Non, le projet de loi 66 n'a PAS encore été "adopté"

[cgelinas]

Nombreux sont les Québécois qui se demandent si le projet de loi 66, soit la "Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure" a été adopté, à l'Assemblée nationale.

Il se trouve que non et voici pourquoi.

Tout d'abord, notons que projet de loi 66 a fait l'objet d'une "adoption du principe", à la séance du mardi, 3 novembre 2020, avec 110 votes d'élus pour et 11, contre.

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parl ... -42-1.html

Mais il s'agit d'une "adoption du principe" ou si vous voulez, une "deuxième étape de l'étude d'un projet de loi".

http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/l ... ncipe.html

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Il reste donc une dernière étape et c'est celle de l'adoption soit la "dernière étape du processus législatif à l'Assemblée avant la sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur".

http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/l ... e-loi.html

Ainsi, ceux qui veulent s'opposer au projet de loi 66 peuvent ENCORE le faire.

Au premier chef, le député de votre circonscription devrait être prévenu de votre opposition à ce projet de loi:

http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/index.html

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Par exemple, pour y voir plus clair, référons-nous au projet de loi 32 qui a fait l'objet d'une adoption, lors de la séance du mardi, 3 juin 2020, avec 121 votes "pour":

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parl ... ppelant=MC

Cette "adoption" est survenue après 2 "adoptions du principe" qui avaient eu lieu les 5 et 6 novembre 2019.

Il s'était donc écoulé environ 6 mois avant que l'adoption ait lieu, après les "adoptions du principe".

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Nous ne pouvons pas toujours connaître les fins détails du fonctionnement interne des adoptions de projets de loi à l'Assemblée nationale alors cet éclaircissement aidera vraisemblablement de nombreux Québécois à savoir où l'on en est, avec le controversé projet de loi 66 qui n'est que la reprise "ajustée" de l'infâme projet de loi 61 de Christian Dubé, repris, cette fois-ci, par Sonia LeBel.

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Dans ce vidéo du 23 septembre 2020, vous pouvez voir Sonia LeBel qui vante son PL66 avec des "contrats" et des "sous-contrats" sans mandats du gouvernement [à 20m01s] (pour les projets en liste, en annexe [soit des "mesures d'accélération" mais pas des "mesures gouvernementales" à 53m05s]):

https://www.youtube.com/watch?v=d_R0_MH6-bw

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Source: Ma publication, dans Facebook




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