Déclaration de la SRPC, du mardi, 27 septembre 2022

Répondre
Avatar du membre
cgelinas
Administrateur
Messages : 6402
Enregistré le : 25 mai 2010, 22:07
Localisation : Lévis, QC
Contact :

Déclaration de mission

(PRÉSENTEMENT EN RÉVISION)


Une introduction à la Société publique royale du Canada (SRPC)


La Société Royale Publique du Canada, Société Royale Publique du Canada (SRPC), a été promulguée le 1er juillet 2017 par Denis Paiement, Roi du Canada. La (SRPC) est une société sans but lucratif créée pour former le gouvernement officiel, légal et constitutionnel de jure du Canada avec le consentement et l'autorisation du peuple canadien, sous le grand sceau du Canada, par la Loi sur le Canada de 1982, c. 11 (Royaume-Uni).

La SRPC, une société publique non enregistrée, agira temporairement comme organe directeur du Canada, Souverain du Canada, pour établir de la manière la plus simple possible le véritable gouvernement élu par le peuple canadien, selon la Loi sur le Canada 1982, c. 11 (Royaume-Uni).


Les membres de la S.R.P.C. sont des volontaires, libres, volontaires ou non, travaillant au nom de l'ordre public et pour le bon gouvernement du Canada, directement sous l'autorité et la juridiction du Souverain du Canada, par DENIS PREMIER, Roi du Canada, comme les équivalents fédéraux, sous réserve à la Loi de 1982 sur le Canada, ch. 11 (Royaume-Uni) comme tout autre fonctionnaire.


Tous les membres de la SRPC sont personnellement responsables de leurs propres actes, protégés au titre du recours extraordinaire, en urgence, en assistance à personne en danger, par la loi du Bon Samaritain.

La SRPC a évolué après le Grand Jury du Peuple du Canada de 2015. Le jugement final, qui a été communiqué dans le domaine public à toutes les principales parties prenantes, a été largement ignoré, même après avoir reçu un jugement par défaut de la Cour suprême du Canada (dossier #37104). Les griefs sont nombreux et les accusations sont graves. Les parties concernées qui, par leurs propres actions, inactions, omissions ou ignorance, ont comploté pendant de nombreuses années pour priver le peuple canadien d'une monarchie constitutionnelle légitime et d'une gouvernance constitutionnelle.

L'association libre du Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada étudie l'état dans son ensemble, dénonçant le crime, l'injustice ou l'inégalité, cherchant réparation ou correction de manière légale, légitime et constitutionnelle dans le contexte de la démocratie représentative et de la monarchie constitutionnelle.


Ce que nous défendons:

La SRPC ne prône pas une rébellion, une révolte ou une révolution, ni une opposition illégale ou criminelle. La SRPC a pour mandat de réparer les torts qui se sont produits, pour l'ordre public et la bonne gouvernance.


Gouvernance constitutionnelle:

La SRPC reconnaît la Loi constitutionnelle de 1867-1982 comme la loi suprême du Canada. Sous la direction du Souverain Royal, le gouvernement du Canada, ainsi que les provinces ou territoires sous son autorité, sont fondés, et donc régis par consentement libre et éclairé, conformément à la Constitution. Le bon gouvernement exige que l'ordre public soit fondé sur la loi suprême de la Constitution du Canada, qui rend inopérante toute disposition contraire. Sont également inclus dans ces documents les lois du Parlement de l'Empire britannique relatives au bon gouvernement, antérieures ou postérieures à l'AANB de 1867. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le Bill of Right (1689), l'Act of Settlement (1701) et la Magna Carta Libertatum (1215).


Droit et Justice:

La SRPC rétablira immédiatement, conformément à la Loi sur le Canada 1982, ch. 11 (Royaume-Uni), ou avant, le banc du roi et le grand jury populaire selon la tradition ou la coutume du peuple canadien. Les deux instances sont supérieures en fait et en droit à tout autre tribunal d'État, directement sous l'autorité et la juridiction du Souverain du Canada. Il s'agit d'une importante mesure juridique de protection essentielle pour le peuple canadien contre la tyrannie. Ceci, sous l'entière responsabilité du ministère de la Justice du Canada, dès que possible après la conformité à la Loi sur le Canada de 1982, ch. 11 (Royaume-Uni). La formation de ces deux tribunaux, actuellement inexistants, relève de la seule discrétion de la décision de la S.R.P.C. Les conditions de recouvrement de ces tribunaux restent à établir dans la pratique, qui sera ultérieurement communiquée.


Se retirer des organisations internationales:

La SRPC mettra immédiatement en vigueur, par proclamation publique, le consentement de retrait aux organisations internationales suivantes :

  • ONU - Nations Unies
  • OTAN - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
  • FMI - Fonds monétaire international
  • BRI - Banque internationale des règlements
  • BM – Banque mondiale

La SRPC reconnaît que le consentement à participer aux sociétés privées énumérées ci-dessus n'est pas venu du peuple canadien, par conséquent, ces accords sont considérés comme invalides et inconstitutionnels.


Réforme monétaire:

La SRPC entreprendra immédiatement un examen de la réforme monétaire. Une loi sur la réforme monétaire définira les mesures nécessaires pour rétablir la confiance et le contrôle gouvernemental sur la monnaie et le crédit, stabiliser l'économie, rembourser la dette nationale, se retirer des banques internationales, rétablir la responsabilité politique de la politique monétaire et supprimer la causes de dépressions économiques, sans taxation supplémentaire, inflation ou déflation, et à d'autres fins. Une solide politique de réforme monétaire combinée à la volonté politique de parvenir à un système monétaire sans dette souveraine au profit de tous les Canadiens est tout à fait à notre portée.


Réforme environnementale:

La SRPC commencera immédiatement à élaborer une solide politique de réforme environnementale qui vise à jeter les bases d'une réglementation et d'une politique environnementales fondées sur des données scientifiques solides et des considérations économiques rationnelles. La Loi sur la réforme de l'environnement assurera un avenir aux Canadiens grâce auquel les principales sources de vie que sont l'air, l'eau et les sources de nourriture seront protégées pour les générations à venir. Il y a un grand besoin d'une évaluation du berceau à la tombe de toutes les sources susceptibles de nuire à l'environnement pour être soigneusement vérifiées avant d'accorder des privilèges de licence.


Réforme des soins de santé:

La SRPC entreprendra un examen du système de santé au Canada et déterminera la meilleure façon d'augmenter les services disponibles, d'améliorer la qualité de ces services et de s'assurer que les meilleurs services sont disponibles pour tous les citoyens du Canada. La réforme des soins de santé entreprendra également un examen des prestataires de services, des assureurs et des pratiques pharmaceutiques dans le but d'assurer l'équité, la durabilité et, surtout, la qualité des produits et services. La réforme des soins de santé élargira également le rôle de la naturopathie et de l'homéopathie en tant qu'options de soins viables, fournira des fonds pour mener d'autres recherches dans ce domaine et intégrera ces pratiques dans le paradigme médical actuel.



-- -- --
Fichiers joints
la-srpc.jpg
la-srpc.jpg (122.22 Kio) Vu 50 fois
Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

Blogues: Montréal | Québec | Lévis | Emploi | Éducation | Placements | Transports
Dons: PayPal | DonorBox Web: Achetez vos noms de domaines au plus bas prix...
Répondre