La FDDLP annonce un pourvoi en contrôle judiciaire afin de suspendre le port du masque tous azimuts au Québec, dans les
Posté : 16 août 2021, 14:21
Québec, le 16 juin 2021
La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDDLP) annonce que le 16 juin 2021 qu'une Demande de pourvoi en contrôle judiciaire a été déposée par 3 citoyens afin de demander l’annulation complète et définitive de l’obligation du port du couvre-visage et du masque.
Une demande pour ordonnance de sauvegarde demandant le sursis de l’application des décrets portant sur le port du couvre-visage et du masque sera présentée dans le cadre de ce dossier très prochainement, le but de cette demande d’ordonnance de sauvegarde étant de demander un sursis de la mesure du port du couvre-visage et du masque jusqu’à ce que le dossier soit entendu au mérite sur cette question.
Les documents des experts sont en pièces jointes en bas dans ce communiqué (et le plus lourd document intitulé "FDDLP-c.-PG-Québec" est ici).
Présentation vidéo de Chris Schaefer sur les mesures niveaux de Co2 et oxygène avec divers masques: https://bit.ly/3wywqFR
À PROPOS
La Fondation pour la Défense des Droits et Libertés du Peuple est impliquée dans une des plus grandes poursuites au monde contre le gouvernement au Québec, notamment concernant la non- justification du maintien de l'urgence sanitaire, la non-validité des tests PCR, l’illégalité des décrets gouvernementaux, ainsi que l’inconstitutionnalité des mesures suivantes: imposition du port du masque (adultes et enfants), couvre-feu et interdictions/limitations des contacts sociaux.
La Fondation pour la Défense des Droits et Libertés du Peuple est un organisme sans but lucratif qui a vu le jour le 7 mai 2020 et qui a pour mission de maintenir les libertés acquises ainsi que de protéger les droits fondamentaux du peuple. Par divers moyens, la FDDLP s’engage à offrir des ressources aidantes, du contenu de qualité et de favoriser un éveil collectif avec l’intention de mobiliser la population sur les enjeux actuels.
Contact presse
Olivier
Téléphone: 581 700-8867
Par courriel: [email protected]
SOURCE: La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple
-- -- --
La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDDLP) annonce que le 16 juin 2021 qu'une Demande de pourvoi en contrôle judiciaire a été déposée par 3 citoyens afin de demander l’annulation complète et définitive de l’obligation du port du couvre-visage et du masque.
Une demande pour ordonnance de sauvegarde demandant le sursis de l’application des décrets portant sur le port du couvre-visage et du masque sera présentée dans le cadre de ce dossier très prochainement, le but de cette demande d’ordonnance de sauvegarde étant de demander un sursis de la mesure du port du couvre-visage et du masque jusqu’à ce que le dossier soit entendu au mérite sur cette question.
Les documents des experts sont en pièces jointes en bas dans ce communiqué (et le plus lourd document intitulé "FDDLP-c.-PG-Québec" est ici).
Présentation vidéo de Chris Schaefer sur les mesures niveaux de Co2 et oxygène avec divers masques: https://bit.ly/3wywqFR
À PROPOS
La Fondation pour la Défense des Droits et Libertés du Peuple est impliquée dans une des plus grandes poursuites au monde contre le gouvernement au Québec, notamment concernant la non- justification du maintien de l'urgence sanitaire, la non-validité des tests PCR, l’illégalité des décrets gouvernementaux, ainsi que l’inconstitutionnalité des mesures suivantes: imposition du port du masque (adultes et enfants), couvre-feu et interdictions/limitations des contacts sociaux.
La Fondation pour la Défense des Droits et Libertés du Peuple est un organisme sans but lucratif qui a vu le jour le 7 mai 2020 et qui a pour mission de maintenir les libertés acquises ainsi que de protéger les droits fondamentaux du peuple. Par divers moyens, la FDDLP s’engage à offrir des ressources aidantes, du contenu de qualité et de favoriser un éveil collectif avec l’intention de mobiliser la population sur les enjeux actuels.
Contact presse
Olivier
Téléphone: 581 700-8867
Par courriel: [email protected]
SOURCE: La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple
-- -- --