Mike Ward n’a pas enfreint la Charte, conclut la Cour suprême du Canada

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cgelinas
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Dans une décision très partagée, la Cour suprême du Canada a mis fin à 10 ans de saga judiciaire et tranché en faveur de Mike Ward: les railleries de l’humoriste n’ont pas porté atteinte au droit à la dignité de Jérémy Gabriel.

Pour les cinq juges majoritaires, Mike Ward n’a pas choisi de se moquer de Jérémy Gabriel sur la base de son handicap, mais bien parce qu'il est une personnalité publique. Ils ont jugé que les blagues de l'humoriste ne peuvent donc pas être considérées comme de la discrimination au regard de la Charte québécoise des droits et libertés.

La Cour suprême estime que le Tribunal des droits de la personne n'avait pas les compétences nécessaires pour rendre un jugement sur la plainte de M. Gabriel, puisqu'il ne s'agit pas de discrimination.

Les propos litigieux exploitent, à tort ou à raison, un malaise en vue de divertir, mais ils ne font guère plus que cela, écrivent les juges Richard Wagner et Suzanne Côté dans la décision, rendue vendredi matin.

Pour les quatre juges dissidents, toutefois, l'argumentaire des juges majoritaires fait abstraction d'une réalité fondamentale : M. Ward a ciblé des aspects de la personnalité publique de Jérémy Gabriel qui étaient inextricablement liés à son handicap.

Dans une brève publication sur son compte Twitter, Mike Ward s'est quant à lui contenté de publier en anglais vendredi : Nous l'avons fait Norm, nous avons gagné, répondant à un ancien message de l'acteur et humoriste Norm Macdonald, décédé en septembre dernier.

Cette saga judiciaire a été suivie avec beaucoup d’intérêt au Québec, puis à travers le pays, puisqu'elle opposait le droit à la liberté d’expression au droit à la dignité (nouvelle fenêtre).

Une décision très attendue

Cette décision de la Cour suprême met ainsi fin à 10 ans de saga judiciaire (nouvelle fenêtre) opposant Jérémy Gabriel à l’humoriste Mike Ward.

De 2010 à 2013, M. Ward est monté sur scène à de nombreuses reprises pour donner le spectacle Mike Ward s'expose dans lequel il se moquait de plusieurs personnalités connues, dont Jérémy Gabriel, à l’époque surnommé le petit Jérémy.

Dans un numéro précis, intitulé Les intouchables, l’humoriste raillait les talents de chanteur de l’enfant, connu pour avoir interprété une pièce pour le pape Benoit XVI à l’âge de 9 ans, ainsi que son apparence physique.

Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde.

Une amie de la famille a alors décidé de porter plainte contre l’humoriste à la Commission des droits de la personne, qui a intenté une poursuite de 80 000 $ au nom de Jérémy Gabriel.

Le jugement du Tribunal des droits de la personne est tombé en 2016: les blagues de Mike Ward sont discriminatoires. Il a donc été condamné à payer un total de 35 000 $ (nouvelle fenêtre) en dommages à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère, Sylvie Gabriel.

L’humoriste a porté ce jugement en appel de suite. En novembre 2019, dans une décision partagée, la Cour d'appel a confirmé le premier jugement, mais a éliminé le montant accordé à la mère de Jérémy. C’est à ce moment que Mike Ward a interpellé le plus haut tribunal du pays.

Le jugement de la Cour suprême était attendu depuis février dernier [en 2021].




Source: Radio-Canada

Par ici pour consulter les mémoires de la partie de Mike Ward relatifs à la demande d'autorisation d'appel ainsi que le registre et le sommaire.

Il y a aussi la diffusion web.

Voir aussi le point 46 de ce document:

It is submitted that freedom of expression properly weighed would lead to the conclusion that Applicant’s remarks are justified and therefore not discriminatory and therefore outside the statutory function of the Tribunal

Alors on comprend que l'idée d'invalider la Cour d'appel (par la Cour supérieure et son juge Wagner) venait initialement d'une idée énoncée par la défense de Mike Ward, avec son avocat Julius Grey.




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La Cour suprême conclut que les railleries de l’humoriste Mike Ward n’ont pas porté atteinte au droit à la dignité de Jérémy Gabriel. -- PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / RYAN REMIORZ
La Cour suprême conclut que les railleries de l’humoriste Mike Ward n’ont pas porté atteinte au droit à la dignité de Jérémy Gabriel. -- PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / RYAN REMIORZ
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Claude Gélinas, Éditeur
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