- https://www.parl.ca/documentviewer/fr/4 ... re-lecture
- https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet ... /45-1/c-30
Sous couvert de « sécurité économique » et de « sécurité alimentaire », ce texte enfoui dans un projet de loi budgétaire complexe accorde au Cabinet le pouvoir de passer outre les décisions scientifiques de Santé Canada et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).
C’est une attaque directe contre les protections environnementales et sanitaires accumulées pendant des décennies.
Concrètement, la section 8 du projet de loi modifie la Loi sur les produits antiparasitaires.
Elle oblige désormais le ministre de la Santé à prendre en compte, « au besoin », la sécurité économique nationale ou régionale et la sécurité alimentaire nationale lors des décisions d’homologation.
Plus grave encore: si le ministre juge qu’un pesticide présente des risques environnementaux inacceptables et refuse son homologation ou décide de le retirer du marché, le gouverneur en conseil (c’est-à-dire le Cabinet) peut, par décret, l’autoriser quand même.
Ça vaut pour les cas d’« urgence » ou simplement lorsque le gouvernement estime nécessaire de protéger l’économie ou l’approvisionnement alimentaire.
Ces changements ne sont pas anodins.
Ils permettent explicitement de réautoriser des produits toxiques déjà interdits pour leurs effets néfastes sur la santé humaine, la biodiversité, les cours d’eau et les pollinisateurs.
Des substances cancérigènes, neurotoxiques ou perturbateurs endocriniens, bannis après des évaluations rigoureuses fondées sur la science, pourraient revenir dans les champs, les vergers, les réserves alimentaires et, ultimement, dans nos assiettes.
Les résidus de ces pesticides s’accumulent dans l’environnement, persistent dans le sol, contaminent l’eau potable et s’intègrent à la chaîne trophique. Les enfants, les femmes enceintes et les populations vulnérables sont particulièrement exposés.
Les conséquences sanitaires potentielles sont alarmantes.
De nombreuses études internationales lient l’exposition chronique aux pesticides à une augmentation des cancers (leucémies, lymphomes, cancers du sein ou de la prostate), aux troubles neurologiques (Parkinson, troubles du développement cognitif chez l’enfant), aux problèmes reproductifs et aux perturbations du système immunitaire.
Au Canada, où l’agriculture intensive repose déjà fortement sur ces produits, affaiblir les garde-fous revient à jouer à la roulette russe avec la santé publique.
Les coûts à long terme pour le système de santé — traitements, hospitalisations, pertes de productivité — pourraient exploser, annulant tout prétendu gain économique à court terme.
Ce projet de loi s’inscrit dans une logique plus large de priorisation de l’économie sur la science.
Le gouvernement Carney, après des rencontres répétées avec le lobby des pesticides, justifie ces mesures par la nécessité de lutter contre l’inflation alimentaire et les pressions extérieures (tarifs américains notamment).
Pourtant, rien n’empêchait d’investir massivement dans l’agriculture écologique, les variétés résistantes, la recherche en biopesticides ou la réduction des pertes post-récolte. Au lieu de ça, on choisit la solution de facilité: relâcher les normes pour maintenir une production chimique intensive.
L’aspect procédural aggrave le problème.
Un projet de loi omnibus budgétaire, débattu en quelques heures seulement, enterre ces modifications explosives au milieu de mesures fiscales et administratives.
Les députés et la population ont eu peu de temps pour en saisir toute la portée. Des organisations environnementales, des groupes de santé publique, des agriculteurs biologiques et des partis d’opposition (Verts, néo-démocrates, Bloc) ont crié au scandale, soulignant que ces changements sont « injustifiés, antidémocratiques et affaiblissent les protections ».
Des experts mettent en garde contre le risque de voir des produits dangereux rester sur le marché pendant des années, voire des décennies, sans réévaluation obligatoire sérieuse.
Les Canadiens méritent mieux.
Ils méritent une réglementation des pesticides guidée exclusivement par la science indépendante et non par des considérations politiques ou industrielles.
Ils méritent une agriculture durable qui protège à la fois les fermiers, les consommateurs et les écosystèmes.
Le projet de loi C-30, en permettant au gouvernement de Carney de réintroduire massivement des toxiques interdits dans notre chaîne alimentaire, représente un recul historique dangereux.
Il met en péril non seulement la santé actuelle des familles canadiennes mais aussi celle des générations futures.Il est urgent que les parlementaires, les médias et la société civile exigent le retrait pur et simple de ces dispositions toxiques du projet de loi.
La santé des Canadiens ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’une croissance économique à tout prix.
Face à ce risque majeur, le silence n’est plus une option.
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