Une association de locataires condamne la limitation du droit à la cession de bail

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cgelinas
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29 novembre 2023


Des locataires se retrouveront à la rue ou forcés de s’éloigner des grands centres en raison de la décision du gouvernement Legault d’adopter un article de son projet de loi 31 qui limitera le droit des locataires de céder leur bail, appréhende le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).


L’article 7 du projet de loi 31, défendu par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a été adopté en commission parlementaire mardi. Il vise à faire en sorte que les propriétaires n’aient plus à invoquer un motif sérieux — comme l’insolvabilité financière d’un locataire — pour refuser une cession de bail. Lorsque ce projet de loi entrera en vigueur, un propriétaire pourra ainsi refuser une cession de bail sans avoir à se justifier.

« Il peut tout simplement dire qu’il refuse. Et à ce moment-là, le locataire n’a aucun recours », a indiqué mercredi le porte-parole du RCLALQ, Martin Blanchard, lors d’une conférence de presse virtuelle. L’organisme craint ainsi que « le retrait du droit à la cession de bail » ait pour effet « d’empirer » la crise du logement, marquée par une hausse rapide des loyers et de l’itinérance au Québec au cours des dernières années. « La cession de bail, pour plusieurs personnes, c’était le seul moyen d’avoir accès à un logement tout court », a ainsi martelé Cédric Dussault, du RCLALQ.

« Sans aucune donnée à l’appui, le gouvernement se plie aux caprices des associations de propriétaires pour retirer la moindre entrave à la maximisation de leurs profits […]. C’est parfaitement honteux », a dit le co-porte-parole de l’organisme, qui affirme que la ministre Duranceau a refusé de rencontrer l’organisme dans le cadre de l’étude du projet de loi 31.

Prévenir des drames

Lors de cet événement, plusieurs locataires ont pris la parole à tour de rôle pour souligner à quel point le fait d’avoir pu bénéficier d’une cession de bail dans les dernières années leur avait permis d’éviter de se retrouver dans une situation précaire. Kékéli Egbetoke, par exemple, a obtenu l’an dernier, grâce à une cession de bail, un logement d’une chambre à coucher à Trois-Rivières pour un loyer de 550 $ par mois, électricité et chauffage inclus. Elle avait cherché pendant trois mois auparavant un logement répondant à sa capacité financière et à ses besoins, en vain.

« Tout ça pour dire que, sans cette cession de bail, je n’aurais pas été capable, en tant que jeune étudiante qui vient de finir ses études, de trouver un trois et demie chauffé et éclairé avec les prix actuels [sur le marché locatif] alors que je n’avais pas encore de boulot », a raconté la jeune femme.

Geneviève Arcand, malgré son salaire d’infirmière, a pour sa part remis en question pendant un moment sa décision de se séparer de son conjoint parce qu’elle craignait de ne pas pouvoir trouver un autre appartement dans le quartier Rosemont, à Montréal, répondant à sa capacité financière. « Et je connais des gens qui ne se sont pas séparés et qui restent maintenant dans des relations toxiques parce que ça change la donne de se séparer et d’habiter seuls », a confié la mère de famille. Elle aussi a bénéficié d’une cession de bail qui lui a permis de déménager avec son jeune enfant dans un autre appartement du quartier.

Mme Arcand craint maintenant que les locataires se retrouvent plus nombreux à devoir s’éloigner des quartiers centraux de Montréal, une fois que le projet de loi 31 entrera en vigueur, parce qu’ils n’auront plus les moyens de trouver un logement abordable. « Je trouve ça aberrant. »

Le RCLALQ manifestera de nouveau samedi dans les rues de Montréal contre le projet de loi 31, qui pourrait être adopté d’ici quelques semaines.



Source: Le Devoir



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Claude Gélinas, Éditeur
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