Des compagnies pétrolières ne paient plus leurs taxes municipales (dans l'Ouest)

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cgelinas
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Des compagnies pétrolières ne paient plus leurs taxes municipales (dans l'Ouest)

Message par cgelinas » 29 décembre 2018, 18:02

Des compagnies pétrolières et gazières de l'Alberta et de la Saskatchewan n'acquittent pas leurs impôts fonciers en raison du bas prix du pétrole, ce qui pourrait engendrer une hausse de ceux des citoyens.

Les entreprises pétrolières et gazières disposent de moins d’argent en raison du bas prix du pétrole et prioriseraient le paiement de leurs frais d’exploitation.

C'est ce que soutient le professeur Jean-Thomas Bernard, du département de Sciences économiques de l'Université d'Ottawa.

« Les compagnies pétrolières ont des difficultés présentement, et ce n'est pas surprenant que [...] beaucoup d'entre elles ont fait faillite et d'autres ont des difficultés. Et puis, une des dépenses qu'elles ne respectent plus, c'est leur paiement de taxes municipales », explique-t-il.

Le paiement des impôts fonciers est obligatoire en vertu de la loi.

« Si les entreprises ne paient plus leurs comptes de taxes, c'est les municipalités qui demeurent responsables et (...) leur seule source de revenus, c'est l'impôt sur les valeurs foncières », ajoute M. Bernard.

Des municipalités prises au dépourvu

Il s’agit d’une situation inusitée, mais peu surprenante, selon Jean-Thomas Bernard, qui affirme que les municipalités ne sont pas toujours bien équipées pour faire face aux entreprises énergétiques qui quittent sans payer leur dû.
Les municipalités sont vraiment démunies lorsque les entreprises pétrolières arrêtent de payer leurs taxes. Même si elles les poursuivaient, une entreprise qui est sur le point de faire faillite... il n'y a rien à ramasser là.

Jean-Thomas Bernard, professeur au département de Sciences économiques de l'Université d'Ottawa
En Alberta, ils ont mis en place un programme pour suppléer les compagnies pétrolières qui font défaut pour les paiements de taxes municipales, explique-t-il.

Depuis 2015, les propriétaires fonciers de l’Alberta peuvent résoudre leurs disputes avec les compagnies énergétiques devant la Commission des droits de surface.

Mais il n'y a pas un tel programme en Saskatchewan, ajoute Jean-Thomas Bernard.

La situation préoccupe Ray Orb, le président de l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan (SARM). Il craint même que la situation s’aggrave au fil du temps.

Le SARM souhaite que le gouvernement de la Saskatchewan puisse doter les municipalités d’une somme d’argent pour compenser, s’il y a lieu, les taxes impayées des compagnies. Ce fonds pourrait aussi les aider à nettoyer les sites pétroliers ou gaziers abandonnés.

De son côté, le gouvernement de la Saskatchewan soutient que la Loi de 2005 de la Saskatchewan sur les municipalités contient un mécanisme juridique que les municipalités rurales peuvent utiliser pour percevoir les taxes non payées, indique-t-il dans un courriel à Radio-Canada.

D'après les informations de Charles Lalande, et Janani Whitfield de CBC


Source: Radio-Canada
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