Des producteurs inquiets des nouvelles licences de Radio-Canada

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cgelinas
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27 juillet 2022


L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) se dit préoccupée par la programmation de CBC/Radio-Canada pour les années à venir, alors que le CRTC vient de renouveler ses licences en levant la plupart des conditions auxquelles le diffuseur public devait se soumettre depuis des décennies, et ce, sans prévenir les intervenants concernés. Elle souhaite porter en appel la décision de l’organisme fédéral, estimant qu’il a « outrepassé sa compétence et commis une erreur de droit ».

« C’est un traitement de faveur exceptionnel et inattendu. Jamais, pendant le processus, on n’aurait pensé que le CRTC déciderait de déréglementer de façon aussi fondamentale la Société Radio-Canada (SRC), en lui donnant presque carte blanche pour sa programmation et ses dépenses des cinq prochaines années. C’est du jamais vu ! » lance Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM, qui ​représente et accompagne plus de 160 entreprises québécoises de production indépendante en cinéma, en télévision et sur le Web.

L’Association a déposé vendredi une requête à la Cour d’appel fédérale pour demander l’autorisation de porter en appel la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

« En s’écartant de ses propres précédents et politiques antérieures sans justification adéquate, sans préavis, sans mener un examen public et politique préalable et sans qu’il y ait un consensus parmi les différents intervenants quant à l’approche adoptée, le CRTC a rendu une décision arbitraire. Le CRTC a donc outrepassé sa compétence et a commis une erreur de droit », peut-on lire dans le document soumis à la Cour que Le Devoir a pu consulter.

Des seuils abolis

Le CRTC — qui réglemente les médias électroniques au pays — a en effet décidé le mois dernier d’assouplir les conditions de licence du diffuseur public. Il a entre autres abandonné les seuils minimaux de diffusion en ce qui concerne les émissions canadiennes, les émissions produites par des producteurs indépendants, les séries dramatiques, les documentaires, les émissions locales (dans les marchés métropolitains) ou encore les émissions pour enfants, à la télévision.

La SRC devra par contre dorénavant investir davantage dans son contenu provenant de producteurs autochtones, racialisés, en situation de handicap ou qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ+.

[Éditeur: et voilà, la montée des LGBTQ+ dans les gros budgets télévisuels, c'est l'agenda onusien qui s'applique, au Canada.]

La justification de l’organisme fédéral ? Maintenir les anciennes exigences pourrait empêcher la SRC d’avoir « la souplesse requise dans un système de radiodiffusion en évolution » et entraver « sa capacité de produire du contenu qui éclaire, qui est pertinent et qui reflète les Canadiens ». Le CRTC ajoute par ailleurs qu’historiquement, le diffuseur public a toujours respecté ses conditions de licence et atteint les quotas attendus et que rien ne laisse présager qu’il cessera de le faire.

« Peut-être que les exigences ont toujours été respectées parce que c’étaient justement des obligations légales, laisse tomber Hélène Messier, de l’AQPM. La SRC peut faire ce qu’elle veut maintenant. Or, le public a droit à une programmation variée. »

L’Association craint évidemment que cette décision vienne amputer la charge de travail de ses membres et conduise à des pertes d’emploi.

De plus, selon Mme Messier, il s’agit d’un précédent qui pourrait « précariser tout l’écosystème canadien de radiodiffusion ». « Les grands groupes de diffusion privés chercheront assurément à bénéficier des mêmes conditions au moment de renouveler leurs propres licences », avance-t-elle.

La SRC et le CRTC ont refusé de commenter les démarches et les critiques de l’AQPM.

Au cours des dernières semaines, la Guilde canadienne des médias, le syndicat qui représente la majorité des travailleurs de la SRC, avait aussi fait part publiquement de ses inquiétudes. Elle craint que le diffuseur public fasse des coupes dans les émissions de nouvelles télévisées dans les régions métropolitaines et que cela mène à des pertes d’emploi et à la disparition de contenus d’information variés et de qualité pour les Canadiens.



Source: Le Devoir



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