N95: Dubé et Fitzgibbon mêlés à une action en justice pour récupérer des millions

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10 février 2022


Des commandes d’équipements de protection individuelle octroyées en urgence sont au cœur de poursuites entre le CHU de Québec et un fournisseur montréalais.

Des commandes de masques N95 dans lesquelles se sont impliqués personnellement les ministres Christian Dubé et Pierre Fitzgibbon se sont transformées en querelle judiciaire croisée de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Dans le coin droit, le CHU de Québec-Université Laval allègue que Busrel inc. lui doit 33,5 millions de dollars américains, notamment pour des masques qui ne répondaient pas à ses exigences. C’est l’une des plus importantes réclamations depuis le début de la pandémie, alors que les sommes investies à ce jour pour permettre au CHU d’acheter des équipements de protection individuelle (EPI) s’élèvent maintenant à 4,5 milliards de dollars. En ajoutant les cinq autres poursuites déjà intentées, le CHU tente maintenant de récupérer plus de 160 millions de dollars auprès de ses fournisseurs.

Dans le coin gauche, Busrel inc., un distributeur de matériel promotionnel qui s’est lancé dans l’importation d’EPI au début de la pandémie, prétend plutôt que c’est le CHU de Québec qui lui doit 15 millions de dollars.

C’est l’origine de cette commande, au pic de la première vague de COVID-19 en mars 2020, qui prend une saveur plus politique.

Le 31 mars 2020, Nicolas Raymond, qui se présente comme consultant pour une entreprise dans le domaine du cannabis pharmaceutique, écrit directement à Christian Dubé, qui était alors président du Conseil du Trésor. Selon le courriel qui fait partie de la preuve de Busrel, il interpelle le ministre familièrement : Salut Christian et lui offre les services de ses partenaires d’affaires (Busrel inc.) pour importer des EPI de Chine.

Selon la requête de Busrel déposée en janvier dernier, l'initiative répondait à l’appel pressant du premier ministre François Legault, qui avait sollicité l’aide des entrepreneurs québécois qui avaient des contacts en Chine alors que tous les pays du monde y jouaient du coude pour mettre la main sur les précieux masques N95.

Suivant l’offre de Nicolas Raymond, Christian Dubé fait cheminer la proposition auprès de son collègue de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, du président d’Investissement Québec International, Hubert Bolduc, et de certains autres responsables de l’approvisionnement en EPI. Une conférence téléphonique réunissant notamment les deux ministres et les représentants de Busrel inc. se tient le 31 mars 2020, toujours selon les documents judiciaires.

Deux commandes pour plusieurs millions de masques seront passées dans les jours suivants, indique la requête du CHU de Québec, qui gérait alors les paiements aux fournisseurs d’EPI. Busrel a de plus bénéficié de deux avances totalisant 85 millions de dollars américains (118 millions canadiens) pour acquérir des masques.

Des contrats de 4,5 milliards de dollars dans l’urgence

Vu l’urgence, bon nombre d’entreprises québécoises ont pu compter sur une avance d’argent pour acquérir des EPI. Le porte-parole du CHU nous a précisé que les 4,5 milliards dépensés jusqu’à maintenant auprès de 170 fournisseurs ont servi à approvisionner l’ensemble du réseau de la santé. Dans les trois premiers mois de l’urgence sanitaire en 2020, presque tous les fournisseurs recevaient une avance qui représentait 100 % du prix.

À partir d’avril 2020, Busrel, dont le siège social est situé dans le quartier Saint-Léonard à Montréal, a effectué plusieurs livraisons de matériel, dont des masques KN95. Le CHU de Québec a refusé ces masques en précisant que des N95 étaient requis.

L’avocat de Busrel, Me Doug Mitchell, nous a expliqué que le CHU de Québec aurait dû accepter ces masques compte tenu de leur excellente qualité et du contexte sanitaire, plutôt que de faire appliquer le bon de commande à la lettre. La poursuite intentée par Busrel fait également état de nombreux frais de transport aérien épongés par l’entreprise qui considère que c’est le CHU de Québec qui lui doit 15 millions de dollars. Le fond de l’affaire sera tranché par un juge de la Cour supérieure.

L’affaire se corse avec la Requête de mise en faillite déposée par le CHU de Québec. L’institution a refusé de commenter les procédures judiciaires en cours, mais nous a transmis une note explicative. Cette procédure vise à faire déclarer Busrel insolvable et à faire nommer un syndic à la faillite dont le rôle sera de maximiser la valeur des actifs de Busrel, incluant l’analyse de transactions survenues dans la dernière année avec des sociétés liées ou potentiellement liées à certains de ses administrateurs et actionnaires indirects pour plus de 18 millions de dollars américains.

Le CHU allègue que dans les mois suivant les commandes litigieuses et l’avance de 118 millions de dollars, plusieurs millions de dollars ont transité entre Busrel inc. et des entreprises contrôlées par ses nouveaux actionnaires ou administrateurs. Notamment Encan de la Beauce de Sébastien Cliche et la compagnie à numéro de Nicolas Raymond, ce même entrepreneur qui a mis en contact Busrel et le ministre Dubé.

Dans la famille

Dans les courriels qui seront mis en preuve par Busrel, Stéphanie Raymond, alors conseillère politique au cabinet de Christian Dubé, est mise en copie dans certains échanges avec ce dernier, Pierre Fitzgibbon et Nicolas Raymond, qui agit pour Busrel. Selon nos informations, Stéphanie Raymond est la sœur de Nicolas Raymond. La porte-parole de Christian Dubé nous a écrit que monsieur Raymond a inclus madame Raymond dans les échanges pour des raisons qui lui appartiennent. Ce n’est pas M. Dubé qui l’a ajoutée à l’échange.

Mme Raymond n’a pas répondu à nos courriels. Au téléphone, Nicolas Raymond a refusé de commenter, nous dirigeant vers l’avocat de Busrel.

Questionnée sur ces liens familiaux, la porte-parole de Christian Dubé fait valoir que monsieur Dubé a simplement fait cheminer cette offre aux personnes responsables de l’approvisionnement, en prenant soin d’inclure l’appareil administratif.

Le cabinet du ministre ajoute que les ministres comme les députés du gouvernement et de l’opposition ont reçu énormément d’offres de la part d’entrepreneurs, qu’ils soient via des liens personnels ou professionnels.

Dans le cadre de la pandémie, le ministère de la Santé a reçu plus de 2000 offres, la plupart étant de fournisseurs inconnus du réseau de la santé à ce moment [...]. Dans tous les cas, ces offres ont été gérées par SigmaSanté, un organisme à but non lucratif indépendant, ajoute la déclaration transmise par la porte-parole de Christian Dubé.

À l’automne 2020, Enquête avait recueilli le témoignage de plusieurs entrepreneurs québécois qui avaient eux aussi tenté leur chance pour importer des EPI de Chine au cours de la première vague. Certains nous avaient exprimé des frustrations quant au fait que certaines entreprises bénéficiaient d’avances d’argent pour leurs commandes, alors qu’ils avaient eux-mêmes pris le risque d’investir leurs propres fonds.

Plusieurs des fournisseurs à qui nous avions parlé disaient ne pas comprendre sur quelle base SigmaSanté, alors chargée d’effectuer les vérifications sur les entreprises, choisissait celles qui ont obtenu des bons de commande et des avances d’argent.



Source: Radio-Canada



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19 mai 2021


Le gouvernement du Québec tente de récupérer des millions de dollars auprès de fournisseurs d’équipement de protection individuelle au Mexique, aux États-Unis et au Canada. Ceux-ci n’auraient pas honoré les contrats octroyés dans l’urgence au début de la pandémie.

Selon des documents juridiques du Mexique consultés par Radio-Canada, le gouvernement du Québec tente de récupérer depuis un an 35,2 millions de dollars américains auprès de l’entreprise Servicios de Personal del Estado de Mexico (SPEM).

SPEM devait livrer en avril 2020 plus de 5 millions de masques N95 3M ainsi que 295 664 blouses médicales. Un virement de fonds de 40,2 millions de dollars américains (environ 56 millions de dollars canadiens) avant livraison a été effectué dès le début d'avril 2020.

Aucun masque n'aurait été livré à la date convenue et plus de la moitié des 216 333 blouses reçues étaient défectueuses, allègue-t-on.

Québec a obtenu à ce jour un remboursement de 5 millions de dollars américains. Les versements subséquents qui devaient s’échelonner jusqu’en janvier 2021 n’auraient pas été respectés. Quelques entreprises mexicaines et individus agissant comme garantie financière sont également visés par la poursuite devant les tribunaux mexicains.

Servicios de Personal del Estado de Mexico œuvre notamment dans les centres d’appels et la formation du personnel.

SPEM n’est que l’un des fournisseurs d’équipement de protection individuelle (EPI) auprès desquels Québec essaie de récupérer des sommes totalisant plus de 100 millions de dollars, selon nos informations.

Un contrat de 18 M$ US au Texas

Le gouvernement du Québec a également entamé au début du mois de mars 2021 un recours de 5,3 millions de dollars américains au Texas auprès de l’entreprise DreamScape Development Group Holdings et de son président Darrel Fritz.

Selon les documents consultés par Radio-Canada, DreamScape et Fritz auraient affirmé être en contact avec un vendeur agréé de 3M pour se procurer les masques et auraient produit des images trafiquées de commandes 3M afin de convaincre les acheteurs qu’ils pouvaient livrer des masques.

La requête précise que le Québec avait initialement commandé en avril 2020 plus de 3 millions de masques N95 3M auprès de l’entreprise R-Negotiations pour 18 millions de dollars américains (environ 25 millions de dollars canadiens). Cette dernière n’a pas finalement pu livrer la marchandise promise, a remboursé au CHU de Québec-Université Laval les deux tiers du dépôt, puis a versé un peu plus de 5 millions de dollars américains à DreamScape pour la livraison de masques.

Par ailleurs, une consultation au registre des poursuites du Texas révèle que Darrell A. Fritz s’est placé sous la loi de la protection des créanciers en 2018. L’affaire a été classée en décembre 2019, soit quelques mois avant que R-Negotiations ne fasse affaire avec l’entreprise DreamScape de Fritz. Cette dernière construit des stades, des casinos, des hôtels et des centres de villégiature.

Des dossiers en Ontario et au Québec

Québec a également déposé en décembre 2020 une poursuite devant un tribunal ontarien contre Tree of Knowledge International Corp. (TOKI), Michael Caridi, Blu Stella Consulting Group Inc. et Fabio Gesufatto, afin de récupérer près de 16 millions de dollars pour une commande de masques N95 à usage médical. Selon la requête, le fournisseur n’aurait pas livré le type de masque commandé.

Par courriel, le directeur de TOKI, Michael Caridi, précise que nous défendons activement la réclamation et n'avons aucun commentaire pour le moment.

De son côté, l'avocat pour Blu Stella Consulting Group Inc. et son dirigeant Fabio Gesufatto, Kenneth C. Cancellara, précise par courriel que ses clients ont agi à tout moment en tant que consultants retenus par M. Caridi et TOKI pour trouver les organisations appropriées ayant besoin de ces masques.

Il n'y a pas non plus de preuve qu'il [Fabio Gesufatto] a participé à la dissipation des fonds reçus du CHU. Dans ces circonstances, la conduite de M. Gesufatto est davantage celle d'une personne susceptible d'avoir été dupée par M. Caridi ou par un fournisseur plutôt que celle de quelqu'un qui affichait pouvoir fournir un produit même s'il savait qu’il ne le pouvait pas, soutient Me Cancellara.

Au Québec, le gouvernement réclame depuis un an plus de 45 millions de dollars auprès d'Investissements L.A. inc., faisant affaire sous le nom de Matériel Médical L.A., et de Patrick Ledoux. Selon la requête, Québec aurait accepté de payer à l’avance en fonction de fausses représentations faites par Matériel Médical L.A. pour l’achat de fournitures et d’équipements médicaux requis d’urgence en lien avec la pandémie. Des comptes bancaires ont été saisis.

L’avocat de M. Ledoux a précisé que ce dernier préfère ne pas faire de commentaires dans le contexte actuel.

Un fournisseur en faillite

Radio-Canada a par ailleurs appris que l’entreprise Luminarie Canada est officiellement en faillite.

L’entreprise n’a pas déposé de proposition dans les délais et est donc réputée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avoir fait cession de ses biens le 10 avril 2021, écrit le syndic de faillite Mathieu Bergeron.

L’entreprise devait près de 7 millions de dollars à divers créanciers, dont 1,9 million à Revenu Québec.

En début de pandémie, Québec avait octroyé trois contrats totalisant 6 millions de dollars de gré à gré à Luminarie Canada pour 250 000 écouvillons, des milliers de masques KN95 et des masques chirurgicaux.

Après avoir reçu les écouvillons de l'entreprise, ces derniers avaient dû être stérilisés par une autre compagnie afin de les rendre conformes aux prélèvements de la COVID-19, nous avait précisé un porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Le mandataire du MSSS, le CHU de Québec-Université Laval, avait publié en décembre 2020 des centaines de contrats de gré à gré d’une valeur de 3 milliards de dollars pour de l'équipement de protection individuelle. Un décret permettait de procéder à des acquisitions urgentes dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.



Source: Radio-Canada



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