Sur son site web officiel, le service de police définit un incident motivé par la haine ou les préjugés comme des comportements motivés par un biais à l’égard de la couleur, de la race, de la religion, de l’origine nationale ou ethnique, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, ou d’un handicap mental ou physique d’une victime – comportements qui ne constituent pas une infraction criminelle. « Par exemple, un discours irrespectueux, discriminatoire ou hostile », précise le texte.
Un exemple concret est donné : « Un individu crée une publication sur les réseaux sociaux promouvant le boycott d’entreprises qui soutiennent la communauté 2SLGBTQI+. » Ces incidents peuvent, selon la police, être reclassés en crimes motivés par la haine après enquête.
Le projet de loi C-9, qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2026 et est entré en vigueur le 18 juillet 2026, a modifié le *Code criminel* pour créer une infraction autonome de crime motivé par la haine, définir la « haine », criminaliser l’intimidation ou l’obstruction à l’accès à des lieux de culte, écoles et centres communautaires, ainsi que l’affichage public de certains symboles de haine ou de terrorisme. Il ne criminalise pas en soi les commentaires critiques ou les appels au boycott, mais s’inscrit dans un cadre renforcé de lutte contre la haine.
- https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/c9/index.html
- https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/45-1/c-9
La police de Durham invite les victimes ou témoins à contacter la ligne non urgente (905-579-1520) ou à écrire à [email protected]. Elle souligne son engagement à enquêter sur tous les cas, criminels ou non, pour assurer la sécurité de la communauté.
Cette approche, déjà présente avant C-9 mais désormais mise en lumière dans le contexte de la nouvelle loi, suscite des débats sur la liberté d’expression. Des critiques y voient un risque de surveillance des opinions légitimes, tandis que les autorités insistent sur la nécessité de documenter et de répondre aux préjugés qui nuisent au sentiment de sécurité.
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