16 septembre 2023
Bien que la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, ait déposé le projet de loi 31 (PL 31) à la toute dernière journée de la précédente session parlementaire, force est de constater que les mouvements de contestation ne se sont pas essoufflés durant la saison estivale, bien au contraire.
Non seulement le
PL 31 ne comporte pas de réelles avancées pour les droits des locataires, et ce, malgré une flagrante crise du logement qui perdure depuis des années, mais il propose maintenant une modification majeure et lourde de conséquences sur les droits des locataires du Québec,
soit de limiter le droit à la cession de bail.
La cession de bail est pourtant un des derniers remparts des locataires pour limiter la hausse fulgurante des loyers et soutenir la lutte contre la discrimination qui sévit actuellement dans le domaine de l’habitation.
Les signataires dénoncent vivement cette proposition de projet de loi, qui équivaut à verser de l’essence sur un feu qu’on prétend vouloir éteindre et qui aura des conséquences disproportionnées sur les populations qui sont actuellement les plus touchées par la crise du logement.
Le logement et la discrimination
Il est indéniable que la crise du logement affecte particulièrement les personnes issues de groupes marginalisés, déjà plus susceptibles d’être discriminées lorsque vient le temps d’interagir avec un propriétaire. Autochtones, familles monoparentales, femmes, jeunes, membres de la communauté 2SLGBTQIA+, personnes ayant vécu de la violence conjugale, personnes bénéficiaires de l’aide sociale, personnes issues de l’immigration, personnes racisées, personnes vivant avec un handicap et travailleuses du sexe ont beaucoup plus de difficulté à se trouver un toit à un coût qu’il leur est possible d’assumer.
En effet, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) rapporte un accroissement des plaintes en lien avec la discrimination dans les demandes de logement. Dans le contexte actuel de pénurie de logements, les propriétaires peuvent se permettre d’être de plus en plus sélectifs et d’exiger de leurs locataires qu’ils répondent à des critères spécifiques pourtant discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Malheureusement, bien que les locataires discriminés aient des recours devant la CDPDJ, les plaintes sont exceptionnelles, les procédures peuvent durer plusieurs années et, dans tous les cas, la discrimination reste très difficile à prouver. Or, il va sans dire que le besoin d’avoir un toit au-dessus de sa tête est urgent et fondamental, et qu’il ne peut être à la remorque des procédures judiciaires.
La cession de bail est pourtant un moyen bien connu pour ces différentes populations d’avoir accès à un logement sans subir de discrimination de la part d’un propriétaire. Pourquoi le retirer ?
Le retrait de la cession de bail, un recul majeur
La ministre Duranceau propose de permettre aux propriétaires de refuser une cession de bail sans avoir à invoquer de motif, et même de résilier le bail s’il est en désaccord avec la cession. Ce faisant, elle semble oublier l’intention du législateur en 1973 : celui-ci a expressément accordé aux locataires québécois le droit de céder leur bail locatif afin d’équilibrer les rapports de pouvoir entre locataires et propriétaires.
En effet, la cession de bail, telle que rédigée depuis 50 ans maintenant, protège le droit à la mobilité des locataires en imposant au propriétaire l’obligation de l’accepter, à moins d’invoquer un motif sérieux. Il s’agit d’une protection particulière au Québec, qui constitue actuellement l’une des dernières mesures permettant d’assurer un contrôle des loyers, et ce, alors que le Québec vit une crise du logement sans précédent. Le gouvernement du Québec propose d’enlever cet outil pourtant essentiel au maintien d’un parc locatif à un coût qu’il est possible d’assumer.
Contrairement aux prétentions de la ministre, il est faux d’affirmer que les locataires « abusent » de la cession de bail. La cession de bail n’est pas le vrai problème. Les vrais problèmes sont nommés et ignorés depuis bien longtemps : le manque de logements à un coût qu’il est possible d’assumer, le manque de contrôle des loyers, la difficulté d’accès à la justice, l’insalubrité, etc.
Vu ce contexte, on peut mettre en question l’intention de la ministre derrière cette proposition législative. En pleine crise sociale et du logement, alors que des dizaines, voire des centaines de milliers de locataires au Québec n’arrivent plus à payer leur loyer et à se loger dignement, la ministre de l’Habitation propose de renforcer encore davantage les droits des propriétaires, au nom du libre marché. « Ce n’est pas au locataire de contrôler la hausse du loyer pour la personne suivante […]. Cette histoire-là de cession de bail, ou de magasinage de baux entre locataires, c’est une entrave au droit de propriété des propriétaires », a-t-elle déclaré en entrevue aux médias en juin dernier.
Le droit au logement
Rappelons enfin que le logement est un droit, et non une marchandise. Le gouvernement du Québec est d’ailleurs lié par plusieurs obligations législatives reconnaissant le droit au logement, tant par la ratification de traités internationaux que par les mesures sociales nécessaires à assurer un niveau de vie décent, garanties à l’article 45 de sa propre Charte des droits et libertés de la personne.
S’il est vrai que la plupart des grandes sociétés occidentales traversent des crises du logement similaires, la ministre doit cesser de se dédouaner et enfin prendre des mesures pour préserver le tissu social québécois. Dans le contexte actuel d’urgence en lien avec la crise du logement et étant donné les obligations du Québec envers sa population, il est de la responsabilité du gouvernement du Québec de répondre aux besoins de l’ensemble de la population québécoise pour permettre le respect de leur droit au logement, et pas uniquement d’une petite minorité de propriétaires de logements locatifs.
Alors que les consultations particulières sur le PL 31 ont commencé cette semaine et se poursuivront les 19 et 20 septembre prochains, nous invitons la population à exprimer massivement son désaccord envers la version actuelle du PL 31, notamment en participant aux manifestations organisées aujourd’hui à Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda et Sherbrooke.
Ont cosigné cette lettre:
- Emilie Charette, intervenante psychosociale en itinérance et dépendance
- Alexandra Bahary, doctorante et chargée de cours en droit des contrats, Université d’Ottawa
- Émilie Dubois, avocate
- Alexandra Dupuy, étudiante au doctorat en linguistique, Université de Montréal (UdeM)
- Martin Gallié, professeur, Université du Québec à Montréal (UQAM)
- Laurianne Dinucci, étudiante au baccalauréat en sciences de l’éducation, UQAM
- Sibel Ataogul, avocate
- Denis Breton, sociologue
- Julien Thibault, avocat
- Tamara Vukov, professeure, Département de communication, UdeM
- Violaine Jolivet, professeure, Département de géographie, UdeM, membre du CRACH (Collectif de recherche et d’action sur l’habitat)
- Marie-Èveline Touma, stagiaire en droit
- Daniel Bitton, avocat travaillant exclusivement en droit du logement, du côté des locataires
- Ted Rutland, professeur, Université Concordia
- Malik Chaker-Margot, professeur adjoint, Faculté de médecine, UdeM
- François Létourneau-Prézeau, avocat criminaliste
- Vincent Garofano, enseignant au collégial
- Alain Deschamps, avocat, Comité logement du Plateau-Mont-Royal
- Souhila Baba, avocate
- Richard Beaulé, avocat, Le Juste Milieu
- Maxine Visotzky-Charlebois, avocate et candidate au doctorat en droit
- Celeste Trianon, juriste clinicienne et intervenante communautaire, administratrice de l’AJP
- Gabriel Fauveaud, professeur adjoint, UdeM
- Maryse Lapointe, avocate
- Arthur Van Neste, étudiant en sciences, lettres et art, collège Maisonneuve
- Rémi Grenier, étudiant en science politique, UQAM
- Sébastien Brodeur-Girard, avocat et professeur, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT)
- Lorraine Fontaine, directrice générale du Regroupement Naissances respectées
- Yalda Machouf Khadir, avocate
- Yannick Baumann, doctorant, Département de géographie, UdeM, membre du CRACH
- Jacob Desjardins, titulaire d’une maîtrise en études urbaines de l’INRS
- Julianna Duholke, avocate
- Jérémie Dhavernas, avocat au Mouvement Action-Chômage de Montréal
- Léa Pelletier-Marcotte, avocate et chargée de cours, UQAM
- Julien Simard, chercheur en gérontologie sociale, UQAM
- Montserrat Emperador Badimon, professeure associée, INRS, et membre du CRACH
- Marie-Claude St-Amant, avocate
- Leyli Machouf, candidate à l’exercice de la profession infirmière
- Jennie Charbonneau, intervenante en travail social
- Hélène Bélanger, professeure, UQAM, membre du CRACH
- Alexandre Petitclerc, candidat au doctorat en philosophie, UdeM
- Chloé Reiser, enseignante-chercheuse, Département de sciences sociales ENS de Lyon, membre du CRACH
- Marie-Pier Jolicoeur, candidate au doctorat en droit
- Maya Gauvreau, professionnelle en urbanisme
- Carol-Anne Gagné, avocate
- Marie Carpentier, avocate
- Esther Baillargeon, intervenante à l’Association de défense des droits sociaux de la Rive-Sud
- Jessica Leblanc, avocate et candidate au doctorat en droit
- Élise Boivin-Comtois, avocate
- Pierre Brabant, avocat, CRIA
- Manuel Johnson, avocat
- Hans Marotte, avocat
- Annie Gagnon, avocate
- Nicole Dionne, coordonnatrice, Bureau d’animation et information logement du Québec Métro
- Gabrielle Comtois, co-coordonnatrice et analyste, RQCALACS
- Andrée Bourbeau, avocate
- Ré Poulin Ladouceur, avocat pour le droit au logement
- Frédéric Lussier-Cardinal, avocat
- Guillaume Béliveau Côté, animateur-coordonnateur, Comité des citoyens·nes du quartier Saint-Sauveur
- Laurence Guénette, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés
- François Labbé, directeur général et Nicolas Drolet, agent de mobilisation citoyenne, La Ruche Vanier (Québec)
- Catherine Descoteaux, avocate
- Mélanie Ederer, travailleuse sociale et ancienne présidente de la FFQ
- Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale, Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
- Audrey Gosselin Pellerin, militante féministe
- Fabrice Vil, avocat et chroniqueur
- Royse Henderson, militante féministe antiraciste
- Caroline Hamel, militante féministe
- Isabelle Thibault, co-coordonnatrice générale, Réseau des femmes des Laurentides
- Sylvie Dalpé, coordonnatrice, Action dignité de Saint-Léonard
- Yves Carrier, coordonnateur, Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO)
- Vania Wright-Larin, coordonnateur, Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière Appalaches (REPAC 03-12)
- Renaud Blais, président, Cercle citoyen au coeur de Sainte-Foy
- Alessandra Renzi, professeure, Département de communication, Université Corcordia
- Francis Dolan, Regroupement Information Logement de Pointe-Saint-Charles
- Marc Benoît, coordonnateur, Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie (ROEPAM)
- Daniel Crespo Villarreal, avocat
- Philippe T.Desmarais, organisateur communautaire, POPIR comité logement
- Jean Ayotte, coordonnateur, Comité Chômage de l’est de Montréal.
- Lethicia Benedicto, agente de développement, CDC des Hautes-Laurentides
- Ophélie Gauthier-Barrette, étudiante à la maîtrise professionnelle en orthophonie, UdeM
- Richard Vachon, directeur général, Centre Jeunesse unie
- Ruddy Lelouche, professeur retraité, Université Laval
- Denis Courtemanche, coordonnateur, Action-Logement Lanaudière
- Muguette Ratelle, coordonnatrice, AQDR des Moulins
- Mollie Poissant, avocate
- Diana Lombardi, coordonnatrice, Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux – RAFSSS (Montréal)
- Amira Bensahli, co-coordonnatrice Femmes du monde à Côte-des-Neiges
- Véronique Girard, directrice générale SQUAT Basse-Ville
- Sylvia Bissonnette, co-coordonnatrice Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe-Saint-Charles
- Nyree Bridgman, enseignant
- Nicolas Lemieux, co-coordonnateur Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe-Saint-Charles
- Monique Côté, responsable en droit du logement, Carrefour d’actions populaires de Saint-Jérôme
- Samuel d’Haese, historien et membre du CLAC (Comité logement d’Ahuntsic-Cartierville)
- France Boulanger, directrice générale ACTION location Drummond/APMCQ
- Louise Bolduc, directrice du Centre Femmes la Rose des Vents
- Renée-Claude Paré, directrice de l’association des parents des enfants handicapés Richelieu-Val-Maska
- Nathalie Déziel, directrice du Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal
- Vincent Petit, avocat au Centre communautaire juridique de Montréal
- Alexandre Prince, étudiant à la maîtrise en étude des médias, Université Concordia
- Katherine Ruault, co-coordonnatrice Centre-femmes du Grand-Portage
- Marie-Danielle Larocque, militante féministe
- Mélanie Gamelin intervenante en droits des locataires ACTION location Drummond/APMCQ
- Danielle Dubouil, coordonnatrice du RDAS Mont-Laurier
- Marie-Claude Drainville, formatrice en alphabétisation, La Clé en éducation populaire, Louiseville
- Myriam St-Denis Lisée, entrepreneure et autrice
- Nina Vroemen, Masters student and Professor in Fine Art, Concordia University
- Isabelle Prud’homme, étudiante au doctorat en géographie, UdeM
- Louis-Frédéric Verrault-Giroux, agent de mobilisation et de communication, Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal
- Guillaume Dostaler, coordonnateur, Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve
- Lyn O’Donnell, intervenante et organisatrice communautaire, Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV)
- Kay Lockyer, intervenante et organisatrice communautaire, CACV
- Julie Coderre, conseillère budgétaire ACEF Montérégie-Est
- Anne-Valérie Lemieux Breton, Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale (RGF-CN)
- Alexis Poirier-Saumure, candidat au doctorat en communication et chargé de cours, Université Concordia
- Valérie Leblanc, intervenante familiale à l’organisme Le Fablier, une histoire de familles à Longueuil
- Jean-Pierre East, Entraide Logement Hochelaga Maisonneuve
- Marie-Eve Surprenant, coordonnatrice, Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)
- Pierre Clerjeune, organisateur communautaire, OEIL de Côte-des-Neiges
- Amélie Blais, militante salariée au volet Arts et solidarité, Regroupement des femmes sans emploi du nord du Québec
- Nancy Bilodeau, INCLUSION, Organisme en défense de droits de Saint-Jean-sur-Richelieu
- Razan AlSalah, Senior Lecturer, Communication Studies Department, Concordia University
- Maximilien Dion, avocat
- Edith Perrault, avocate et étudiante au doctorat en droit
- Lorrie Edmonds, bibliothécaire universitaire, diplômée à la maîtrise en étude des médias (Communications Studies), Concordia
- Julie Robillard, co-coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MEPACQ)
- Chloé Surprenant, avocate
- Sébastien Laliberté, organisateur communautaire, RIL de Pointe-Saint-Charles
- Marilee Descôteaux, coordonnatrice, AQDR Section Brandon
- Stéphane Lapointe, avocat
- Dave Desrosiers, psychoéducateur
- Karine Triollet, équipe de coordination, Action-Gardien, CDC de Pointe-Saint-Charles
- Julie Samson, Sources vives au Coeur de la famille
- Rosalie Côté-Tremblay, organisatrice communautaire, Comité logement de la Petite Patrie
- Charlène Muco, agente de milieu de vie au Domaine du parc Savard (Québec)
- Joni (Snack Witch) Cheung, Artist and Cultural Practitioner, MFA Concordia University 2023
- Annik Lafrenière, avocate aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
- Annie Pressé, directrice générale de Ressources Parents Vanier
- Benoît Allard, co-coordonnateur du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ)
- Véronique Laflamme, organisatrice communautaire et porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
- Cassandre Vassart-Courteau, coordonnatrice du Comité logement Bas-Saint-Laurent
- Catherine Pouliot, coordonnatrice Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière
- Alex Megelas, Manager of Research Innovation and Business Development, Applied AI Institute, Concordia
- Kathy Morissette, intervenante à Rayon de partage en santé mentale à Amqui
- Anne Thibault, coordonnatrice, Comité logement de la Petite Patrie
- Laurence Bolduc, directrice, Corporation Jeunesse l’Évasion l’Ormière
- Vanessa Mercier, coordinatrice du programme d’insertion socioprofessionnelle, Cuisine-Atout
- Michel Laberge, enseignant à la retraite
- Guillaume Couture, intervenant chargé de projet, Centre d’alphabétisation populaire de Villeray La Jarnigoine
- Janna Frenzel, candidate au doctorat en communication, Concordia
- Amélie Giurgiuca, coordonnatrice, Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (OEIL CDN)
- Sylvie Lefebvre, travailleuse sociale
- Amy Darwish, coordonnatrice, Comité d’action de Parc-Extension
- André Trépanier, responsable des droits des locataires, Comité d’action de Parc-Extension
- Marc-André Larose, organisateur communautaire, Association des locataires de l’Abitibi-Témiscamingue
- Camille Trudel, scénariste, réalisatrice
- Andrew Brisson, consultant en réalités autochtones, Québec
- Les militantes de l’Organisation populaire des droits sociaux (OPDS)
- Manon Hélène Desjardins, directrice générale Famille à coeur (maison de la famille, Centre de ressources périnatales Le
- Préambule, Maison Oxygène Haut-Richelieu)
- François Saillant, militant pour le droit au logement et auteur
- Sophie Dulude, directrice, Association coopérative d’économie familiale – Montérégie-Est
- Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
- Anthony Brunelle formateur en alphabétisation populaire (Le Tour de Lire)
- Mélanie Normand, cogestionnaire et formatrice en alphabétisation populaire au CLE Montréal (Centre de lecture et d’écriture)
- Laurence Jutras, cogestionnaire et formatrice en alphabétisation populaire au CLE Montréal
- Natalia Espinel-Quintero, étudiante à la maîtrise en étude des médias, Concordia
- Myriam Fisette, adjointe administrative, Centre de femmes Entre Ailes
- Martin Boire, directeur général, Corporation de développement communautaire de l’agglomération de Longueuil
- Alice Marcoux, intervenante/coordonnatrice, Centre Femmes d’aujourd’hui
- Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
- Geneviève Richard, avocate et candidate au doctorat en droit (UQAM)
- Akira Oikawa, étudiant à la maîtrise en étude des médias, Concordia
- Victoria Legault, directrice générale, Aide aux trans du Québec (ATQ)
- Michel Maurais, organisateur communautaire, Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (OEIL CDN)
- Sebastien Pentland-Hyde, intervenant, Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (OEIL CDN).
- Claudette Bardin PhD MD, retraitée, Femmes du monde Côte-des-Neiges
- Maria Chekhanovich, artiste, Plateau
- Hugo Rinfret-Paquet, étudiant en droit, UQAM
- Blossom Belzile, étudiante au bac en sociologie, Université Laval
- Joannie Blais, étudiante au bac en sociologie, Université Laval
- Faiz Abhuani, directeur, Brique par brique
- Gabriel Demers-Hamel, étudiant à la maîtrise en sociologie, Université Laval
- Rosemarie Bégin Tanguay, étudiante au bac en sociologie, Université Laval
- Mohammad Abdalreza Zadeh, PhD, candidate, Concordia
- Ava Williams, étudiante en environnement et géographie, Université McGill
- Diego Bravo, photojournaliste et réalisateur, Ville-Marie
- Kevin Lambert, auteur de Que notre joie demeure
- Karine Ouellet, directrice, La Maison de l’espoir de Mont-Joli
- Eddie Hareven, coordonnatrice, bureau de la vie étudiante, Concordia
- Gisèle Dallaire, coordonnatrice, RECIF 02
- AM Trépanier, artiste et étudiant·e à la maîtrise en études des médias, Concordia
- Chantal Dubé, Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval (TROCALL)
- Françoise Bouchard, directrice adjointe, SHU l’Amour en action, Montréal-Nord
- Marcelo Ortiz, président, Centre culturel Guayasamín de Québec
- Michel Dubé, coordonnateur, Action populaire Rimouski-Neigette
- Lauren Goodman, créatrice et professeur de design, Pointe-Saint-Charles
- Joanie Béland, agente santé et bien-être, Table de concertation de Laval en condition féminine
- Caroline Lafrance, directrice, Maison de la famille Louis-Hébert
- Isabelle Giguère, directrice, Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes
- Evelyne Heeremans, directrice, Association des locataires Centre-du-Québec
- Alex Filion, étudiant à la maîtrise en gestion du développement international et de l’action humanitaire, Université Laval
- Robert Marinov, étudiant au doctorat en communication, Concordia
- Sarah Chênevert Beaudoin, avocate à la Commission canadienne des droits de la personne
- Stéphanie Jean, intervenante sociale du Carrefour jeunesse emploi des Cantons-de-l’Est
- Rose Moisan-Paquet, doctorante en sociologie, Université Laval
- Ariane Migneault, Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue
- Carl Lafrenière, intervenant, Plein Milieu
- Renaud Goyer, chercheur, Collectif de recherche et d’action sur l’habitat, Observatoire des profilages
- Marie-Kathryn Fortier (BSc, MSc) étudiante en droit, École du Barreau du Québec
- Leona Nikolić, doctorante en communication, Concordia
- Lucie Dal Molin, conseillère budgétaire, ACEF de l’est de Montréal
- Josée Simoneau, coordonnatrice, Centre de femmes de Shawinigan
- Amandine Cucherat, organisatrice communautaire, Madame prend congé, centre de femmes de Pointe-Saint-Charles
- Julie Brissette, conseillère budgétaire, ACEF de l’est de Montréal
- Éric Locas, responsable du service aux locataires, Comité logement Rosemont
- Mathilde Valentini, avocate
- Marie Auer-Labonté, Le Tour de lire, groupe populaire en alphabétisation, Hochelaga-Maisonneuve
- Dominique Duchesne, étudiante à la maîtrise en sociologie, Université Laval
- Léa Charbonneau-Lacroix, avocate et directrice adjointe, Le Collectif juridique
- Stéphane Gagné, coordonnateur, Organisation pour la santé mentale oeuvrant à la sensibilisation et à l’entraide (OSMOSE)
- Charles-Olivier P. Carrier, organisateur communautaire, Comité logement d’aide de Québec Ouest
- Nicolas Villamarin-Bonilla, organisateur communautaire, Comité logement d’aide de Québec Ouest
- Mélina Chasles, étudiante à la maîtrise en sociologie, Université Laval
- Véronique Martineau, coordonnatrice de la Table des groupes de femmes de Montréal
- Bruno Grenier, avocat
- Gabrielle Lauzon, avocate
- Tristan Ouimet-Savard, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
- Anaïs Hélie-Martel, Corporation de développement communautaire du Plateau-Mont-Royal, coordonnatrice du comité Habitation et aménagement du territoire du Plateau-Mont-Royal
- Valérie Doran, Corporation de développement communautaire du Plateau-Mont-Royal, coordonnatrice du comité itinérance du quartier Plateau-Mont-Royal.
- Laurence Ingenito, Corporation de développement communautaire du Plateau-Mont-Royal, coordonnatrice du Projet SALADE
- Catherine Tragnée, organisatrice communautaire, Front commun des personnes assistées sociales du Québec
- Karine Hébert, Corporation de développement communautaire Plateau-Mont-Royal
- Vivian Labrie, chercheuse autonome
- Geneviève Latour, coordonnatrice, Organisme de défenses des droits sociaux du Richelieu (ODDS)
- Dominic Gosselin, coordonnateur, Action Logement Pierre-De Saurel
- Marja Murray, directrice générale SAIME et Atout Services Rimouski – Inclusion sociale
- Ariane Giroux, Relais La Chaumine
- Pascale Dufour, professeure adjointe, Faculté de droit, UdeM
- Franceska Samson, étudiante au baccalauréat multidisciplinaire en histoire, sociologie et relation industrielle
- Ashley Marie Arbis, chargée de projet, LogisAction NDG
- Alison Stevens, president, St-James Drop-In Centre, Montreal
- Mylène Sauvageau, Programme Plein Logis, Plein Milieu
- Christian Loupret, militant, Justice sociale
- Bernard Mercier, professionnel, éducation des adultes et francisation
- Paule Ouellette, avocate au Centre communautaire juridique de Montréal
- Evelyn Coyne, Youth Educator, Verdun
- Serena Lisus-Reiter, Masters student, Montréal
- Julie Chartrand, coordonnatrice clinique, Montréal
- François Trépanier-Huot, militant écologiste et étudiant à la maîtrise en sociologie, Université Laval
- Nathalie Bernier, coordonnatrice générale, Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent
- Joanne Blais, directrice, Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
- Geneviève Royer, militante féministe
- Hélène Gadoury, coordonatrice adjointe, Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles (CEP-PSC)
- Sonia Palato, politologue, militante féministe
- Denis Charron, président du CA de la Cité des bâtisseurs de Pointe-Saint-Charles
- Azure Dumas Pilon, étudiante en droit, McGill
- Maggie Lebeau, directrice adjointe, Centre de ressources et d’action de La Petite-Patrie (CRACPP)
- Jean-Christophe Gascon, enseignant en sociologie au cégep de Matane
- Mohammad-Afaaq Mansoor, organisateur communautaire du Comité d’action de Parc-Extension
- Josée Gagnon, coordonnatrice, Centre de femmes Mieux-Être de Jonquière
- Collectif des femmes immigrantes du Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Marjorie Larouche, intervenante, Centre de femmes du Pays Maria-Chapdelaine, Dolbeau-Mistassini
- Gabrielle Richard, codirectrice, RESO
- Patricia Mercier, Infologis de l’est de l’île de Montréal
- JC Chayer, coordonnatrice, centre de femmes L’Essentielle
- Stéphanie Vallée, L’R des centres de femmes du Québec
- Pierre L. Auger, médecine du travail et de l’environnement
- Michael Bizzarro, co-coordonnateur du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
- Annie Pelletier, coordonnatrice générale, La Maison d’Aurore, Montréal
- Antonin Benoît, organisateur communautaire, La Maison d’Aurore, Montréal
- Pascale Pinette, présidente, Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain
- Chloé Beaulieu, agente de mobilisation pour le secteur Bellechasse
- Wassila Yassine, directrice générale, Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec
- Mirja Trilsch, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM
- Manon Noël de Tilly, coordonnatrice, Alphabeille Vanier
- L. Alexis Emelianoff, musicienne autonome
- Valérie P. Costanzo, professeure au Département des sciences juridiques, UQAM
- Sara Arsenault, avocate et responsable des dossiers politiques à la Fédération des femmes du Québec
- Marie Émilie Lacroix, maîtrise en travail social, chargée de cours à l’UQAR, citoyenne autochtone engagée pour la justice sociale
- Sarah Teixeira St-Cyr, coordinatrice communautaire
- Gaële Gidrol-Mistral, professeuse, Département des sciences juridiques, UQAM
- Stéphanie Bernstein, professeure et avocate, Département des sciences juridiques, UQAM
- Louis Gaudreau, professeur, UQAM
- Bruce Broomhall, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
- Catherine Gosselin, professeure, UQAM
- Sébastien Roard, coordonnateur, Association des locataires de Villeray
- Catherine Héon Cliche, doctorante en travail social, UQAM, et coordonnatrice du Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH)
- Joey Hanna, avocat et chargé de cours, Département des sciences juridiques, UQAM
- G. James Galantino, directeur général du Conseil québécois LGBT
- Isabelle Rodrigue, intervenante au centre de femmes Entre Ailes
- Nathalie Latreille, coordonnatrice au centre de femmes L’Éclaircie
- Sylvie Riendeau Langlais, directrice au centre de femmes Entre Ailes
- Gabrielle Crevier, directrice générale, Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS)
- Paule Dalphond, directrice générale, Regroupement des Auberges du coeur du Québec
- Anouchka Bruneau, chargée de projet en équité, diversité et inclusion (EDI) à Partageons l’espoir
- Karine Lussier, directrice du Groupe Actions Solutions Pauvreté (GASP)
- Line St-Amour, Direction Plein Milieu, Plateau-Mont-Royal
- Maude Bouchard, intervenante et agente de liaison à la Maison des femmes de Drummondville
- Aux Trois Mâts, organisme de réinsertion sociale en alcoolisme et toxicomanie
- Johana Kim Francoeur, intervenante sociale
- Catherine L’Heureux Savoie, ACEF de l’est de Montréal
- Ginette Lewis, retraitée
- Christine Fortier, intervenante au centre de femmes Entre Ailes
- Kevin T. Landry, réalisateur
- Andréane Chabot, intervenante et co-coordonnatrice au Centre Femmes d’aujourd’hui
- Audrée Houle, intervenante et co-coordonnatrice au Centre Femmes d’aujourd’hui
- Alice Marcoux, intervenante et co-coordonnatrice au Centre Femmes d’aujourd’hui
- Josée Turbis, intervenante et co-coordonnatrice au Centre Femmes d’aujourd’hui
- Roxane Girard, technicienne en diététique CIUSSS Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Shira Avni, professeure, Concordia
- Nicolas Des Ormeaux, ACEF de l’est de Montréal
- Patrick Landry, artiste
- Céline Camus, membre du CA provisoire, Comité Logement Citoyen Saint-Michel
- Vincent Vallée, responsable du volet sociopolitique et des communications, Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
- Janie Bergeron, coordonnatrice, Regroupement des organismes ESPACE du Québec
- Andrés Fontecilla, député de Laurier-Dorion et porte-parole de Québec solidaire en matière de logement et d’habitation
- Marianne Laplante, candidate au doctorat en linguistique, Université York
- Shi Tao Zhang, étudiante en droit
- Lucas Parent-Painchaud, étudiant à la maîtrise en sociologie, Université Laval
- Shirley Germain, agente de projets, ConcertAction femmes Estrie
- Nathalie Lapointe, directrice générale, Centre de Femmes au Quatre-Temps, Alma
- Philippe Paulin
- Marie-Pier Ouellet, vice-présidente, Conseil central Saguenay–Lac-Saint-Jean – CSN
- Linda Crevier, directrice générale, Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (TCGFM)
- Diane Bouchard, retraitée, Syndicat de l’agriculture et coordonnatrice de la Montérégie pour les femmes.
- Luisa Olaya, responsable du bénévolat, Projet Changement Centre communautaire pour aînés
- Catherine Gauthier, co-coordonnatrice, Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
- Le Centre Rayons de femmes Thérèse-de Blainville
- Lucie Simard, administratrice au régional et représentante au provincial pour l’AFEAS
- Asma Medjedoub, avocate
- Vincent Lachance, avocat et médiateur en pédiatrie sociale
- Louise St-Laurent, intervenante
- Pierre Martin, d.g., La Maison des amis du Plateau-Mont-Royal
- Émilie Laliberté, militante et locataire concernée
- Martine Faille, coordonnatrice, D’Main de femmes
- Sabrina Ouellet, intervenante, Centre des femmes du Ô Pays
- Mélissa Horan, agente sociopolitique, Centre de femmes de la Vallée de La Matapédia
- Émilie Pelletier, coordination sociopolitique, CALACS de l’est du BSL
- Simon Lacoste, avocat, Centre communautaire juridique de Montréal en droit de la santé
- Chloé Bernard Bouchard, agente aux communications et à la mobilisation
- Kathy Côté, représentante syndicale
- Isabelle Bergeron Tremblay, directrice générale, Passe-moi la puck (Travail de rue Saint-Jean-sur-Richelieu)
- Vicky Truchon, présidente du CA, ROCASM-BF
- Josée Hébert, directrice, ROCASM-BF
- Caroline Magnier, organisatrice communautaire, Comité logement Rosemont
- Alexandra Bourcier, avocate, Centre de pédiatrie sociale La Ruelle d’Hochelaga
- Sandra Wesley, directrice générale, Stella, l’amie de Maimie
- Brigitte Paradis, citoyenne concernée
- Katica Spillane, avocate
- Vanessa Collin-Lavoie, avocate
- Jamie Salomon, locataire
- Amélie Dolbec, conseillère syndicale
- Marc-Antoine Gignac, avocat au Centre de justice de proximité du Grand Montréal
- Lily Schwarzbaum, locataire et travailleuse communautaire (Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles)
- Vicente Guzman Barra, conseiller syndical et avocat
- Michel Larcher, titulaire d’une maîtrise en affaires publiques et internationales et étudiant en droit
- Eric Marcil, étudiante en droit
- Vickie Pelletier, intervenant en travail social
- Amélie Gaudet, étudiante en droit
- Solidarité sans frontières
- Nancy Aumais, citoyenne concernée et professeure, management, UQAM
- Rémi Bachand, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
- Cynthia Damboise, Centre des femmes du ô Pays
- Jennifer Sarraf, intervenante, CALACS de l’est du Bas Saint-Laurent
- Maryse Meunier, conseillère syndicale
- Kim Blanchet, adjointe administrative
- Isabelle Grenier, adjointe administrative
- Josée Croisetière, adjointe administrative
- Gabrielle Tremblay, professeure, UQAM
- Linda Auger Morissette, intervenante sociale, centre de femmes de Portneuf, coach privée, Capitale-Nationale
- Serge Petitclerc, coordonnateur du Collectif pour un Québec sans pauvreté
- Megan Audet, intervenante, Centre de femmes l’Érige
- Dani Tardif, anthropologue et artiste
- Minerva Gutierrez, militante internationaliste et pour les droits de la personne et la justice sociale
- Leigh Hoffman, infirmière
- CRUES (Coalition de résistance pour l’unité étudiante syndicale)
- Christine Drolet, Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal
- Audrey Dahl, professeure, UQAM
- Dominique Podvin, coordonnatrice, Centre de femmes de Portneuf
- Nancy Ramsay, coordonnatrice, Moulin Marcoux
- Gaétan Roberge, organisateur communautaire, Comité logement Ville-Marie
- Tiffany Butler, directrice exécutive, Association nationale Femmes et Droit
- Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, Association nationale Femmes et Droit
- Mario Beauchamp, agent de pastorale sociale, quartier Côte-des-Neiges
- Audrey Sirois, directrice générale du Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue (ROCQTR) et de l’Association des travailleuses et travailleurs de rue du Québec (ATTRueQ)
- AGECAR (Association générale étudiante du Campus à Rimouski de l’UQAR)
- Rosalie Audet-Paradis, directrice et représentante de l’équipe de l’ACEF-ABE
- Nathalie Monique Dupuis, Madame prend congé, Centre de femmes de Pointe-Saint-Charles
- Anath Barwane, chargée de projet, ACEF de l’est de Montréal
- Nadine Désy, coordonnatrice des bénévoles, Centre d’action bénévole de Contrecoeur
- Alexandre Boucher Bonneau, président, Comité logement citoyen Saint-Michel
- France Labelle, C.M., directrice générale, Refuge des jeunes de Montréal
- Valérie Gobeil, coordonnatrice de services, Centre féminin du Saguenay
- Julie Lavigne, professeure, UQAM
- Kimmyanne Brown, avocate en droit du logement
- Jean-Pierre Mercier, professeur, UQAM
- RadLaw McGill (McGill Radical Law Students’Association/Communauté juridique radicale étudiante de McGill)
- Camille Patry-Desjardins, Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
- Marie-Emmanuelle Côté, Réseau de développement des communautés de la Capitale-Nationale
- Jacinthe Nantel, Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides
- La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
- Mélissa White, organisatrice communautaire, Comité Logement Montréal-Nord
- Joël Laban citoyen de Côte-des-Neiges
- Julie Perreault, éditrice et étudiante en droit
Source:
Le Devoir
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La mobilisation contre le projet de loi 31 de la ministre France-Élaine Duranceau, qui veut enlever aux locataires la possibilité de céder leur bail, se poursuivra jusqu'à l'automne!
Le 16 septembre prochain [2023], le RCLALQ tiendra une grande manifestation nationale à Montréal.