La CNESST verse des milliers de dollars aux travailleurs mexicains de BRP

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cgelinas
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14 juin 2024


Radio-Canada a appris que des travailleurs mexicains qui avaient été appelés à travailler à l’usine de BRP située à Valcourt en 2022-2023 ont reçu ou sont sur le point de recevoir des milliers de dollars en salaires impayés.

Une enquête de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a mené à l’émission d’avis de réclamation pécuniaire. La raison : Bombardier Produits récréatifs (BRP) n’a pas versé le salaire auquel les travailleurs avaient droit. En février 2023, Radio-Canada avait d’ailleurs levé le voile sur le traitement salarial différencié des travailleurs mexicains et québécois.

[Éditeur: Bombardier reçoit de l'argent public du Québec mais embauche des étrangers. Tout un plan d'affaires.]

Selon nos informations, les sommes réclamées à BRP par la CNESST sont importantes. Dans un avis de réclamation transmis à Radio-Canada par un travailleur, la CNESST réclame environ 2 500 $ par mois travaillé. Le travailleur concerné n’avait reçu en moyenne que 300 $ par semaine. L’organisme Actions interculturelles rapporte pour sa part avoir même vu une réclamation totale de plus de 20 000 $ pour un autre travailleur.

C’est la CNESST qui verse elle-même les sommes aux travailleurs qu’elle a réclamées à l’employeur. Un processus qui n’est toujours pas terminé, selon des travailleurs concernés. C’est un très gros dossier , s’exclame l’avocate spécialisée en droit du travail, Sophie Mongeon, qui a pu consulter un avis de réclamation que nous lui avons envoyé.

Une entente de confidentialité

La CNESST a refusé notre demande d’entrevue en raison d’une entente de confidentialité intervenue avec la multinationale. Il n’a donc pas été possible d’avoir le bilan complet des montants réclamés pour l’ensemble des travailleurs.

Rappelons qu’une entente est intervenue en novembre dernier entre les deux parties alors que BRP a plaidé coupable à 41 infractions pénales dans cette affaire. La CNESST avait alors accepté de retirer 35 constats, ce qui a permis d’éviter la tenue d’un procès. Le traitement du volet administratif qui concerne les réclamations salariales, s’est toutefois poursuivi en parallèle puisqu’il est distinct du volet pénal.

BRP a aussi refusé de nous accorder une entrevue. Par écrit, l’entreprise martèle une nouvelle fois être convaincue d’avoir payé les employés du Mexique à Valcourt de manière juste et équitable.

L’argument de BRP débouté, selon Me Mongeon

BRP affirmait en février 2023 avoir prélevé 60 % du salaire des travailleurs, ce qui correspondrait à environ 550 $ par semaine pour couvrir les frais de subsistance, dont l’hébergement. L’entreprise affirmait avoir obtenu le consentement des travailleurs dans une entente écrite qu’elle avait fait signer.

Une pratique qui était pourtant contraire à l’article 6 du règlement sur les normes du travail, selon Me Mongeon. On ne peut pas prendre d’entente parallèle qui ne respecte pas les lois sur les normes du travail , tranche-t-elle. Cet article prévoyait au moment des faits qu’un maximum de 30,81 $ par semaine pour les repas et une somme de 53,47 $ pour le logement pouvaient être prélevés sur la paie des travailleurs. La CNESST cite d’ailleurs cet article pour réclamer les sommes impayées dans l’avis de réclamation consulté.

Questionnée à savoir si BRP considérait maintenant qu’elle aurait dû respecter l’article 6 du règlement, l’entreprise nous a répondu que sa position demeure la même . Nous avons payé nos employés du Mexique à Valcourt de manière juste et équitable, comme nous le faisons pour nos près de 20 000 employés dans le monde , a-t-elle de nouveau déclaré.

Une réponse qui fait sourciller, Jasmin Chabot, de l’organisme Actions interculturelles qui défend les droits des travailleurs étrangers temporaires. C’est un peu désolant de constater qu’on peut croire fermement que malgré le fait qu’on ne respectait pas les lois du pays, qu’on était en train de respecter les travailleurs , mentionne-t-il.

Il n’y a pas d’impunité face à l’injustice

Jasmin Chabot se réjouit malgré tout du dénouement de cette affaire. Ça démontre qu’il n’y a pas d’impunité face à l’injustice , souligne-t-il.

Ce dernier souligne aussi la hausse du nombre d’inspecteurs à la CNESST. Selon lui, il est également de la responsabilité de tous les citoyens de dénoncer les irrégularités. C’est le travail de tous les citoyens de faire fonctionner le filet social, de se préoccuper du bien-être des gens.



Source: MSN / Radio-Canada



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Claude Gélinas, Éditeur
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