L’UMQ très favorable à une modification de la Loi sur les expropriations

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cgelinas
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23 mai 2023


Selon le quotidien La Presse, le gouvernement Legault doit déposer cette semaine une loi qui fera en sorte que les indemnités versées aux propriétaires seront désormais basées sur la valeur marchande des terrains expropriés plutôt que sur les revenus qu'ils pourraient en tirer dans le futur.

Ce nouveau projet de loi qui modernise l'ancienne loi qui date d'une quarantaine d'années permettra aux villes et à l'État de faire d'importantes économies lors d'expropriations liées à des projets d'infrastructures ou d'achat de terrains par les pouvoirs publics.

[Éditeur: l'État va prendre ce qui a de la valeur à des prix plus bas que jamais... légalement, avec cette modification de la loi.]

Pour nous, c'est de la musique à nos oreilles, a déclaré mardi matin la mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Valérie Plante, qui rencontrait les médias en compagnie du président de l'UMQ, Martin Damphouse.

[Éditeur: une mondialistes qui est heureuse, c'est un drapeau rouge.]

Si je peux vous donner un exemple très précis, a expliqué Martin Damphouse. Il y a plusieurs entreprises propriétaires de golfs qui aimeraient évaluer le terrain en fonction d'un futur zonage. [...] Très souvent, c'est un zonage parc-golf, mais les gens estiment que la valeur marchande, c'est en fonction d'un futur zonage, donc ils parlent de 300, 400, 500 millions.

La nouvelle Loi sur l'expropriation vient définir que c'est en fonction de la valeur réelle d'aujourd'hui. Juste là, la différence est majeure, estime le président de l'UMQ.

[Éditeur: en effet, ça change tout. Ce n'est pas forcément mauvais pour certains cas spécifiques qui exagèrent, comme ce golf mais ça peut aussi jouer contre de petits propriétaires.]

Suivant la logique des lois actuelles, la facture des expropriations dans le cadre du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal a coûté quatre fois plus cher que prévu, soit 1,2 milliard de dollars au lieu d'un peu plus de 300 millions de dollars.

Tout cet argent qui a été versé en fonction du potentiel marchand de ces terrains aurait pu être mis ailleurs, souligne au passage Valérie Plante, pour qui c'était la chose à faire.

Il va sans dire que les économies réalisées par les pouvoirs publics lors de futurs chantiers ou d'achat de terrains pour en faire des parcs ou des zones protégées seront conséquentes. Ça sera très utile pour les prochains projets, a assuré la mairesse.

[Éditeur: ça va peut-être aider à diminuer la spéculation et sur ce point, ce serait positif.]

Le Québec est la dernière province au Canada où l'interprétation de la Loi sur les expropriations aligne les indemnités aux propriétaires en fonction de la valeur anticipée de leur terrain.

Atteinte au droit de propriété

Un avis que ne partagent pas les membres de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) pour qui une réduction de l’indemnisation des propriétaires portera atteinte à l’attractivité économique du Québec.

Fondé en 1987, l’IDU est le principal représentant de l’industrie immobilière commerciale au Québec.

Selon l’ex-ministre Jean-Marc Fournier, aujourd’hui PDG de l’Institut, malgré un vocabulaire différent, les indemnisations suite à l’expropriation sont traitées de la même façon au Québec que dans les autres provinces.

Dans une analyse effectuée par le Cercle juridique de l’IDU en septembre 2022, les auteurs reconnaissent que la loi actuelle sur les expropriations pourrait en effet être modifiée pour accélérer le processus d’expropriation et établir plus d’équité entre la partie expropriante et la partie expropriée.

[Éditeur: en même temps, l'IDU joue le rôle de lobby d'intérêt privé alors ils ont la crédibilité qu'ils se réclament mais sans plus. Ils ne défendent pas le peuple mais leurs riches membres.]

Mais, l’IDU est en désaccord avec la demande de l’UMQ de réformer la Loi quant aux règles d’indemnisation de la partie expropriée. Ces demandes constituent une atteinte fondamentale au droit de propriété et au droit de la partie expropriée à une indemnité juste et raisonnable, peut-on lire dans le document.

Le pouvoir de l’État de s’approprier les biens de ses citoyens sans le consentement de ces derniers est l’un des pouvoirs les plus graves que peut exercer l’État à l’égard de ses citoyens, rappellent les analystes de l’IDU.

[Éditeur: la spéculation honteuse des gros propriétaires immobiliers qui étouffent la classe moyenne aussi gentrifient des quartiers entiers et ils n'ont pas de cas de conscience alors pour la leçon, on repassera.]

Pour ces derniers, le caractère unilatéral de l’action de la partie expropriante doit être considéré et justement pris en compte dans le dédommagement des expropriés.

[Éditeur: c'est très différent si c'est un petit propriétaire individuel ou un grand propriétaire immobilier et il faudrait faire la différence entre les deux (ce qui ne semble pas être le cas, malheureusement).]

Tout changement [à la loi] qui ne permettrait pas une pleine indemnisation de la partie expropriée serait abusif en droit, diminuerait la valeur du droit de propriété et porterait atteinte à l’attractivité économique du Québec, conclut l’IDU.



Source: MSN / Radio-Canada



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De nombreux terrains ont dû être expropriés dans l'est de Montréal afin de permettre le prolongement de la ligne bleue du métro du métro de Montréal. Plusieurs ont été contestées par les propriétaires. -- © Jean-Sébastien Cloutier/Radio-Canada
De nombreux terrains ont dû être expropriés dans l'est de Montréal afin de permettre le prolongement de la ligne bleue du métro du métro de Montréal. Plusieurs ont été contestées par les propriétaires. -- © Jean-Sébastien Cloutier/Radio-Canada
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Claude Gélinas, Éditeur
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