Les familles encore et toujours désavantagées face à l’impôt

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cgelinas
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Les familles encore et toujours désavantagées face à l’impôt

Message par cgelinas » 03 octobre 2018, 12:24

La fiscalité des familles est inéquitable et les pousse à faire des choix parfois difficiles, souvent au détriment de leurs propres besoins, selon une nouvelle étude.

Les familles ont bien changé depuis la mise en place de la fiscalité canadienne, il y a 100 ans. Unions de fait, familles monoparentales ou recomposées ont modifié le paysage. Or, les règles fiscales n’ont pas évolué au même rythme et ne tiennent pas compte de ce nouveau contexte, révèle une étude effectuée par des experts de Raymond Chabot Grant Thornton et de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal. Les auteurs de cette recherche préconisent d’ailleurs une refonte du système fiscal pour assurer une plus grande équité des règles qui s’appliquent aux familles.

Les besoins mis de côté

L’étude démontre que le manque de neutralité est si flagrant vis-à-vis des familles que celles-ci sont amenées à prendre des décisions en fonction des règles fiscales au lieu de prioriser leurs propres besoins.

« Dans l’étude, nous nous sommes demandé si la fiscalité était neutre par rapport au profil social de la famille, au statut juridique de l’union – mariage ou conjoints de fait – ou à la classe économique de la famille », explique l’un des auteurs, Luc Lacombe, associé directeur en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.

« En analysant sept thèmes, soit le bien-être économique, le logement, les études des enfants, l’épargne pour la retraite, les autres épargnes, la retraite et le décès, nous avons constaté que dans 70 % des situations étudiées, le système fiscal faisait preuve d’un important manque de neutralité », ajoute M. Lacombe. Résultat : certaines familles et décisions sont favorisées par le système fiscal, alors que d’autres sont désavantagées.

Des iniquités criantes

Par exemple, selon les lois actuellement en vigueur, un enfant n’est plus à la charge de ses parents dès qu’il atteint l’âge de 18 ans, et ce, même s’il est aux études et qu’il habite encore dans la résidence familiale. « Même s’ils soutiennent financièrement leur enfant de plus de 18 ans, les parents ne reçoivent plus de prestations ou d’allocations et les déductions possibles sur le plan fiscal sont minimes », déplore Luc Lacombe. Cette situation lèse particulièrement les familles monoparentales et à faible revenu.

Autre facteur d’iniquité : pour se constituer un patrimoine, les familles doivent choisir entre divers régimes d’épargne (CELI, REER, REEE, etc.). Celles dont les revenus sont limités sont obligées de faire des choix et de prendre des décisions parfois au détriment de leurs besoins réels.

Les familles en affaires n’échappent pas à cette réalité et font, elles aussi, face à des difficultés dans plusieurs situations, comme le transfert d’entreprise.

► Pour consulter l’étude « La fiscalité de la famille : un modèle à redéfinir » : www.rcgt.com/fiscalite-famille2018

LES RECOMMANDATIONS DE L’ÉTUDE
  • L’étude recommande une refonte du système fiscal, en particulier des aspects suivants :
  • Instaurer un système basé sur le revenu familial et non sur le revenu individuel
  • Mettre en place une structure de taux d’imposition basée sur la taille de la famille.
  • Créer un régime enregistré d’épargne globale (REEG) permettant de constituer une épargne globale en vue de divers projets (achat d’une résidence, études des enfants, épargne retraite, etc.).
  • Réviser le concept de fin de l’union, qui diffère selon que le couple soit marié (divorce) ou en union de fait (séparation).
  • Faire en sorte que les jeunes de plus de 18 ans habitant chez leurs parents et encore aux études puissent être considérés comme enfants à charge.
  • Rendre possible le roulement des biens au décès à une fiducie constituée exclusivement pour un enfant à charge.
  • Faciliter le transfert d’entreprise intergénérationnel en accordant l’admissibilité à la déduction pour gains en capital.

Source: Journal de Québec
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Re: Les familles encore et toujours désavantagées face à l’impôt

Message par cgelinas » 03 octobre 2018, 12:26

Commentaire de Patrick Drolet:

Lorsqu'on pense aux impôts, taxes de vente, impôts fonciers, frais d'immatriculation, augmentation de l'électricité, permis en tout genre, franchise médicaments, etc. Il reste quoi dans les poches? Des dettes pour payer tout ça! Ils font quoi avec 80% de notre argent? Ha oui: Voyages, bonis, médecins, subventions...
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