Bilan 2025 : l'environnement est « sacrifié » par Québec et Ottawa

[cgelinas]

8 décembre 2025


L’année qui vient de s’écouler marque un «tournant inquiétant pour la démocratie environnementale» au Québec et au Canada, selon une quinzaine d’organisations qui font état de «dérives autoritaires» et appellent la population à se mobiliser.

Plusieurs groupes environnementaux ont convié les médias à la Maison du développement durable à Montréal, lundi, pour dénoncer la multiplication des pièces législatives qui affaiblissent la protection de l’environnement.

Dans les derniers mois au Québec, «une accumulation inédite de projets de loi fragilisant l’État de droit a été constatée, notamment par l’utilisation du bâillon, le dépôt d’omnibus et l’élargissement du pouvoir discrétionnaire du gouvernement», ont dénoncé les groupes environnementaux dans un communiqué.

En conférence de presse, la directrice de Nature Québec a évoqué une «dérive autoritaire» qui «cible l’environnement», mais aussi l’économie à long terme.

«On évoque les tarifs, la croissance, l'innovation pour justifier de contourner les lois, d'écarter la science et de réduire la participation citoyenne. Comme si la crise climatique et l'effondrement de la biodiversité n’étaient pas déjà des urgences, comme si leurs impacts ne coûtaient pas déjà de milliards de dollars par année», a décrié Alice-Anne Simard, en ajoutant que «cette vision-là, elle est dépassée, dangereuse, déconnectée de la réalité».

Ces organisations, dont font partie la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec, citent plusieurs pièces législatives préoccupantes.

Par exemple, le projet de loi 93 qui a exproprié la municipalité de Blainville d'un terrain pour permettre à l'entreprise américaine Stablex d'agrandir son site de déchets.

«Cette loi vient contourner les règles essentielles de protection de la biodiversité et de participation citoyenne en plus de faire un pied de nez à l'autonomie municipale», a souligné Geneviève Paul, directrice du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Le projet de loi 7, «qui vient finalement rendre possible l'intention affichée par le gouvernement de détourner des fonds qui devaient être destinés à la lutte contre les changements climatiques vers d'autres fins que celles prévues», est également problématique, a souligné Mme Paul.

La directrice du CQDE a aussi nommé le projet de loi 69 sur l’énergie, qui ouvre «la porte à la privatisation d'électricité et n'engage pas le Québec vers la décarbonation», le projet de loi 97 sur le régime forestier et le projet de loi omnibus 81, «qui modifie plusieurs lois en matière d'environnement».

Geneviève Paul a enchaîné en dénonçant le projet de loi 11, «qui abolit le processus d'examen de la Régie de l'énergie pour autoriser de nouveaux pipelines».

De plus, «nous nous attendons demain à l’annonce du fameux Q5, en écho au C5 fédéral», qui «vise à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale».

Ces décisions du gouvernement québécois et plusieurs autres «traduisent une tendance lourde d’effritement de l’État de droit et d’affaiblissement des garde-fous démocratiques», selon ces organisations.

Réduire les délais pour les évaluations

Au même moment où les groupes environnementaux dénonçaient une série de reculs en matière de lois qui protègent l’environnement, à Québec, le ministre Bernard Drainville annonçait qu’il comptait réduire de moitié les délais pour les évaluations environnementales.

«On a un bel exemple dans l'histoire récente du Québec, d'un projet où on a voulu accélérer les processus environnementaux», a réagi le directeur de SNAP Québec en évoquant le projet d'usine de cellules de batterie au lithium Northvolt.

La société mère de Northvolt a finalement fait faillite et le projet d’usine, qui n’a pas été mené à terme, a coûté «plusieurs centaines de millions de dollars au gouvernement du Québec», a souligné Alain Branchaud.

Il faut se rappeler, a-t-il dit, que «les procédures d'évaluation environnementale ne sont pas juste là pour protéger l'environnement, mais aussi pour faire des analyses socio-économiques, pour avoir une évaluation de la pertinence des projets», et la saga Northvolt est «un exemple très concret du coût sociétal des accélérations» d’évaluations environnementales.

L'environnement est également «sacrifié» par le fédéral

Les organisations réunies lundi matin à Montréal ont également dénoncé le gouvernement libéral de Mark Carney, qui «oppose constamment l’environnement au développement économique».

L’adoption du projet de loi C-5 a été fortement décriée par les groupes environnementaux.

Le projet de loi C-5, qui a donné vie à la Loi visant à bâtir le Canada, permet à des projets désignés d’intérêt national d’être exemptés de la Loi sur les pêches, adoptée en 1888, de la convention concernant les oiseaux migrateurs, adoptée en 1917, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, adoptée en 1988, et de la Loi sur les espèces en péril, adoptée en 2002, a énuméré Alain Branchaud.

«Cette loi permet à des projets désignés d’intérêt national d’être exemptés de toutes les mesures prévues par toutes les lois fédérales citées plus tôt en exemple, ainsi que 15 autres lois et règlements très majoritairement liés à la protection de l’environnement», a-t-il ajouté.

Le dépôt du projet de loi C-15 (loi budgétaire), actuellement discuté au Parlement canadien, est un autre exemple de pièces législatives qui affaiblissent le droit environnemental.

«La Loi budgétaire va encore plus loin que C-5 et permet à tout ministre d’exempter toute personne, entreprise ou organisation de l’application de toute loi fédérale et de tout règlement si elle propose un projet visant à stimuler l’innovation, la compétitivité ou la croissance économique», a dénoncé le directeur de SNAP Québec.

Les organisations environnementales invitent la population «à se mobiliser» pour préserver la démocratie, la protection de l’environnement.

Alain Branchaud est d'avis que «la mobilisation de la société civile dans son ensemble est super importante, car on sait quand ça commence la dérive autoritaire, mais on ne sait pas quand ça se termine et on voit ailleurs dans le monde où ça peut mener».

Vigilance OGM, Fondation Rivières, Fondation David Suzuki, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCGQED), Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), Eau Secours, Équiterre, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Réseau Demain le Québec, Greenpeace Canada et Mères au front font également partie des groupes qui se sont réunis lundi pour dénoncer l’affaiblissement des lois qui protègent l’environnement.



Source: MSN / La Presse canadienne



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