À propos de l'article 181 du Code criminel canadien

[cgelinas]

De nombreuses personnes ont entendu de l'infâme article 181 légiférant la "diffusion de fausses nouvelles" mais heureusement, cet article a été abrogé (lire: supprimé) le 21 juin 2019.

Il s'agissait d'un article de loi hautement liberticide inscrit au Code criminel.

Même si l'article a été abrogé, il faut demeurer vigilant qu'il ne revienne pas, éventuellement, dans le Code criminel canadien.


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Ancienne version de l'article 181

Code criminel
Version de l'article 181 du 2003-01-01 au 2019-06-20 :

Note marginale :Diffusion de fausses nouvelles

181 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, volontairement, publie une déclaration, une histoire ou une nouvelle qu’il sait fausse et qui cause, ou est de nature à causer, une atteinte ou du tort à quelque intérêt public.

S.R., ch. C-34, art. 177


Source: Canada


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Nouvelle version de l'article 181

Code criminel
Version de l'article 181 du 2019-06-21 au 2020-08-11 :

181 [Abrogé, 2019, ch. 25, art. 62]


Source: Canada



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