Les maires ont menacé Québec d’une hausse salée de la taxe sur l’immatriculation

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22 avril 2024


Les maires du Grand Montréal ont récemment menacé Québec d’imposer jusqu’à 228 $ en taxe par auto sur tout le territoire métropolitain dès l’an prochain pour renflouer les transports en commun.


Ce scénario, qui représente une hausse de 280 % de la taxe sur l’immatriculation, est évoqué dans une lettre à la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, datée du 4 avril et obtenue par La Presse. En parallèle, le maire de Laval lance ce matin un appel à la ministre dans nos pages : « C’est la panique à bord et aucun espoir n’est à l’horizon. »

Le document, signé notamment par Valérie Plante, Stéphane Boyer et Catherine Fournier, mentionne « une majoration substantielle de la taxe sur l’immatriculation […] actuellement évaluée ».

En annexe, une hypothèse selon laquelle chaque résidant de Montréal et de ses couronnes verrait sa contribution aux transports en commun augmenter de 168 $ sur sa facture annuelle de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Cette contribution est actuellement de 59 $ sur tout le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui va de Mirabel à Chambly et de Saint-Lazare à Contrecœur. Une telle hausse permettrait d’obtenir 361 millions en 2025.

En entrevue dimanche, le maire de Laval a toutefois affirmé qu’il était « trop tôt pour annoncer une nouvelle taxe ou fixer un montant ».

« Avant de parler d’une hausse de taxe à ce moment-ci, je veux avoir un plan de match clair. Qu’est-ce qu’on fait pour réduire les dépenses ? Qu’est-ce qu’on fait pour augmenter les revenus autonomes », s’est-il interrogé.

Je veux être sûr qu’on ait fait tout ce qu’on pouvait faire pour réduire la facture des transports en commun avant de parler d’augmenter de nouvelles taxes.

Stéphane Boyer, maire de Laval

La Presse révélait samedi que les maires étudiaient différents scénarios de hausse de la taxe sur l’immatriculation. En réaction, Valérie Plante et Stéphane Boyer assuraient qu’ils étaient tièdes à l’idée de cette hausse.

Deux autres scénarios

La lettre des maires de la CMM présente aussi deux autres scénarios.

L’un prévoit des hausses tarifaires de 6 % pour les usagers du transport collectif, 65 millions en réduction de service, ainsi qu’une hausse de la taxe sur l’immatriculation pour atteindre 120 $.

L’un des scénarios avancés par les maires de la CMM prévoit une hausse de la taxe sur l’immatriculation pour atteindre 120 $.

L’autre prévoit une seule hausse tarifaire de 3 %, comme c’est le cas normalement, ainsi que 65 millions en réduction de service. Les automobilistes devraient alors payer 180 $ en taxe sur l’immatriculation.

Les trois scénarios incluent aussi 132 millions déjà promis par Québec.

« L’incertitude » quant à une éventuelle contribution supplémentaire de Québec pour équilibrer le budget des transports en commun « est intenable », ont écrit les maires dans leur lettre, dans laquelle ils demandent une rencontre avec la ministre Geneviève Guilbault. Celle-ci doit se tenir bientôt.

« Le transport collectif demeure un service essentiel et une priorité incontournable », conclut la missive.

Il faut maintenir l’offre de service et tout mettre en œuvre pour le relancer.

Extrait de la lettre de la Communauté métropolitaine de Montréal

Les maires assurent que les opérateurs de transports en commun du Grand Montréal apportent déjà leur contribution : « Un effort de 13,8 millions sera consenti en 2024 et sera suivi de compressions de l’ordre de 25,8 millions en 2025, de 50 millions en 2026 », jusqu’à 155,8 millions en 2028.

« Un effort considérable qui pourra difficilement ne pas se traduire par une réduction des services aux usagers. »

Le cabinet de la ministre des Transports n’a pas réagi, dimanche soir.

« Le bateau est en train de couler »

Par ailleurs, dans une lettre coup de poing publiée ce lundi dans La Presse, le maire de Laval sonne justement l’alarme sur l’état du transport collectif, qui serait « près de l’effondrement ».

« Je dirais même que le bateau est en train de couler », écrit-il, ajoutant que « personne ne semble en mesure de répondre à l’appel ».

Lisez la lettre du maire Stéphane Boyer

Pour régler la crise, il demande des orientations claires de la ministre des Transports, qui doit endosser le rôle de « capitaine ».

Les solutions sont pourtant connues, souligne-t-il en entrevue.

Il évoque notamment la construction de logements au-dessus des stations de métro et de stationnements incitatifs, afin d’augmenter le nombre d’utilisateurs, et la mutualisation de certains services pour optimiser les dépenses.

Or, même ces mesures ne suffiront pas à retrouver l’équilibre financier. Selon Stéphane Boyer, il faudra choisir entre augmenter le financement public dans les transports en commun – « ce qui implique une hausse de taxe d’une manière ou d’une autre » – ou réduire l’offre de service, précise-t-il dans sa lettre.

L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) a réclamé 622 millions au gouvernement pour 2025 « afin de préserver l’offre de service ». Dans le Grand Montréal, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) seulement aurait besoin d’une aide transitoire de 421 millions.

Dès février, le cabinet de la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a averti que le gouvernement devrait « être responsable et respecter la capacité de payer des Québécois », en fermant la porte à de nouvelles taxes.

Dans le budget du gouvernement déposé en mars, les sommes prévues sur 10 ans dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) n’ont pas bougé pour les transports en commun, demeurant à 13,8 milliards, au même niveau que l’an dernier.

La manière dont cette somme sera ventilée demeure méconnue. Le gouvernement a indiqué qu’il détaillera davantage ses engagements financiers une fois que les audits de performance dont font l’objet les organismes publics de transport collectif seront publiés, probablement en septembre prochain.



Source: La Presse



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