Le mandat des lobbyistes de la FMOQ qui veulent une forme d'immunité juridique, en temps de COVID

[cgelinas]

Pendant une période d'un an, du 8 avril 2020 au 8 avril 2021, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), soit le syndicat professionnel qui représente l’ensemble des médecins omnipraticiens du Québec, a publié un mandat bien spécial, au Registre des lobbyistes du Québec:

https://www.lobby.gouv.qc.ca/servicespu ... FktX1rOqrY

Le 1er mandat (car il y en a 2) est celui qui retiendra l'attention de nombreux Québécois puisqu'il nomme 26 lobbyistes qui sont essentiellement des membres influents de l'administration de la FMOQ:

https://www.fmoq.org/fmoq/a-propos/

Comme "Jean-Pierre Dion" qui occupe le poste de "directeur des communications" ou "Pierre Belzile" qui est "directeur du service juridique et avocat".

Ainsi que les patrons des 19 associations de la FMOQ:

https://www.fmoq.org/fmoq/associations/

Et en tant qu'inscrits que Registre des lobbyistes du Québec, quel est le mandat pour lequel ils annoncent leur action?

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Tout d'abord, merci à Frédéric Pitre qui m'a communiqué l'existence de cette inscription au RDLQ.

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Et avant de continuer, ceci est publié sous toutes réserves et sans préjudice.

Tous ces lobbyistes sont totalement dans leur droit d'exercer et ont publié un mandat clair qui, lui aussi, m'apparaît tout ce qu'il y a de plus conforme à ce qu'on retrouve, habituellement, dans des mandats de lobbyisme, au Québec.

Ce sont simplement des gens qui veulent quelque chose et qui passent par la voie du lobbyisme pour l'obtenir.

Le but de cette publication est d'avoir un débat public sur ce mandat que la FMOQ a publié au Registre [public] des lobbyistes du Québec.

Cette démarche se fait dans le respect et le désir sincère d'aller au fond des choses pour connaître le "pourquoi" de cette démarche de lobbyisme auprès de 2 ministères [justice et santé] du gouvernement du Québec.

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Alors pour qu'il n'y ait aucune confusion possible, voici un copier-coller intégral du 1er mandat:

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Domaine(s) d'intérêt

Justice et application des lois
Santé

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Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

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Précisions

Dans le cadre de la COVID-19, la FMOQ a expédié une lettre le 8 avril 2020 à la ministre de la santé et à la ministre de la Justice. Cette lettre a pour but de leur demander qu'un arrêté ministériel soit adopté par le gouvernement du Québec afin que les médecins reçoivent l’assurance qu’en vertu du dernier alinéa de l’article 123 de la Loi sur la santé publique, ils ne pourront être poursuivis en justice, que ce soit à un niveau civil, pénal ou criminel, pour avoir, de bonne foi, rendu des services de santé en conformité des protocoles, directives, plans de contingence, plans régionaux d’organisation de services médicaux, recommandations relatives à la dispensation des services médicaux, réaffectations d’effectifs, cadres de travail ou toute autre mesure de cette nature, implantés par le gouvernement à l’occasion de l’urgence sanitaire provoquée par la pandémie de la COVID-19.

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Période couverte : 2020-04-08 au 2021-04-08

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En gros, ces lobbyistes ne veulent pas que les médecins qu'ils représentent puissent être "poursuivis en justice" pour s'être conformés aux "directives" ayant cours pendant "la pandémie de la COVID-19", au Québec.

Le mandat de ces nombreux lobbyistes a le mérite d'être clair.

Qui plus est, en tant que représentants du "syndicat professionnel qui représente l’ensemble des médecins omnipraticiens du Québec", on s'attend à ce qu'ils protègent leurs membres.

Alors pour le processus, c'est tel que tel.

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Là où les Québécois vont vraisemblablement se poser des questions, c'est le "pourquoi" de ce mandat de lobbyisme.

Après tout, pourquoi des médecins craindraient-ils d'être poursuivis, s'ils n'ont fait qu'agir "de bonne foi" en "rendant des services de santé"?

Et s'il y a eu faute, genre, une vraie faute professionnelle, est-ce que la mise-en-place d'une sorte d'immunité mur-à-mur (dont l'existence semble impossible à confirmer, pour l'heure mais on peut imaginer qu'elle n'est pas accordée, encore) empêcherait une poursuite parce que la faute serait "protégée" par l'immunité recherchée, dans ce mandat de lobbyisme?

Aussi, les médecins couverts par ce syndicat sont-ils tous au fait qu'un tel mandat de lobbyisme existe?

Qu'en pensent-ils?

Sont-ils d'accord avec les termes de ce mandat? Exercent-ils des pressions sur les lobbyistes mandatés pour qu'ils obtiennent cette immunité?

Pour l'heure, les Québécois prennent connaissance de ce mandat de lobbyisme mais viendra le temps où des réponses seront vraisemblablement demandées par le public afin de clarifier les motivations derrière cette démarche de lobbyisme bien particulière.

Après tout, demander l'assurance que des médecins [représentés par ces lobbyistes] ne puissent être poursuivis en vertu d'une loi semble être un mandat qui pourrait concerner l'ensemble de la population puisque l'existence d'une telle immunité, si elle devait un jour être avérée, pourrait empêcher l'exercice usuel de la justice.

Alors voilà, croyez-vous que cette démarche de lobbyisme profite d'abord à des médecins représentés par ces lobbyistes ou alors, est-ce que ça profite à l'ensemble de la population du Québec?

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Cette information intéressera sûrement un grand nombre de Québécois et au premier chef, les membres des familles de ceux qui ont perdu des êtres chers aux mains, peut-être, de médecins représentés par les lobbyistes qui travaillent, via le mandat publié publiquement au RDLQ, à leur obtenir une forme d'immunité juridique.

Il serait intéressant d'entendre l'opinion de ces proches des victimes (mortes ou encore vivantes) de la COVID qui pourraient avoir une opinion à partager à propos de ce mandat de lobbyisme.




Source: Ma publication, dans Facebook




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[cgelinas]

Les Québécois aiment leurs médecins omnipraticiens mais plusieurs vont vraisemblablement s'interroger à propos d'un mandat de lobbyisme publique où une forme d'immunité est demandée pour leurs services, en période de COVID:

https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?f=2&t=1806

La démarche est techniquement conforme à ce qu'on retrouve habituellement, dans les mandats publiés au Registre des lobbyistes du Québec mais il se pourrait que des Québécois se demandent pourquoi rechercher une telle forme d'immunité, couvrant très spécifiquement la période du COVID?

Le lobbyisme est tout ce qu'il y a de plus légal, au Québec et la démarche n'est absolument pas remise en question mais le "pourquoi" derrière ce mandat mérite une clarification auprès des Québécois qui, eux aussi, subissent les contre-coups d'une "crise sanitaire pandémique" (selon les déclarations de l'OMS) qui continue, à ce jour.

Ensemble, tentons de comprendre le "pourquoi" derrière ce mandat de lobbyisme publié par la FMOQ et ayant cours, du 8 avril 2020 au 8 avril 2021.




Source: Ma publication, dans VK




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