voulu aller consulter celui-ci mais à ma surprise, cet ÉNORME article avait été abrogé.

Et ce n'est pas le seul article abrogé, loin de là, comme vous pourrez le constater, vous aussi, en consultant la version à jour en date du 1er février 2022, dans CanlII.

https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois ... -c-19.html

Il y a tellement d'articles abrogés (le mot abrogé revenant 730 fois) que je constate que les villes ont moins de pouvoir que jamais. Ça a pour effet d'éloigner, une fois de plus, le pouvoir de la base citoyenne.

Et pourtant, qui savait ça?

Quel "grand média" en parle?

D'ailleurs, le règlement de la ville d'Asbestos date de 2005 mais en 2022, il serait impossible de passer un tel règlement en vertu de l'article 140 qui est, comme vous le savez maintenant, abrogé.

Vous ne serez sûrement pas surpris d'apprendre que le mot "pesticide" n'apparaît même plus dans la "Loi sur les cités et villes" (avant, il apparaissait ici: "19.1. — De l’épandage de pesticides". Et là, pffft! Abrogé!

Allez vérifier cette version du 16 juin 2000 de la Loi et vous pourrez, encore, à cette époque, lire le point 19.1.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/d ... 616#se:410

Vous rappelez-vous quand je vous expliquais que les mondialistes détruisent la capacité de nos villes à se gouverner? Et bien voilà un exemple concret.

Les abrogations sont tellement nombreuses que ça ne peut pas juste être une longue série de "coïncidences".

Les pesticides peuvent être (probablement) discutés dans d'autres officines mais ça a lieu loin des tribunes publiques des villes où les élus peuvent être choisis par les citoyens. Ça a lieu dans des comités obscurs et généralement méconnus ou via des consultants-experts qui, trop souvent, peuvent avoir des conflits d'intérêts, déclarés ou non.

Qu'importe le scénario via lequel le sujet des pesticides est maintenant abordé (s'il l'est encore), ça n'a plus lieu via le point 19.1 de la "Loi sur les cités et villes" car cette loi a été vidée d'un large pan des pouvoir qui y figuraient.

Les grands perdants sont donc, une fois de plus, les citoyens.

En 2006, le premier ministre du Québec était Jean Charest. Le même élu précédemment libéral qui tente aujourd'hui de ravir la chefferie conservatrice, au fédéral. Pourquoi sortir d'une confortable situation pour un retour en politique, en 2022?

Ça fait longtemps que nos outils législatifs sont massacrés, à la faveur d'un pouvoir central sans cesse plus autocratique.

C'est comme si la 1ere étape était de neutraliser nos lois, pour qu'elles ne puissent plus nous servir correctement, pour paver la voie à un usage autocratique-extrême, comme des décrets sanitaires ininterrompus pendant plus de 2 ans.

Un théâtre en plusieurs actes, pour ainsi dire.

Là, on a un exemple de ce qui arrive lorsqu'on a plein d'autres choses à faire. On réalise qu'en 2022, on ne pourrait même plus prendre le même argumentaire qu'en 2005 pour passer un règlement comme celui d'Asbestos.

Un règlement qui (tenez-vous bien) visait à "protéger la santé et le bien-être général des résidants". Comment arriverait-on à faire la même chose aujourd'hui si les outils législatifs ont été... abrogés?

Incroyable, non?

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