Une discrimination fiscale qui fait très mal aux familles recomposées

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cgelinas
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9 mars 2023


Faire vie commune lorsqu’un des conjoints a un enfant entraîne des conséquences fiscales douloureuses.

Pourquoi? Parce que les gouvernements de Québec et d’Ottawa présument que le nouveau conjoint va partager les coûts liés aux enfants de son conjoint.

[Éditeur: il faut recadrer ça autour de l'intérêt de l'enfant. Si l'enfant reçoit autant, alors c'est positif mais s'il reçoit moins, c'est négatif. Chaque cas étant différent.]

Conséquemment, Québec et Ottawa vont tenir compte du revenu du nouveau conjoint dans le calcul des allocations et crédits accordés pour les enfants. Ce qui se traduira par une baisse marquée de l’aide gouvernementale versée pour les enfants.

Dans leur récente étude Le point après 25 ans de politique familiale, le professeur-fiscaliste Luc Godbout et ses collègues, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, proposent de remédier à cette iniquité fiscale.

Énormes pertes

Pour vous donner une idée plus précise de la perte d’argent que la recomposition familiale peut générer, les auteurs de l’étude citent l’exemple d’un conjoint qui est parent d’un enfant de 3 ans, qui gagne un revenu de 40 000 $ et qui va vivre avec son nouveau conjoint dont le revenu est de 65 000 $.

Lorsque le conjoint parent au revenu de 40 000 $ était monoparental, il bénéficiait d’un soutien financier gouvernemental de l’ordre de 12 845 $.

Maintenant, compte tenu de son nouveau statut de famille recomposée avec un nouveau conjoint au revenu de 65 000 $, l’aide financière gouvernementale est réduite à seulement 4652 $.

Résultat : Québec et Ottawa vont couper de 8193 $ l’aide financière qui était versée pour l’enfant parce qu’ils présument que cette somme sera financièrement compensée par le nouveau conjoint!

Comme le mentionnent Godbout et ses collègues, pas de doute qu’il y a des économies d’échelle à vivre ensemble, tel le partage des coûts liés au logement, à l’alimentation, etc.

« Or, ajoutent-ils, il n’est pas nécessairement acquis que le nouveau conjoint partage l’ensemble des coûts liés aux enfants de son conjoint, surtout dans les premières années de vie commune. »

[Éditeur: en effet, ce n'est pas acquis mais si le conjoint prend sa responsabilité au sérieux, l'enfant ne perdra pas au change.]

Proposition

Comme solution pour atténuer les effets financiers négatifs de la recomposition familiale, ils ressortent la recommandation proposée par le Conseil de la famille et de l’enfance en 2008.

« Le Conseil de la famille et de l’enfance recommande au gouvernement du Québec d’atténuer les répercussions fiscales de la recomposition familiale en prolongeant la période de cohabitation nécessaire avant que les conjoints soient reconnus “conjoints fiscaux” ou, à défaut, en augmentant graduellement la proportion des revenus pris en compte tout en prolongeant la durée du versement des allocations liées à la monoparentalité après la recomposition familiale. »

Le principe qui sous-tend cette recommandation est le suivant.

Si le Régime de rentes du Québec (RRQ), la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) reconnaissent aux fins des indemnités à verser à un conjoint que ce dernier, dans le cas d’un conjoint de fait, a fait vie commune durant au moins trois ans, on ne voit pas pourquoi il n’en serait pas de même pour les familles reconstituées avec un nouveau conjoint.

[Éditeur: c'est différent car il n'est plus question du couple mais de l'enfant ou des enfants.]

Au minimum

Comme mesure fiscale minimalement acceptable que les deux paliers de gouvernement devraient rapidement mettre en place, c’est celle-ci.

« Plutôt qu’une pleine prise en compte du revenu du nouveau conjoint après douze mois de vie commune dans l’établissement des prestations familiales, une prise en compte progressive, une sorte de “bouclier fiscal” à la reconstitution de famille apparaît une avenue à explorer », recommandent M. Godbout et ses collègues.

[Éditeur: chaque cas va être différent mais l'accent devrait demeurer exclusivement centré sur les besoins de l'enfant et c'est pas mal le cas, dans la nouvelle règle mais oui, il va y avoir des cas qui vont désavantager l'enfant, au final.]

« Par exemple, précisent-ils, il pourrait s’agir de la prise en compte d’un tiers du revenu du conjoint après 12 mois, du deux-tiers après 24 mois avant la prise en compte entière du revenu du conjoint après 36 mois de vie commune. »

Il est grandement temps que les familles recomposées cessent de faire l’objet d’une discrimination fiscale de la part de Québec et d’Ottawa.

[Éditeur: ce n'est pas tant une discrimination que de forcer les 2 ex-conjoints à demeurer responsables de l'enfant.]



Source: Journal de Québec



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PHOTO TIRÉE DE TWITTER, @LUC_GODBOUT -- Luc Godbout (ci-dessus) et ses collègues, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny, auteurs de la récente l’étude Le point après 25 ans de politique familiale, proposent plusieurs avenues pour rendre notre fiscalité plus équitable pour les familles recomposées.
PHOTO TIRÉE DE TWITTER, @LUC_GODBOUT -- Luc Godbout (ci-dessus) et ses collègues, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny, auteurs de la récente l’étude Le point après 25 ans de politique familiale, proposent plusieurs avenues pour rendre notre fiscalité plus équitable pour les familles recomposées.
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Claude Gélinas, Éditeur
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