Vous voulez savoir à ce que je fais face devant le conseil d'administration du Barreau du Québec et devant le Conseil de discipline.
A) Conseil de discipline
2 plaintes disciplinaires à vie, toutes deux en 2021, une plainte disciplinaire c'est comme une accusation au pénal mais c'est au niveau déontologique.
1re plainte disciplinaire:
Dossier judiciaire pour mon client Lajeunesse contre Investissement Québec, Investissement Québec sous l'ère du Gouvernement Charest.
Dossier résumé
ici, dans mon live du 30 septembre 2021, durée 2h14m:
Preuve incontestable *, via la Demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada, 14 volumes. Lire
le mémoire de 20 pages dans le volume 1 et cliquer à mesure sur les hyperliens pour la preuve.
* À partager à tous les juristes francophones que vous connaissez dans le Monde.
Audience sur le fond (procès): les 14, 15 mars et 5, 6 avril 2022. Audience publique, pour y assister voir ma publication épinglée sur Facebook.
2e plainte disciplinaire:
Sur mes propos reliés principalement à l'injection.
Je ne souhaite qu'un débat contradictoire, tel que le judiciaire, les médias, l'exécutif et le législatif doivent offrir dans une société libre et démocratique.
Mes propos sont supportés notamment par deux rapports d'expertise judiciaire, un jugement canadien la Cour supérieure de l'Ontario et les propos de la Professeure en droit Me Martine Valois:
Rapport d'expertise de Christine Cotton, biostatisticienne dans l'industrie pharmaceutique pendant 23 ans, daté du 11 janvier 2022:
Voir aussi
ses Tweets sur son compte, pour ses entrevues et les nouvelles les plus récentes selon les données disponibles.
Rapport d'expertise de Pre Alexandra Henrion-Caude, généticienne et biologiste moléculaire de renom, daté du 11 novembre 2021, gracieuseté de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple avec à la tête Stéphane Blais.
Voir aussi
ses Tweets sur son compte, pour ses entrevues et les nouvelles les plus récentes selon les données disponibles.
Jugement canadien de la Cour supérieure de l'Ontario daté du 22 février 2022.
Propos de la Professeure en droit Me Martine Valois.
Pre Valois a écrit la monographie exceptionnelle L'indépendance judiciaire.
Tous
les rapports d'expertise judiciaire de ladite Fondation:
Audience à venir, en attente d'une audience sur ma requête en récusation vu que le président au Conseil de discipline (juge) assigné au traitement de cette 2e plainte disciplinaire est un
ancien directeur de cabinet de deux ministres importants au sein du Gouvernement Charest.
B) Conseil d'administration du Barreau du Québec
J'ai déposé essentiellement les documents ci-haut, incluant le mémoire et les 14 volumes de la Demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada.
J'ai déposé de plus
une lettre de 3 pages qui présente ma position:
J'ai déposé aussi ces autorités juridiques, voir les paragraphes (par) ou les pages que je mentionne à la fin de chacune des références:
- M. Valois, L'indépendance judiciaire : La justice entre droit et gouvernement, Montréal : Éditions Thémis, 2011, 407 p., aux pages 361, 371, 372. Publication non disponible en ligne, profil de Pre Valois.
- Ell c. Alberta, [2003] 1 R.C.S. 857, par 29, du pdf.
- R. c. Lippé, [1991] 2 R.C.S. 114, à la page 139 du pdf.
- B.C.G.E.U. c. Colombie-Britannique (Procureur Général), [1988] 2 R.C.S. 214, à la page 234 (1er paragraphe) du pdf.
Audience finale (à huis clos) ce mercredi 2 mars 2022. Décision que je peux faire appel.
❤ Svp prendre une photo de cette publication.
